Bonjour à tous,
Alors que l’année touche à sa fin, bea...
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Bonjour à tous,
Alors que l’année touche à sa fin, beaucoup d’entre nous réfléchissent à la façon dont se sont déroulés...
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Avant d'utiliser des gros mots, on a la politesse de lire la définition :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520
La loi est précise.
En France, a ma connaissance le texte de base est celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143
Article 37
III.-Les établissements mentionnés au présent article dans lesquels cet accueil n'est pas interdit ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 19 heures, sauf pour les activités suivantes :
...
Hôtels et établissements similaires
J’adore les doubles négations.
Ils ont aussi fait le coup dans la loi Élan.
Cachets d’aspirine obligatoires
Cependant l’hôte est en droit de vérifier que le voyageur a un motif valide de déplacement.
Il n’est pas écrit que l’hébergement est interdit selon certains motifs mais il est explicitement écrit qu’il est interdit de voyager sauf certains motifs (article 4 et suivants).
Des CB comme l'amex gold remboursent si le séjour a été payé avec l'Amex et si c'est une interdiction gouvernementale de voyager.
C'est le même prix qu'une Visa.
Il y a aussi des annonces avec conditions d'annulation modérées ou flexibles.
Bien lire l'annonce avant de réserver.
La loi francaise n'interdit pas de louer (c'est peut être différent en Suisse) mais elle met des restrictions sur le voyageur (nombre de personne, distance géographique, motif du voyage...).
L'hote devant appliquer la loi est en droit d'exiger des preuves.
Le fait que le voyageur soit en infraction ne met pas l'infraction sur l'hote.
Donc l'hote a obligation de mettre la disposition le logement qu'il soit habité ou pas.
En clair, si le voyageur habite a plus de 10km et ne peut venir, s'il n'annule pas (c'est son droit) , le logement est a sa disposition mais il reste vide.
