Responsabilité civile

Marc22
Level 5

Responsabilité civile

En cas de dommage corporel du voyageur (blessure, handicape, décès) celui ci peut demander réparation au propriétaire.
Dans le cas d'une multirisque habitation seul les résidents et les visiteurs sont couverts mais pas les clients.
Les voyageurs Airbnb sont des clients locataires d'un meublé (à plus forte raison ceux d'un logement entier et indépendant comme un appart).
Dans un meublé l'assurance est toujours celle du propriétaire.
Je doute que les hôtes Airbnb prennent une responsabilité civile spécifique au titre de leur activité d'hôte (en plus de leur multirisque)
Les hôtes ne sont pas des professionnels de la location meublée, ils ne sont finalement que des sous traitants (particuliers) d'un site (professionnel) qui par sa notoriété capte les clients. A ce titre la responsabilité civile du site pourrait être engagée.

Airbnb couvre t-il les dommages corporels des voyageurs lorsqu'ils résident chez un hôte ?
Si ce n'est pas le cas que préconisez vous aux hôtes ?

20 Réponses 20

Marc, j ai aussi une maison a Essaouira et je suis confrontee au meme probleme, pas d assurance au maroc, ou localement une assurance d hotelier chere et inadaptee. j ai recu un message aujourd hui du site abritel qui inclus maintenant une protection juridique pour ses proprietaires, je n ai pas un grand coup de coeur pour abritel et prefere largement la clarte du site airbnb et privilegie toujours les clients airbnb, toutefois une protection juridique c est important alors je vais regarde abritel and co d un autre oeuil.

cordialement

Bonjour 

jai un locataire rentré samedi qui s'est blessée en tirant un faut tiroir de la cuisine qu'il a fait tombe sur son pied 

doit je lui dire de déclarer à Airbnb 

 

 

Il m'a informé que ce jour 

là cuisine est moderne posée par un professionnel il y a 5 /6 ans 

je suis assurée pour cet appartement 

et j'ai une responsabilité civile 

quelle pièce dois je lui demande merci pour votre aide je suis hôte Airbnb depuis plusieurs années sans soucis dominique 

Bonjour @Dominique4

 

Je n'ai pas compris ce que vous voulez faire.

L'assurance civile, c'est parce que le voyageur s'est blessé ou pour réparer le tiroir.

Bonjour @Marc22

 

Je sors un peu du sujet, mais je reste dans le cadre de la location au Maroc et je m'adresse à vous au vue de votre éxperience.

Est ce que vous déclarez vos voyageurs aux autorités ? si oui, par quel biais ?

Comment traitez vous les demandes de couples marocains non mariés ?

 

Merci pour votre réponse,

Achraf

 

 

Bonjour,

 

De quelle autorité parlez vous ?

Office du tourisme ?

Tout d'abord il faut se poser la question de savoir si votre location entre ou non dans le chanp d'une activité touristique ou pas ? pour le savoir le mieux est d'aller voir le directeur de l'office du tourisme local et de lui présenter votre activité. (Superficie, nombre de chambre, capacité maxi de couchage) Si c'est une activité touristique vous devez vous conformer à la réglementation sur les locaux. Dans ce cas vous avez un N° de Patente et le personnel doit être déclaré à la CNSS et vous devrez verser la taxe touristique de 20 dhs par nuit et par personne + tenu du regsitre ...

Dans le cas inverse vous n'avez aucune réglementation vous êtes un simple particulier qui loue sa maison ou son appart.

 

La police ?

Tous les voyageurs même dans une activité de location non touristque doivent remplir une fiche de police et ses fiches doivent être déposées tous les jours.

 

La municipalité ?

Ecrivez une lettre en RAR a votre municipalité pour lui demander si votre activité (que vous aurez décrite superficie, nombre de chambre, capacité maxi de couchage, type de location, durée des locations, fréquence ...) nécessite des formalités et si ou lesquelles. Vous garderez cette lettre comme cela si un jour on vient vous reprocher qq choses vous pourrez montrer que vous avez fait le nécessaire mais que personne ne vous a jamais répondu.

 

Le fisc ?

Vous devez déclarer vos loyers mais vous bénéficiez d'un abatement de 40% puis d'une exonération de 30.000 dhs par an

Exemple 60.000 de loyer annuel

Abattement de 40% = 24.000

Loyer après abatement 36.000

Exonération 30.000

Loyer imposable après exonération = 6.000 au taux de 10%

Impot 600 soit dans cet exemple 1% d'impot.

 

Pour les couples marocains non mariés.

Le mieux est d'aller voir l'officier de police en charge des questions touristiques et de lui demander comment procéder avec les couples marocains qui habitent à l'étranger et qui viennent au Maroc pour les vacances car ils pourraient être considérés comme des touristes et bénéficier à ce titre de la réglementation des étrangers c'est a dire pouvoir dormir ensemble.  Comme cela vous serez ce que vous pouvez faire ou pas.

Pour les marocains non mariés qui habitent au Maroc c'est non d'office.

 

 

 

 

 

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