NICE FRANCE fin d autorisation de location Airbnb

[Thomas3564]

Bonjour

je suis propriétaire d'un appartement en location Airbnb à Nice.

J'ai enregistré cet appartement auprès de la mairie de Nice en mai 2019 avec une période d'autorisation de 6 ans. Ainsi mon autorisation devrait arriver à expiration en mai 2025.

Je voudrais savoir si d'autres propriétaires sont dans la même situation que moi et comment cela s'est passé avec la mairie:

ont-ils reçu une notification à la mairie leur indiquant que leur autorisation de location à l'expiré prochainement certains propriétaires?

ont-ils réussi à prolonger leur autorisation et si oui de quelle manière?

Je pense que beaucoup de propriétaires à Nice sont danmêma même situation que moi dans la mesure où l enregistrements des locations saisonnières auprès de la mairie de Nice a commencé en 2017 et s'est poursuivi en 2018-2019 jusqu'à nos jours.

Toute réponse pourra être utile à nous tous qui sommes confrontés à l'expiration de notre autorisation à louer en Airbnb

Merci beaucoup.

Thomas

[Catherine2668 · Accepted solution]

Bonsoir, Thomas,

Je comprends votre préoccupation concernant l’expiration prochaine de votre autorisation de location meublée touristique à Nice. Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles :

1. Durée et renouvellement de l’autorisation : Les autorisations temporaires de changement d’usage à Nice sont généralement accordées pour une durée de 6 ans et ne sont pas renouvelables automatiquement. Cela signifie qu’à l’expiration de votre autorisation en mai 2025, vous devrez déposer une nouvelle demande si vous souhaitez continuer à louer votre appartement en meublé touristique.  

Procédure de renouvellement : Il est recommandé de déposer votre nouvelle demande d’autorisation avant l’expiration de l’actuelle pour éviter toute interruption de votre activité. Depuis le 6 janvier 2025, la Ville de Nice privilégie la télé déclaration en ligne pour ces démarches via le site https://www.changementdusage.fr/nice. 

Notification de la mairie : Il n’est pas précisé si la mairie de Nice envoie des notifications aux propriétaires concernant l’expiration prochaine de leur autorisation. Il est donc important de surveiller les dates clés liées à votre autorisation et d’anticiper les démarches nécessaires.

Conditions actuelles : La réglementation en vigueur limite à une seule autorisation de changement d’usage par foyer fiscal pour la location meublée touristique, afin de préserver le logement pérenne destiné aux habitants et d’assurer l’équité vis-à-vis des hôteliers.

Je vous suggère de contacter directement la mairie de Nice ou le service concerné pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et vous assurer de la conformité de votre dossier lors de la demande de renouvellement.

Cordialement,

Catherine 

[Elisa]

Bonjour  @Thomas3564 😊, 

Merci d'avoir posé cette question ici !

Qu'en pensez-vous du commentaire de @Catherine2668  ? Est-ce que cela vous a aidé ?

Je me permets également de mentionner des hôtes de Nice pour voir s'ils ont des informations sur ce sujet : @Aurélie519, @Frédéric30, @Clara790, @Thomas3205 et @Mathieu579.

Merci d'avance à tous !

[Aurélie519]

Bonjour à tous,

Bonjour Thomas, j'espère que vous allez bien 😉

Je confirme les dires de Catherine. La Mairie ne prévient pas. Et les demandes se font en ligne dorénavant.

Et à partir de maintenant ce n'est plus valable 6 ans mais 1 an. Il faudra redemander l'autorisation chaque année. Ce sera facile à faire. Cette procédure est probablement faite pour décourager les propriétaires à louer. Mais il ne faut pas s'arrêter à ça. Et si le règlement de copropriété parle bien noir sur blanc du Airbnb comme une activité autorisée, aucune inquiétude, autorisation délivrée. Autrement il faudra envisager ce sujet à une future assemblée générale.

[Elisa]

Bonjour @Aurélie519 😊, 

Merci beaucoup d'avoir partagé cette information très utile ici !

Comment avez-vous appris cela ?

[Aurélie519]

Sur le site de la Métropole, à la source, tout simplement 😉