on loue mon logement sans autorisation du proprietaire

Jocelyne8
Level 1
Trebeurden, France

on loue mon logement sans autorisation du proprietaire

Bonjour

TRES URGENT !!!!!!!

Je suis propriétaire d'un logement à boulogne que je loue à l'année .

Mon locataire qui ne paye plus son loyer d'ailleurs sous loue par airbnb ce logement sans mon autorisation .

Que puis je faire ? Je souhaiterais le faire rétirer  de votre site .

Merci de m'indiquer la marche à suivre .

 

Cordialement

Jocelyne

4 Réponses 4
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Jocelyne8

 

vous êtes ici sur un forum de discussion entre hotes.
Donc on ne peut rien faire pour vous.

 

Mais si vous tapez 'Contacter Airbnb' dans la barre de recherche , vous pourrez les joindre.

Il faudra surement leur envoyer des documents prouvant que vous êtes la propriétaire.

 

Coté locataire, la sous-location est un motif de résiliation du bail (si vous l'avez prévue dans dans le contrat).
Il vous faut :

- sommer votre locataire, par lettre recommandée avec A/R, d'arrêter la sous-location

- lancer  une procédure d'expulsion du locataire devant les tribunaux (si ce n'est déjà fait).

 

Avant  de faire retirer l'annonce, enregistrez-là. Faites des impressions écrans pour constituer un dossier a charge en vue de l'explusion pour non respect du contrat.

 

bon courage

Annick6
Level 2
Paris, France

Bonjour,

Il y a des textes bien précis concernant la sous-location de meublé touristique (cherchez sur internet).

 

Par ailleurs, le rapport du dépuré Terrasse au premier ministre en Février 2016 prévoit l'autorisation par l'AG de copro pour une sous-location de meublé touristique. Donc, même si ce n'est pas prévu dans votre contrat, il sera hors-la-loi.

 

Pour faire des copies d'écran chercher des mots clefs sur internet. Par exemple, avec un mac il faut appyer à la fois sur les touches CMD, Shift et 3.

Sinon, faite des photos d'écran avec un appareil externe.

 

Bon courage

il y a une question @Annick6

 

La sous location (touristique ou pas) est en générale interdite dans les baux locatifs.

Germina0
Level 10
French Guiana

Bonjour,

 

@Jocelyne8

@Nathalie-Et-Gilles0

@Annick6

 

Je voudrais comprendre cette histoire de "sous-location".

 

Elle ne concerne que les logements habités par des locataires, que le logement, soit privé, ou social ?

 

Le propriétaire du logement, n'est pas concerné par la "sous-location" ?

 

Sous-location, est-ce recevoir de l'argent ? Mais QUI reçoit cette argent ? Le locataire ou le propriétaire du logement ?

 

Mais si c'est le propriétaire qui reçoit, l'argent de "sous-location", est-ce légal, en France ?

 

Mais si le locataire veut recevoir, des personnes (ses voisins, sa famille, ses amis), pour 2 ou 3 jours, entiers, c'est de la "sous-location" ?

 

J'espère que je ne vous ennuie pas avec toutes mes questions.

 

A bientôt !

 

 

 

 

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