Mettre son appartement disposition des soignants impacte la limite des 120 nuits

[Florent40]

Bonjour,

J’ai proposé mon appartement aux soignants dans le cadre du programme open home. J’ai déjà eu plusieurs réservations. 

Je viens de m’apercevoir que ces nuits sont défalquées de la limite des 120 nuits imposées par la ville de Paris.

J’ai demandé à ce que cela soit rectifié sur l’aide en ligne airbnb et il m’a été répondu de contacter ma mairie d’arrondissement...

Cela n’a pas aucun sens puisque :

la mairie de paris ne va pas  faire une demande en mon nom afin que ces nuits aux aidants n’impactent pas ma limite de 120 nuits

Cette limite a été imposée pour protéger le secteur hôtelier. Or je propose gratuitement mon appartement : cela n’a donc aucun sens.

Cela voudrait dire que je ne pourrai plus mettre mon appartement à la disposition des soignants quand j’aura atteint cette limite de 120 nuits

J’imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas, mais je ne peux me sortir de cette situation complètement ubuesque. Et vu que ça fait 2 mois que je le prête gratuitement, je n’ai presque plus de jour disponible pour continuer à le prêter 

c’est ubuesque !

[Florent40]

@Emilie @Christine1085 @Damien23 @Nathalie-Et-Gilles0 

bonne nouvelle : airbnb m’a contacté pour régulariser la limite des 120 nuits en m’envoyant un question,aire à remplir.

il s’agissait en fait de cocher une des 3 situations qui permet de s’exonnerer de la limite des 120 nuits.

dit autrement, faire une fausse déclaration à la ville de Paris...

j’ai donc répondu que le cas qui nous intéresse ‘nuit offertes aux aidants) n’était pas prévu par ce questionnaire et que je ne souhaitais pas faire une fausse déclaration.

la réponse d’air ni ?

 « ha oui. Effectivement »

au top pour accompagner les hôtes, airbnb !

😂

[Christine1085]

@Florent40 ,

Bonjour, merci de ton retour positif en plus, et encore merci de ta générosité cela fait plaisir à lire.

Ensemble on peut faire plein de choses, je l'avais proposé à ma communauté de commune, mais elle m'a répondu sèchement qu'il n'avait pas besoin de moi, je pense être tombée ce jour là sur une mal lunée .

Merci à toi 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Florent40 

Comme écrit dans ma 1ère réponse, je pense qu’il y a un vrai point de droit.

Si l’hébergement à titre gratuit est illimitée, sur Airbnb, il n’est pas gratuit (50€).

Je n’ai pas envie ni le temps de creuser pour savoir dans quoi les hôtes se sont embarqués sans réfléchir.
A eux et Airbnb de faire le boulot.

Mais il n’est pas impossible que comme c’est payant, les 120j de la résidence principale s’appliquent.

Pour les résidences secondaires, dans les villes / villages où c’est libre de louer , il n’y a pas de contrainte.

Dans les villes où c’est interdit comme Paris, je suggère de faire signer ASAP un bail mobilité de 1 mois minimum.

Mais évidemment, si la personne est restée 15j, ça peut être illégal.

Ou alors rembourser les 50€ perçus et faire signer un bail de location à titre gratuit.

Ce qui est sur, c’est que comme tout hébergement, ils sont soumis à la loi.

En cas de refus de départ, il est soumis au procédure d’expulsion par un procès.

C’est arrivé il y a quelques années à une dame qui a proposé à un SDF de s’installer gratuitement pour l’hiver dans une cabane au fond de son jardin.

Bien que peu luxueux, le SDF a refusé de le quitter et elle en a eu pour 2 ans de procédure d’expulsion mais surtout de peur car c’était une femme seule et il passait par son jardin pour entrer.

Je ne pense pas qu’une telle situation arrivera mais c’est pour expliciter que même les idées généreuses engagent juridiquement les gens et que la méthode yakafokon marche rarement.

[Florent40]

@Nathalie-Et-Gilles0  / il ne s’agit pas d’une loi mais d’une réglementation locale, ce qui est notoirement  différent.

Cette meme administration locale qui ne fait pas appliquer la taxe de séjour prouvant par la même que ces séjours ne sont pas considérés comme des locations. Les 50 euros ne constituent pas une rémunération mais la couverture des charges consommables 

votre exemple avec le sdf n’a peu de rapport avec le cas qui nous intéresse puisque c’est une personne privée ayant un intérêt partisan d’un côté, et une personne publique encourageant cette pratique de l’autre. 

enfin, mon appartement est mis à disposition de soignant depuis 2 mois, et je suis très fier de m’être « «embarqué sans réfléchir »

Il ne vous aura pas échappé que la situation ne laissait peu de place a attendre une éventuelle jurisprudence ou un quelconque rescrit sur le sujet.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Florent40 

La taxe de séjour n’est pas appliquée pas parce que c’est 50€.

Elle n’est pas appliquée parce que ce ne sont pas des touristes et que c’est une location longue durée.

Et encore, c’est contestable et contesté puisque la mairie de Paris a accepté de rembourser la TS à mes étudiants quand il est écrit « bail mobilité » mais refusé quand il est écrit « bail résidence secondaire ».

Les 2 étaient pourtant de 3 mois pour des étudiants (écrit dans le contrat).

Une location est payante à partir de 1€.

Le fameux 1€ symbolique qui transforme le contrat en acte commercial.

Donc 1€, 50€ ou 5000€, c’est une location payante.

Et la loi s’applique.
Les 120j ne sont pas une règlementation locale mais une loi applicable sur tout le territoire français pour toutes les résidences principales (loi Elan novembre 2018).

Que vous regrettiez ou pas n’a aucune valeur juridique.

Votre boulot est de maintenant vous mettre en conformité avec la loi.

La seule pirouette que je vois (mais il y en a peut être d’autre) et d’aller faire signer un bail d’occupation à titre gratuit et de rembourser les 50€.

De cette manière, ça sort des 120j car c’est gratuit.

[Emilie]

Bonjour @Florent40, 

Je suis vraiment désolée de lire que votre compteur n'est toujours pas mis à jour. Je n'ai malheureusement pas d'informations sur ce qui pourrait être la source du problème. Avez-vous bien suivi le processus pour annuler l'inscription de votre bien dans Open Homes en vous connectant à votre compte Airbnb, en allant dans "Listes", puis "Détails de l'annonce" ?

Une fois sur cette page, vous pouvez faire défiler la liste jusqu'à trouver la section "Open Homes". Cliquez sur "Modifier", et cela vous amènera à vos paramètres Open Homes. Ici, vous pouvez décocher la coche dans le coin supérieur droit, puis faire défiler vers le bas et cliquer sur "Enregistrer". Vous pouvez vous réinscrire à tout moment en visitant airbnb.com/openhomes, en cliquant sur "S'inscrire" et en suivant les étapes fournies. Vous pouvez également suivre les étapes indiquées dans cette vidéo ici (uniquement en anglais).

Si vous l'avez bien fait et que le problème persiste, cependant, je vous invite à contacter directement le service client d'Airbnb au travers du Centre d'Aide, car je crains de ne pas pouvoir vous en dire plus à ce stade. 

Bonne journée et à bientôt, 

Emilie

[Florent40]

@EmilieOui, j'ai bien fais cela.

Avez vous des retours d'autres utilisateurs ?

sinon, pouvez vous me donner le contact des services techniques qui vous avaietn dit que cela allait être fait ?

car quand je contact le service client, personne n'est au courant de rien.

c'est vraiment très probématique pour moi

[Damien23]

Salut @Florent40 .

Perso, j'ai laisse tomber. Mon taux d'acceptation a pris un coup mais c'est pas énorme. Donc je compte sur une remontée tranquille dans les prochains mois pour repasser vers les 95%.

Mais mon problème n'était pas aussi grave que le tien cf la limite de jours louables.

[Florent40]

bonjour @Damien23  : oui, c'est tout bon, mon compteur est bien purgé  des locations "aidants".

Donc tout est bien qui finit bien.

J'en profite d'ailleurs pour remercier @Emilie 

Ainsi que passer un clin d’œil à @Nathalie-Et-Gilles0 pour tous ses messages empreints d'empathie pour m'expliquer que j'avais qu'à réfléchir avant, c'était assez sympa.