Bonjour à tous, Mon ex-compagne et moi-même avons créé une a...
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Bonjour à tous, Mon ex-compagne et moi-même avons créé une annonce mais c'est elle qui est administrateur alors que l'apparte...
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Bonjour,
Je viens de lire qu'Airbnb ne reversera pas seulement la taxe de séjour aux communes mais divulgera aussi les périodicités et les informations de l'hôte permettant aux communes de savoir si on loue plus de 4 mois et, si oui, d'entamer une action contre l'hôte.
Est-ce bien vrai ?
Merci
(et merci de ne pas émettre non plus de jugements de valeurs sur la question ;)).
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Bonjour Virginie, déclarez vraiment tous vos revenus, si vos finassez en déclarant que ceux qui le sont via Airbnb (à partir du 1er juillet) votre centre des impôts risque de froncer des sourcils et trouver rapidement qu'il existe des revenus antérieurs à cette date, les pénalités encourues ne valent vraiment pas la peine que l'on prenne le risque;
Jacqueline
Olivier,
La réponse est donc bien oui.
Quand j'ai reçu le mail d'actu sur les taxes de séjour appliquées par Airbnb, je n'ai jamais lu nulle part qu'ils s'engagaient dans une telle démarche sur les 4 mois. Je suis tombée des nu quand j'ai lu ça, par hasard, dans la presse.
Cette nouvelle règle entre en application à partir de quand ? Le 1er aout 2016 ?
La dernière phrase "Les modalités de contrôle et les amendes encourues en cas de non-respect de cette obligation sont précisées par décret" concerne qui ? Airbnb ou le propriétaire ? Car s'il y a blocage après le 4e mois par Airbnb, il n'y a donc pas de séjours supérieurs à 4 mois pour l'hôte, donc pas d'amende à avoir ?
Merci pour tes éclaircissements, j'apprécie.
Après le vote en première lecture de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016, le projet de loi a été adopté par le Sénat le 3 mai 2016. Le Sénat examinera les conclusions de la commission mixte paritaire le 27 septembre prochain (voir le rapport), il faudra ensuite que les décrets d'application soient pris et publiés donc je pense que cela sera d'actualité au 1er janvier 2017.
L'amende évoquée dans ce texte de loi ne concerne que les plateformes numériques. Par contre les textes régissant les amendes pour les loueurs existent depuis longtemps:
→ "En cas d’absence de déclaration ou de retard de paiement de la Taxe de Séjour, le Maire ou le président de l’EPCI peut engager une procédure de taxation d’office, après mise en demeure. À défaut de régularisation, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard". Offices de Tourisme de France: taxation d'office taxe de séjour.pdf
→ "Le propriétaire n'ayant pas respecté la procédure ou les conditions d'autorisation peut être condamné à une amende civile de 25.000 €, dont le produit est versé à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Par ailleurs, le président du tribunal ordonne le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation dans un délai qu'il fixe. A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1.000 € par jour et par mètre carré utile des locaux irrégulièrement transformés.
Passé ce délai, l'administration peut procéder d'office aux frais du contrevenant, à l'expulsion des occupants et à l'exécution des travaux nécessaires." pap.fr: locations saisonnières à Paris, faut-il une autorisation pour louer?
Pour ce qui est du montant, comme l'a précisé @Nathalie-Et-Gilles0, tout montant doit être déclaré aux impôts dès le 1er €uros, ils appliqueront l'abattement voté (lors des débats sur le PLF 2016, les sénateurs avaient instauré une franchise générale de 5 000 € sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives, sous réserve d’une déclaration automatique de ces revenus par les plateformes. Cette franchise de 5000 € a, en définitive, été supprimée par les députés en seconde lecture. La suppression de la franchise à été confirmée dans le rapport de la comission mixte paritaire qui a rendu son rapport le 19 juin dernier).
Bonne lecture
Merci infiniment Olivier, j'ai tout compris 🙂
Je vais agir en conséquences.
Bonne journée,
Bonjour Virginie, déclarez vraiment tous vos revenus, si vos finassez en déclarant que ceux qui le sont via Airbnb (à partir du 1er juillet) votre centre des impôts risque de froncer des sourcils et trouver rapidement qu'il existe des revenus antérieurs à cette date, les pénalités encourues ne valent vraiment pas la peine que l'on prenne le risque;
Jacqueline
À Partir du 1er Juillet?
Bonjour à tous ,
Moi j'ai rien compris et je tombe des nues encore plus !
on ne peux pas louer + de 4 mois ? soit 120 jours ? ou 4 mois calendaires ?
Je ne comprends rien à ces textes de loi . Le site va nous bloquer si quoi ?
moi c'est 1,30€ par jour et par personne que la mairie d'Agde (34) me demande , pour le vieux centre historique .
Et si on habite pratiquement jamais là et que donc ce n'est plus notre résidence principale ?
Pouvez vous m'éclairer ? toutes réponses seront bienvenues , Merci
Annie
Aussi, sais-tu s'il y a une limite de gains ? J'avais entendu de 5000 euros, mais je ne sais pas si c'était une proposition ou si c'est appliqué.
Merci.
Amende a Paris = 25'000 euro par bien loué + astreinte jusqu'à la régularisation.
Exonération d'impots jusqu'a 759 euro mais ils sont déclarables dès le 1er euro.
A partir de 760 euro, ils sont fiscalisables au 1er euro.
bonjour. ma question est la suivante : bonjour 🙂 une question, la taxe de séjour collectée sur chaque réservation sera reversée à la commune, mais sous quelle forme : listing des hôtes avec adresse? versement global ? merci pr le retour
Selon mon OT, les informations transmises seront: nom du titulaire du profil Airbnb, adresse du logement, nombre de nuitées et le montant payé.
depuit le 1° juin, notre commune applique la taxe de séjour.
comment airbnb va informer mes voyageurs sur cette taxe?
merci
Jeanne