pret à taux zéro

[Laurence186]

bonjour

j'ai un pret à taux zéro d'engagé sur ma résidence principale, est ce que ça peut m'empêcher de louer via airbnb ?

[Flora97]

Etes-vous sure ? moi ma banquiere m'as dit c'est interdit. Je ne sais pas qui croire....

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Pierre596

Légalement, il n'y a aucun flou.
Soit vous louez vide, soit vous louez meublé.
De la locatation saisonnière est obligatoirement de la location meublée (les touristes ne vont pas ramener leur lit, hein?).

La location saisonnière est un bail meublé de courte durée par opposition aux baux meublé étudiant (9 min), 'normaux' (1 an minimum) et nouvellement mobilité (1 à 10 mois non renouvelable).

[Olivier-Et-Stéphanie0]

@Flora97 je crains que votre banquière ait entièment raison.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier-Et-Stéphanie0 

Bravo votre lien va aider tous les détenteurs de PTZ.

Si vous lisez bien votre lien, il dit le contraire.

"un prêt conventionné classique peut également être conclu pour l'achat d'un logement dédié à la location, à la condition que le locataire en fasse sa résidence principale. Lorsque ce prêt finance l'acquisition d'un logement existant ou des travaux d'amélioration, une convention doit être passée avec l’État"

Ca signifie que si c'est la résidence principale du propriétaire, il peut la louer en courte durée jusqu'à 120j/an.

Ce que la PTZ interdit est qu'il soit utilisé pour financer un bien locatif.

Le PTZ sert a l'accession a la propriété.

[Olivier-Et-Stéphanie0]

@Nathalie Et Gilles  le prêt conventionné et le ptz sont deux choses différentes. Un ptz ne finance jamais du locatif, même si ce logement est la résidence principale du locataire. Pour qu'un bien financé par un ptz puisse être loué, il y a toutes les conditions énoncées... mutation professionnelle, divorce... et moi je lis que 

"

Si vous êtes dans l'une de ces 5 situations, la location doit respecter toutes les conditions suivantes :

• elle ne peut pas excéder 6 ans ;
• le logement ne peut être loué ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé ;
• le loyer est plafonné et ne peut pas être supérieur aux plafonds applicables à la location d'un logement locatif social ;
• les ressources du locataire ne doivent pas dépasser ces mêmes plafonds. "

J'en conclu que celui qui ne divorce pas, n'est pas muté... ne peut pas louer son bien et conserver son ptz? Et celui qui est dans les 5 cas, doit donc louer nu à quelqu'un dont cela sera la résidence principale. Mais comme je dis souvent, un appel au service des impôts et l'interprétation de nos lectures est tranchée.

[Anonymous]

---

@Olivier-Et-Stéphanie0  a écrit :

•  
• le logement ne peut être loué ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé ;

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vous avez raison, notre banquier, que nous avons rencontrer recemment , a confirmé a notre fils que son achat avec un ptz , ne pourrait être validé si sa résidence devenait location saisonnière.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier-Et-Stéphanie0 

En relisant bien, je pense que vous avez raison.

Pour l'interprétation du texte et pour le conseil d'aller aux impôts.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@ Tous

Moralité financière :

Avec les taux actuels - autours de 1% - le PTZ n'est pas intéressant pour ceux qui ont la possibilité de louer leur résidence principale beaucoup de jours par an (retraités, profs, propriétaires pouvant aller chez petit(e)s ami(e)s) .

[Flora97]

Donc résumé c'est pas possible de louer une chambre avec un ptz ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Flora97 

donc en résumé, vous écrivez un mail a votre centre des impots qui vous répondra très rapidement.

Mais a priori, ce n'est pas possible.

Ce serait sympa de venir dire la réponse des impots sur le forum pour les autres détenteurs de PTZ.

[Sami43]

Je suis également intéressé par la réponse concrète à cette question. 

Jusqu'à l’an dernier les conditions de airbnb était que si la location d’une chambre dans la résidence principale ne dépassais pas 730€ nous n’étions pas sujet à l’impôt. 

Depuis 2019 airbnb envoi automatiquement les recettes aux impôts. Est ce le cas pour les recettes inférieures à 730€ d’une chambre dans résidence principale ? 

[Fabrice100]

BONJOUR @Sami43 ,

Quel que soit le montant brut que vous percevez, vous devez les déclarer aux impôts, même si vous percevez au total moins de 760€ et non 730 me semble t'il. L'abattement fait qu'en dessous de ce montant, vous ne serez pas imposés dessus

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sami43 

Oui bien sur mais l'administration fiscale applique à la lettre la loi fiscale et n'impose pas les revenus locatifs inférieurs a 759€/an.

[Sami43]

Du coup est on “hors la loi” si l’on loue une chambre dans une habitation principale faisant l’objet d’un prêt à taux zéro et avec une recette de moins de 759€/an ? Sachant que airbnb envoi automatiquement aux impôts les revenues depuis cette année (si je ne me trompe pas). 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sami43 

ce n'est pas le fait que les revenus soient transmis au fisc qui pose problème.
C'est le fait que vous ayez un PTZ.

C'était interdit de louer.

Le meilleur conseil que je puisse vous donner vu que les taux n'ont jamais été aussi bas (moins de 1%) et que la loi Elan de novembre 2018 autorise a louer 365j/an chez l'habitant, c'est de racheter votre PTZ pour un prêt privé a 1%.
Meme si vous avez 10 ou 20€ d'intérets par mois, vous pouvez louer votre chambre chez l'habitant a 20€ par jour et vous pouvez louer votre logement entier quand vous êtes en vacances.
Ce qui fait un potentiel revenue de plusieurs milliers d'euros.
Si bien sur cette activité vous plait.

Vérifiez aussi les effets de bords sur les prestations sociales qui sont obtenus par rapport aux revenus. Mais d'une manière générale, même avec les impots, on gagne plus d'argent en louant beaucoup qu'en louant peu.