Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

[Arthur61]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai entendu parler d'une nouvelle loi qui nous empèche de louer notre appartement plus que 120 jours.

Comme j'ai beaucoup voyagé cette année les statistiques me disent que j'ai 115 nuits reservées mais que j'ai aussi 133 nuits non reservées... Qu'est ce que cela veut dire ?

J'aimerai vraiment savoir combien ne nuit je peux encore louer mon appartement d'ici la fin de la année ?

Me reste-il donc seulement 5 nuits ? Que se passe-t-il si je dépasse ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée.

Arthur.

[Florence385]

Bonsoir

1 lot

1 taxe foncière 

CFEpour le studio

1 entrée séparée

Même compteur électrique

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Pour @Virginie234 , le niveau d'équipement du studio n'impacte pas, à ma connaissance, la qualification de chambre chez l'habitant à partir du moment ou le voyageur entre à l'intérieur de la maison/appartement du loueur.

La liste des équipements est un minimal requis mais l'hôte peut proposer plus.

La configuration à l'intérieur de la résidence principale est libre.

C'est parfaitement légal.

Et même de mettre une serrure a la porte du studio d'une part et une autre pour les pieces du loueur ne change pas la qualification et permettent de garder un cloisonnement entre l'hôte et le voyageur.

La piece doit se trouver a l'intérieur de la résidence principale.

On y a accede par la porte d'entrée.

1 taxe fonciere

1 taxe d'habitation

1 compteur EDF.

Certes, on peut faire 4 chambres chez l'habitant dans les demeures bourgeoises. 

Mais il me semble que dans ce cas, il vaut mieux passer en chambre d'hôtes pour des motifs fiscaux et de plafond de chiffre d'affaire.

A partir de 5 et/ou d'un certain CA, il peut y avoir une présomption d'hotellerie déguisée (c'est ce qui se passe à Paris avec des logements entiers dans un même immeuble - ils ont eu des amendes de plusieurs centaines de milliers d'€ - 50'000€/appartement).

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 je maintiens, que ce n'est pas une chambre chez l'habitant .

après nous pourrons toujours débattre sur la composition, agencement, le découpage des pieces.......les m2

une chambre 1 lit, 1 table 1 chaise "wc/sdd", mais certainement pas avec cuisine equipée.....

soyons sérieux !!!!

et je redis que partout en France de nombreux propriétaires partagent en deux leur maison avec 1 seul compteur. et que la 2eme partie est considérée comme meublé touristique.

et toutes les taxes ne sont pas divisées, mais unique. 1 tf, 1s 1 compteur.

on joue sur les mots mais pas sur l'usage. seule l'appélation différe.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Florence385

L'entrée séparée peut poser problème car le studio est vraiment à usage exclusif du locataire et il n'y a pas de partie commune partagée.

Or la notion d'usage exclusif fait partie de la loi Elan qui mentionne que le studio ne doit pas être à l'usage exclusif du locataire - ce qui est la cas quand propriétaire et locataire entre par la même porte d'entrée de l'appartement ou maison.

Il vaut mieux avoir une réponse écrite de votre mairie ou de vous rapprocher d'un conseil juridique (avez-vous souscrit une assurance juridique aupres de votre compagnie d'assurance?) pour vous protéger en mentionnant bien que sur le contrat notarié, c'est 1 lot avec 1 compteur EDF et que pour le fisc, c'est 1 TF et 1 TS.

Et j'aimerais bien avoir la réponse.

[Florence385]

À la mairie le studio est declare meuble de tourisme

Je vais me renseigner auprès de mon assureur

J'ai ai lu d'autres post avec le même souci que le mien ou beaucoup de personne ont mis résidence secondaire,

et c est vrai que si une quatrième case avec meublé de tourisme cela serait bien plus simple

Je reviens vers vous dès que j'aurais ,je l'espère une réponse

[Virginie234]

a force de me creuser la tête,  et d'avoir aussi des réponses de tous et je vous remercie,  je commence à comprendre, enfin j'espère !!! lorsque j'ai déclarer aux impots (taxe habitation) que j'enlevais des m2 de mon grenier pour en faire une chambre avec salle d'eau et cuisine, tout était clair. d'ailleurs à cette époque je l'ai fait parce que je voulais être en règle dejà pour moi même et aussi l'assurance habitation que j'ai fait venir sur place pour que tout soit bien pris en compte avec ce nouvel amégement dans ma maison. cette chambre servait à de la famille de passage , qui ne vient plus trop , et donc je suis passée à air bnb en aout de cette année. d'ailleurs pour blaguer on appelait cette chambre "le loft" mais quand j'ai mis l'annonce cela m'est venu évident de lui donner le nom de studio !!! ensuite voila que pour janvier 2019 je suis bloquée à 120 nuits... il m'a fallu plusieurs jours pour comprendre le pourquoi du comment mais j'ai compris !!! en fait je pense que par soucis de "bien faire" j'ai continué à penser que je louais un studio (d'ailleurs les très bons commentaires ,( cool suis contente), me disent : le studio de virginie est top... le studio est super et j'en passe... mais mon annonce dit : studio , donc ils ne vont pas le nommer autrement.. logique !!! mais en fait je n'ai jamais eu de studio !!!!  une chambre peut effectivement être très bien aménagée, .... puisque qu'au service des impots quand j'ai modifié ma déclaration de m2 .. ils ont bien compris de quoi il sagissait une chambre avec une salle d'eau et une petite cuisine. (d'ailleurs à cette date je ne recevais que de la famille et il m'a bien semblé que la dame des impots m'a trouvée très honnête de déclarer mine de rien un agencement qui ne se voyait pas du tout de l'extérieur... mais déja je voulais rester dans la loi et en plus au niveau d'un gros sinistre style incendie si les m2 ne correspondent pas et l'assurance habitation non plus... il y a un sérieux pourcentage en moins sur l'indemnité... la maison voisine a entiérement brulée et ça fait très peur). je confirme que mon acte notarial est le même , que compteurs edf  et eau sont uniques, que ma taxe d'habitation modifiée est pour toute ma maison la même (je n'ai qu'une maison) que l'entrée des voyageurs est la même que la mienne (une belle porte de grange pour ceux qui regardent mes photos) mais une fois qu'ils sont dans leur chambre et moi dans la mienne évidemment je ne les vois pas (heureusement d'ailleurs!!) et en plus ils ont la chance d'être dans une chambre très bien équipée (humour). j'espère que mon propos est clair.. pour ma part cette fois ci et avec votre aide j'ai pu analyser la situation . par contre est ce obligatoire d'avoir un numéro d'enregistrement à la mairie (zone non tendue) quand on est en chambre privée ? j'espère que sur le site le fait de changer de nom va pas faire comme si je changeais d'annonce et me faire repartir de zero

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Florence385

Résidence secondaire pour un bien déclaré à la mairie en meublé de tourisme me semble correct.

Le blocage à 120j de la résidence principale ne s'appliquera pas.

[Florence385]

bonjour, j'ai envoyé un mel à la mairie, ils m'ont répondu très rapidement en me donnant le lien pour aller voir le site qui explique la procédure :

https/::www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

j'ai trouvé pour ma part la réponse : résidence secondaire, mon studio est déclaré à la mairie meublé de tourisme.

pour le numéro d'enregistrement de la mairie : elle n'a pas mis en place de n° d'enregistrement donc le dispositif prévu par la loi Alur du 24 mars 2014  continuera de s'appliquer 

Merci à vous 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Florence385

Super clair votre lien.

Merci. Il va aider de nombreux hôtes.

[Pascal231]

@Florence385: le deuxième lien ne fonctionne plus (erreur 404 ) ..

Mais merci pour toutes ces infos "en direct" !!

[Kirstie]

Merci d'avoir partagé ces infos et le lien @Florence385 ! Comme @Pascal231 a remarqué, le deuxième lien ne marchait pas alors je l'ai le remplacé avec l'autre lien !

[Emilie25]

Bonjour,

Je viens de recevoir les actualités juridique Airbnb.

Je souhaiterais pouvoir louer mon logement plus de 120 jours par an, quelle est la procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.

[Kirstie]

Bonjour @Emilie25,

Je vous conseille de regarder ce sujet et cette page qui contiennent plus d'informations sur ce sujet pour vous assurer que vous êtes conforme à la législation française.

Bonne Année !

Kirstie

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Régis39 

Le fisc exonère d'impot si le revenu brut est inférieur à 760€.
Cependant, il vaut mieux les déclarer d'autant que Airbnb envoie le montant au fisc a partir l'an prochain pour les revenus 2019.

A partir de 761€ de revenus brut, on paye à partir du 1er euro.

Pour bénéficier de l'abattement de 71% il faut créer son entreprise et être classé.
C'est une autre fiscalité. L'abattement de 71% est interessant mais il y aussi des cotisations entreprises a faire. 
Ce que l'état rend d'une main, il le reprend de l'autre.

Cependant, si les revenus locatifs sont la principale source de revenu du foyer fiscale, vous passez automatiquement entreprise. Dans ce cas, il vaut mieux se faire classer pour bénéficier des 71% d'abattement.

[Régis39]

Merci, c'est très clair.

Je retiens de déclarer le moindre euros de location meublé pour l'année prochaine aux impôts, surtout qur c'est si ma chambre privée marche bien, je vais dépasser les 760 euros en cumul de locations.

Ainsi, pour l'instant je déclarais avec abattement de 50%, je ne vais pas me lancer dans la création dune societe pour obtenir l'abattement des 71% pour location de tourisme.

Merci encore pour l'échange et les explications.