problème avec le propriétaire

[Juliette55]

Mon propriétaire a su par ma charmante voisine que je louais une chambre dans mon appartement.

Il me traduit devant le tribunal dans 10 jours, me demande 30 000 euros de dommages ainsi que mon expulsion immédiate. Je sais qu'il veut vendre cet appartement au plus vite, pour en tirer de gros bénéfices, mais mon bail court jusqu'en 2022, et il ne veut pas attendre.

C'est une stratégie pour que je quitte cet appartement le plus vite possible ; mais je ne sais pas comment me reloger, j'ai de faibles revenus, et la location de cette chambre me permet de lui régler le loyer chaque mois.

Je ne sais pas ce que je risque devant le tribunal.

Bref, je ne sais pas trop comment réagir ; si vous avez des conseils ou des recommandations, je suis à l'écoute.

J.

[Marie-Céline5]

Ta demande est assez complexe. Si ton propriétaire est sérieux, tu vas devoir faire appel à un avocat commis d'office, si tu n'as pas de revenus normalement ce sera gratuit.

Maintenant je suis étonnée que tu n'aies pas reçu de document légal parce que si il vient juste de porter plainte et qu'il a déjà un rendez-vous au tribunal au bout de 10 jours, il en a de la "chance" car la justice en France est très longue.

Maintenant si dans ton contrat tu n'as pas de clause te permettant de sous louer ton appartement, je pense que tu es en tord, mais après il faut quand même que ton propriétaire le prouve.

Et si il veut vraiment vendre l'appartement, il y a un moment où tu devras de toutes façons en retrouver un autre, même si tu as un peu de temps avant 2022, sauf que maintenant ton propriétaire sait que tu fais de la sous location sans son autorisation et de ce fait tu auras du mal à le faire dorénavant et donc comment vas-tu payer ton loyer ?

[Louisia0]

Bonsoir Juliette, J'aimerais bien t'apporter une reponse positive ou rassurante, mais d'apres la loi , ton proprietaire est dans son droit. La seule chose que tu puisses faire est de relire ton bail, si il y a ecrit que la sous location est interdite, c'est totalement mort et tu risques des dommages et interets .

S'il n'y a rien d'ecrit, ce n'est pas gagné pour autant et tu devras faire preuve de ta bonne foi et surtout prouver que tu n'as pas toucher plus que le loyer mais ton bail sera tres certainement résilié, sauf et seulement sauf si tu as signé un bail meublé avant mars 2014.

Pour l'expulsion immédiate, tu es protégée pendant la treve de l'hiver . Tu peux faire trainer les choses en faisant appel, mais c'est dangereux car tu es dans ton tort et les appels abusifs sont tres mal vus par les juges. Va vite voir un avocat ou une association.

Bon courage.

[Alexandre105]

Bonjour @Juliette55,

C'est délicat mais légal. S'il veut vendre ou pas ne change rien.

Les sous-locations sont réputées interdites par défaut, sauf si accord écrit du propriétaire et que le montant de ces locations ne dépasse pas le montant du loyer payé au propriétaire.

Votre propriétaire peut demander 3 choses :

- résiliation du bail avec expulsion

- restitution des sommes perçues des sous-locations

- remboursement des frais d'avocat

Je serais vous, je partirais au plus vite.

Voyez cet article (situation similaire) : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/10/31/airbnb-la-locataire-doit-rembourser-46-000-euros-a-sa-pro...

[Nathalie-Et-Gilles0 · Accepted solution]

bonjour @Juliette55

Comme évoqué plus haut, si vous n'aviez pas l'autorisation de sous-louer, vous êtes en tord et le bailleur est en droit non seulement de demander la résiliation du bail mais aussi de toucher les loyers que vous avez percus.
Le tribunal peut exiger de Airbnb ou de vous de produire le récapitulatif des locations pour évaluer le préjudice.

Après c'est au libre arbitre du tribunal qui regarde le montants des revenus locatifs/montant du loyer, si c'est occasionnel ou un business...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

On ne va pas se mentir, 255 commentaires (soit environ 400 locations), on est dans du business. Pas du dépannage pour payer son loyer.
Annulez immédiatement toutes les locations futures pour montrer au juge que vous regrettez (n'oubliez pas les tremolos dans la voix) et les 'j'ai tout arrêté dès que le propriétaire me l'a demandé' pour montrer votre bonne foi.
Vous passez au tribunal dans 10 jours et votre annonce est toujours active.

C'est un non sens absolu. Ca signifie que votre propriétaire peut prouver que malgré l'assignation, vous continuez à sous-louer sans autorisation.

Autant vous dire que ca n'est pas gagné pour vous. Désactivez immédiatement votre profil pour arriver la bouche en coeur au tribunal.

Prenez un avocat. 255 commentaires, vous en aurez besoin.

Avec un peu de chance, il trouvera un vice de forme (il n'y avait plus d'encre dans le fax, l'assignation a été envoyée 1h trop tard etc...) mais ca ne fait que reculer le problème.

On s'en fout que le propriétaire veut vendre son appartement.
Vendre son appartement est légal.
Sous-louer sans autorisation est illégal.
Vous saisissez la nuance?

A Paris, 2 exemples de jugements :
Une ingénieur (avec un salaire d'ingénieur) qui a eu une HLM à Paris (cherchez l'erreur. Vive le piston) sous-louait occasionnellement (loin de vos 255 commentaires). Ce qui est non seulement interdit dans le bail mais aussi la loi HLM.
Pour une fois, la mairie a fait son job et a demandé la résiliation du bail. Elle a été débouté motif :

la locataire a immédiatement arrêté (et annulé les réservations futurs ) en recevant la mise en demeure de la mairie et de l'office HLM et c'était occasionnel.

Inversement, un acteur qui sous louait sans autorisation depuis des années et gagnait bien plus que son loyer a eu son bail résilié et il a été condamné a verser toutes les sommes gagnées au propriétaire.

Je ne connais pas les jugements à Strasbourg.

[Anonymous]

@Juliette55  vous ne vous contentez pas seulement de sous louer !!!!!!

 Possibilité de louer 2 vélos et 1 voiture sur place. vous faites du commerce au black 

et en etant depuis 2014 sois 4 ans avec un minimum de 400 loc , 24000€ votre propriétaire a fait les comptes.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

si en plus le fisc n'est pas au courant, elle va pleurer.

L'administration fiscale est moins bisounours que les juges.

[Nolwenn2]

@Nathalie-Et-Gilles0@Anonymous,

@Juliette55

Vous indiquez précisément, dans votre annonce publique, comment se rendre chez vous et accéder à l'immeuble. En plus, toujours publiquement, vous épinglez votre voisine qui serait "sensible au bruit" (façon polie de dire "une chieuse").

Vous donnez aussi votre nom de famille, le prénom de votre fils, le code wifi, et vous avez même tenté de mettre vos numéros de téléphone !

Je ne sais pas depuis quand vous faites cette activité, mais vu le nombre de commentaires, vous avez sacrément de la chance de ne pas avoir plus d'ennuis que ça. Suivez les conseils des autres membres, retirez votre annonce, maintenant que vous êtes convoquée au tribunal, sinon, vous êtes sûre de perdre.

[Anonymous]

@Nolwenn2  GG est ton ami 

@Juliette55 vous risquez surtout gros , puisque vous êtes en + commerçante 

[Pascal231]

@Juliette55: Je suis effaré que vous ayez été autorisée par Rbnb à mettre autant de détails "privés" dans votre annonce !!! C'est encore plus facile d'allez chez vous directement que de réserver par la plate-forme !

Pour le reste je rejoins bien entendu les commentaires des autres !

[Louisia0]

@Pascal231C'est l'objectif .En général, c'est fait de maniere un peu plus subtile, surtout en ville, avec photos de la vue de l'immeuble , puis photos de l'immeuble puis de la plaque de la rue, et dans l'annonce l'etage. Mais là, c'est totalement sidérant, ne serait-ce qu'en terme de sécurite , il y a le code de l'immeuble ! Et c'est également, d'une naivete incroyable comment ne pas se faire prendre dans des conditions pareilles ? 

[Louisia0]

Juliette bonsoir,

Votre annonce est délirante car non seulement vous mettez votre adresse personnelle avec le code , mais en plus votre nom. En deux clics, on sait tout de vos activites, alors meme si je doute que la location de DVD rapporte grand chose, avec l'activite de chambre d'hôtes que vous avez developpé de maniere professionnelle , j'espere que vous avez tout declaré . Supprimez vite votre annonce sur airbnb, et via un avocat essayer de trouver un accord à l'amiable avec votre proprietaire.

Je pense que le mieux que vous puissiez obtenir est un delai pour partir. Si l'objectif de votre proprietaire est de vendre , autant trouver un accord rapide qui vous evitera d'avoir des indemnites et dommages et interets suspendus comme une épée de Damocles au dessus de votre tête.  Je dois avouer que votre cas est un cas d'ecole. Bonne chance et donnez de vos nouvelles !! 

[Dominique38]

@Juliette55

Moi ce qui m'épate c'est que vous soyez venue vous plaindre ici alors que vous êtes dans l'illégalité depuis 4 ans apparemment !

Croyez vous que nous sommes tous des tricheurs ici ? Que nous allons vous plaindre et compatir ?

C'est à cause de personnes comme vous que l'image de Airbnb a beaucoup changé, que beaucoup de personnes sont désagéables avec les hôtes, qu'elles cherchent elles aussi à tricher...

Je vous recommande cette lecture : https://www.capital.fr/economie-politique/airbnb-la-plus-lourde-condamnation-jamais-infligee-a-un-lo...

Je pense aussi que Airbnb devrait mieux contrôler, surtout quand il s'agit d'immeubles, qui loue quoi ! Je sais qu'ils ont déjà été condannés pour ça...

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Dominique38

En plus dans le lien que tu mis dans ton post, elle a dépassé les 120j max/an (160j loués).

Ce qui techniquement faisait que ce n'était plus sa résidence principale (celle habitée 8 mois min par an).

Donc ca devenait de facto une résidence secondaire pour laquelle la location de courte durée est strictement interdite.

Donc la mairie de Paris peut lui infliger jusqu'à 50'000€ d'amende conformément à la reglementation parisienne.

[Celine26]

@Dominique38@ tous

De toute façon Juliette a disparu...

J'espère que compte tenu de ses petites ressources elle ne perçoit pas une aide au logement de la CAF.

@Juliette55

Vous n'avez plus qu'à laisser faire la justice.