COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

Anonymous
Non applicable

COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

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Après Paris et Chamonix, à compter du 1er août 2016, 18 autres villes françaises seront concernées par la collecte automatique de la taxe de séjour a annoncé Airbnb. Cette mesure concerne les villes d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse. Avec Paris et Chamonix, « ces 20 villes accueillent plus de 50% des voyageurs Airbnb qui ont séjourné en France l'an dernier », assure la plateforme.

 

EST-CE AUTOMATIQUE?: Oui, en publiant une annonce sur le site et en acceptant les conditions générales, tout loueur donne à Airbnb l'autorisation de collecter et de reverser pour son compte aux autorités fiscales les taxes dues.

 

QUEL EST LE MONTANT COLLECTÉ?: Il dépend de chaque commune et est due par personne et par nuit. Attention Airbnb ne prend en compte que le taux correspondant aux "Meublés non classé ou en attente de classement". Si votre logement est classé (et bénéficie donc d'un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus générés), il vous faudra régler la différence auprès de votre centre des impôts.

 

COMMENT CELA SE PASSE-T-IL?: Dans les faits, lorsqu'un voyageur réserve dans un logement Airbnb situé dans l'une des villes concerné, une ligne "Taxe de Séjour" est ajoutée au calcul du prix total du séjour en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées. Le montant que le loueur va toucher reste identique. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

 

OU TROUVER LE DÉTAIL DES TAXES COLLECTÉES?: Les taxes collectées figurent dans la section Revenus bruts de l'historique des transactions des hôtes et une ligne supplémentaire apparaît également sur tous les récapitulatifs des voyageurs.

 

Pour plus de détail sur la taxe de séjour en général: www.service-public.fr et/ou Host&Pro

 

 

86 Réponses 86

 

Ainsi que vous pourrez le constater en consultant le Code général des collectivités territoriales - Article L2333-31

la collecte sur les mineures de la taxe de séjour est illégale !!!

 

Toujours dans le Code général des collectivités territoriales - Article L2333-34

il est précisé à l'alinéa 2

 

"Lorsqu'ils ne sont pas à même d'établir qu'ils bénéficient d'une des exemptions prévues aux 2° à 4° de l'article L. 2333-31, les assujettis acquittent à titre provisionnel le montant de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 3333-1 aux professionnels mentionnés au premier alinéa du présent II. Ils peuvent en obtenir la restitution, sur présentation d'une demande en ce sens à la commune ayant perçu la cotisation indue."

 

"La demande de dégrèvement doit être présentée dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au

cours de laquelle la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 3333-1 a été acquittée."

 
il faut vous rapprocher du service de collecte de la taxe de séjour de votre municipalité et leur demander leurs coordonnées à transmettre aux ovoyageurs pour que soit durant leurs séjours les voyageurs se rendent sur place ou qu'ils écrivent pour obtenir le remboursement du trop perçu
 
 
Eva97
Level 1
Paris, France

Bonjour Olivier, 

 

Je suis nouvelle sur AIRBNB, et je ne fais que quelques location par intermittance. Je viens juste de m'apercevoir que en effet Airbnb rajoute une taxe de sejour à toutes mes reservations, je loue sur Paris. 

 

Toutefois je voudrais juste m'assurer que de coup je n'ai rien a rajouter ou declarer en plus aux impots au moment de la déclaration, et que je n'ai pas a prevoir non plus un paiement additionnel pour mes locations.  

 

J'avoue que je ne comprend pas tout, car j'avai lu recement que la mairie de Paris n'etait pas du tout d'accord avec Airbnb justement car ils ne collectaient pas les taxes, et de coup je m'avais mis en tête que je devais penser à ses montants de taxe par jour et par hôte que je devais mettre de coté pour payer les impots après. 

 

Si je comprend bien c'est seulement certains hôtes dans des autres villes (pas gerées par Airbnb) qui doivent faire la declaration et payer ses montants? Mais pour Paris rien à faire? est-ce que c'est Paris 75 ou tout l'île de France?

 

MERCI d'avance pour votre aide

 

 

Anonymous
Non applicable

@Eva97,

 

La taxe de séjour se déclare et se paye en mairie... Pour les logements déclarés en mairie.

 

Dans votre cas, si le bien constitue votre résidence principale et que vous le louez moins de 120 jours par ans il n'y a pas à le déclarer en mairie en tant que location  saisonnière.

 

Pour le périmètre il semble que cela soit limité à la commune de Paris (j'ai regardé sur Créteil et Versailles elle n'est pas prélevée par Airbnb).

 

Dans votre cas précis je laisserait airbnb prélever et payer la TS. Votre profil indique une inscription en 2016 or Airbnb collecte la TS à Paris depuis le 01/10/15 donc toute la TS que vous deviez collecter l'a été par Airbnb.

Sans répondre complètment à ta question, je te rappelle que la collecte de taxe de séjour ne dispense pas la déclaration des revenus locatifs aux impots.

Jean-Claude5
Level 2
Brussels, Belgium

La taxe de séjour due est maintenant prélevée automatiquement par Airbnb pour Paris. MAIS les loyers perçus doivent être repris dans votre déclaration d'impôts.

Vous pouvez cependant déduire un montant forfaitaire de frais.

En un mot, même si vous ne percevez qu'un euro de loyer annuel, ce doit être repris dans votre déclaration d'impôts.

lisez ma lettre et vous comprendrez ! Mais combien de temps va t'elle rester en ligne ?

 

Contentieux sur frais et détournement de taxe de séjour. A l'intention d'un responsable Airbnb.

 

bonjour

Lors d'une pré-réservation, il apparaît mes gains (calculé en fonction des paramètres de réservation) et les frais de services. Mais pas ce que paie le voyageur. Ainsi je ne peux pas ajuster mon prix avec ce que va réellement payer le voyageur. Surtout je ne sais pas ce que prélève Airbnb sur "mes" voyageurs et ce n'est pas acceptable. Vous le cachez sciemment...

 

1) ... alors que la loi vous fait obligation d'annoncer clairement vos frais ou tarif comme tout commerce ou prestataire de services. Nous sommes d'accord.

 

2)  Mais de manière détournée et subtile, j'ai réussi à accéder au détail des frais tous confondus, en cliquant sur "faire une offre spéciale" Et c'est là que je constate des "anomalies" énormes sur les frais dans mon cas avec Mélodie: 314 € brut pour 6 jours - 11 € frais de service = 303 et 390 € (!!!) que va payer réellement mon voyageur... Ce qui fait 76 € de frais voyageur, soit 25 % !!!... alors que vous annoncez des frais de 20 % au maximum et seulement pour les petits montants (ex, 1 nuit) et moins de 10 % sur les plus gros montants, comme dans mon cas (6 jours), Donc j'appelle Airbnb, et là ça devient de plus en plus glauque. L'hôtesse me fait savoir qu'il y a 25 € de taxe séjour collectée par Airbnb sur les 76 € à charge du voyageur, taxe très anormalement élevée... ! Or, vos pratiques s'avèrent totalement illégales sur plusieurs points: 1) Conformément à l’article L.2333-34 du CGCT modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 – art. 67 I.-Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. II.-Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe, calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. Question: sur les milliers ou millions de logeurs inscrits sur Airbnb comme moi, combien vous ont autorisé et mandaté pour prélever cette taxe de séjour puisque personne est au courant, que tout est opaque ? Quid du fisc ?

 

3)  C'est à l'hôte hébergeur de reverser cette taxe au fisc, la loi ci-dessus est sans ambigüité. Vous le dites d'ailleurs dans vos informations mais vous faites l'inverse dans le dos de tous, hébergeurs comme voyageurs, et en secret.

 

4)  Autre point, Airbnb précise à plusieurs endroits et de manière redondante : " Airbnb a obligation, en cas de prélèvement de taxe de séjour, de l'indiquer sur la page publique de l'annonce sur une ligne spéciale " ou encore " si les taxes de séjour sont collectées et reversées en votre nom, elles sont affichées sur la page d'annonce " et encore " nous vous avertirons dès que la possibilité de collecte par Airbnb s'offrira à votre logement ". Mais il n'en est absolument rien. Et pourtant, l'affichage et l'information concernant cette taxe est imposée par la loi pour tous comme vous le savez encore une fois.

 

5)  Enfin dernier point plus que noir: après information auprès de ma commune où je loue, il s'avère qu'elle applique une taxe de 0,70 €/personne majeure/nuitée (la loi autorise dans le cas de mon hébergement à 0,75 € maxi) Ce qui fait un total de 16,80 euros (toujours dans le cas de la pré-réservation de Mélodie) et non de 25 euros ! Ce qui est des plus grave.

 

CONCLUSION: vous êtes sciemment hors-la-loi sur plusieurs points. Pire, vous prélevez et détournez illégalement des taxes que vous n'êtes pas habilités à percevoir. Vous le faites dans le plus grand secret et dans le dos des hébergeurs comme de l'Administration fiscale. Ce qui conduira de plus les hébergeurs honnêtes, maintenus sciemment dans la plus totale ignorance, a reverser et payer 2 fois la taxe de séjour ! Quand à l'aspect financier, 87 € de frais total au bénéfice de Airbnb pour 303 € net de location, cela fait 29 % de prélèvement et de gain par Airbnb pour l'utilisation d'une plate forme de mise en relation. Scandaleux ! J'attends comme il se doit des explications sur vos pratiques que je me permets de qualifier, au vu des faits énoncées, de mafieuses. Merci d'avance.

@Laurent292,

 

Si vous souhaitez des explications de la part d'Airbnb ce n'est pas ici qu'il faut poser vos questions! Ici vous êtes sur un forum d'utilisateurs de la plateforme rien de plus.

 

Airbnb informe et collecte la taxe de séjour conformément à l'accord passé entre le site et le Ministère des Finances dans le cadre de l'habilitation donnée par le Trésor Public.

 

En utilisant la plateforme vous acceptez de respecter ses conditions générales qui précisent que vous autorisez Airbnb à percevoir en votre nom la taxe de séjour auprès des voyageurs.

 

Le montant des taxes de séjour dues par les voyageurs est clairement communiqué aux voyageurs avant de réserver et de payer, respectant ainsi les obligations légales d'information préalable à la conclusion de la vente.

 

Les hôtes ont été informés par mail le 19 juin dernier de l'extension de la collecte de la taxe de séjour aux 23.000 communes françaises percevant une telle taxe.

 

Dans le cas de Mélodie je suppose que la demande de réservation concerne 4 adultes et 2 mineurs (6×6×0,7=25,20€). Si c'est le cas conformément à l'accord passé avec les autorités fiscales la taxe de séjour est perçue quelle que soit l'age des voyageurs, la loi prévoyant que si les voyageurs estiment qu'ils sont concernés par un cas d'exemption (mineurs, relogement, travailleurs saisonniers) ils doivent en demander le remboursement à la commune. Ma commune a mis en place une telle procédure avec un remboursement rapide.

 

Pour le montant total des frais de service Airbnb, je vous invite à comparer avec les autres centrales de réservation en ligne, vous verrez que les % sont sensiblement identiques sachant qu'à partir du 1er janvier prochain toutes les plateformes auront l'obligation légale de percevoir la taxe de séjour, Airbnb a juste pris de l'avance! Et je vous mets au défi de trouver un site qui ne fasse payer que 3% HT +20% de TVA (soit 3,6% TTC) aux loueurs! Si des millions de voyageurs sont d'accord pour payer entre 5 et 20% HT (6-24% TTC) où est le problème?

 

Pour ce qui est des adjectifs utilisés (pratiques scandaleuses, mafieuses, détournement de taxe et j'en passe) j'espère que vos mots ont dépassé vos pensées... Je ne suis habituellement pas tendre avec Airbnb mais ici le site a su travailler (pour une fois) avec les pouvoirs publics pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité.

Je sais que ce post est ancien, mais je le réactive, car aujourd'hui 2 ans plus tard, les taux de commission appliqués par Airbnb et concurrents sont toujours aussi obscurs, et jamais clairement écrits. La taxe de séjour en province vient d'être mise en place, et de la même manière un taux est appliqué et une taxe additionnelle sans qu'on comprenne pourquoi. Quand est-ce que Airbnb rentrera dans les clous en informant clairement hotes et visiteurs des vrais tarifs et taxes appliqués et prélevés.

Ce n'est ni commercial ni professionnel.

Entièrement d'accord avec Laurent.

de plus airbnb fait payer une taxe de séjour pour le nombre total de voyageurs SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE LES ENFANTS SONT EXONERES!!!!!!!

 

Ludivine33
Level 2
Lesparre-Médoc, France

bonjour, avez vous eu des réponses ? je cherche à faire retirer la taxe de séjour sur mon annonce car elle n'est pas reversé à la commune, je viens de les avoir en ligne...., on va donc me demander cette taxe directement. Airbnb devrait donc me reverser à moi les taxes prelevées en mon nom....

je ne sais pas par où commencer. y-a -t-il un numéro, une adresse quelque part ???

Marianne48
Level 1
Strasbourg, France

Dommage de faire payer automatiquement la taxe de séjour . Nous loueurs de meublés payant déjà la taxe d'habitation pour des logements meiblés que nous n' habitons pas . Nous sommes ,ou plutôt nos clients ,les victimes de tous ceux qui n 'ont rien payé pendant des années . Personnellement, notre expert-comptable m'avait conseillé la taxe d 'habitation car c'est plus simple ....

 

Corinne82
Level 2
Les Houches, FR

bonjour , j'ai constaté une erreur importante pour la collecte de la taxe de séjour pour un de mes locataires. comment pouvez vous régulariser cette erreur?

Anonymous
Non applicable

@Corinne0,

Vous êtes sur un forum d'hôtes comme vous donc on ne peut rien régulariser. Contactez Airbnb (01.84.88.40.00) pour voir s'ils peuvent faire quelque chose.

Par curiosité, de quelle nature est cette erreur?
Luce---Paule0
Level 4
Biarritz, France

Sur mes revenus bruts, je me rends compte que la taxe de séjour n'a pas été prélevée sur plusieurs séjours en aout???

D'autre part, on pouvait voir le détail des frais sur le récapitulatif:

Frais de séjour

Frais du site

taxe séjour

 

Cette 3e ligne n'apparait plus....

Bonjour,

Je loue mon appartement, qui est ma résidence principale, durant 4 mois d'été et donc dispensé de déclaration. Comment puis je savoir si Airbnb en tient compte? D'autre part je suis sur Saint Laurent du Var, et pas Nice, commune appartenant à la comunauté d'aglomération niçoise. Je suppose que l'exemption de déclaration reste effective. En fait je voudrais savoir ce qu' Airbnb déclare effectivement à l'administration et à quelle administration (commune, préfecture, fisc, ...) Je ne veux pas me retrouver en porte à faux. Peut on joindre le service client par mail?

Merci de votre réponse

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