Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Catherine2687]

@Hubert167  Nous avons reçu la lettre hier, complètement sous le choc, découragés! Que comptez-vous faire?  

[Hubert167]

@Catherine2687 Nous avons plaidé non coupable. Selon Revenu Quebec, c’est la seule façon d’espérer avoir une réduction de peine ou des frais. Nous nous représenterons nous-même en espérant que les courriels prouvant que nous étions en démarche pour avoir notre permis nous aiderons à démontrer notre bonne foi. Le juge pourrait aussi permettre un paiement différé et un étalement des paiements. 

[Catherine2687]

@Hubert167 nous avons plaidé non coupable et reçu la preuve. Nous attendons la suite…avez-vous des développements? Merci!

[Hubert167]

@Catherine2687 Nous avons fait comme vous. Nous attendons aussi des nouvelles pour la suite. Ça nous permet également de gagner du temps et d’accumuler les sommes nécessaires au pire des scénarios. Cela dit, à lire les commentaires ici, nous avons bon espoir de pouvoir bien négocier. 

[Claude84]

ou en êtes-vous depuis décembre ? 

merci

[Kim3132]

Bonjour @Marie-Jacques1, comment avez-vous fait pour avoir l'arrangement de réduction de 675$ car quand ont plaide coupable ont doit envoyé le paiement avec non? Merci de me conseillé dans mon cas on me dis que j'ai fait de la location  vers le 20 septembre quand il n'y a eu aucune location de tout ce mois... je me demande si cela peut jouer en ma faveur ou pas

[Claude84]

J’ai reçu la même infraction. Sans avertissement ! 
Qu’avez-vous fait finalement ?

[Claude84]

finalement, comment s'est terminée votre contestation ? 

merci

[Loïc111]

Qu'a donné votre passage en cour?

[Nancy1765]

Bonjour. Et puis? Quelle est la suite de votre date de cours le 9 juin dernier? 
Je viens d’avoir une amende aussi de 3750$. Je pensais faire la même chose. Aller en cours mais j’ai peur d’ajouter les frais de cours 😞 

[Fanny86]

Allez sur le Groupe Infraction Airbnb et expliquer votre situation. Il n'y a pas personne qui a gagné en Cour encore. Juste ceux qui se sont entendus avec le Procureur 

[Barbara--and-Mark-0]

@Lise846 @Sylvie1177 @Marie-Jacques1 

Bonjour, Il est possible d'intenter une action collective contre le gouvernement du Québec. Lisez "Action collective contre gov du Québec". Merci. 

[Francois-and-Manon0]

Bonjour, on nous laisse pas accéder au document pour l'action collective à partir du lien. Y-a-t-il un autre moyen de le lire?

Merci

[Fanny86]

@Francois-and-Manon0 Ou peut-on accéder au recours collectif. Je suis poursuivie aussi.

[Sylvie1177]

J’aimerais avoir le résultat de votre journée en cour. Merci!