COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

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COLLECTE AUTOMATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR AIRBNB

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Après Paris et Chamonix, à compter du 1er août 2016, 18 autres villes françaises seront concernées par la collecte automatique de la taxe de séjour a annoncé Airbnb. Cette mesure concerne les villes d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse. Avec Paris et Chamonix, « ces 20 villes accueillent plus de 50% des voyageurs Airbnb qui ont séjourné en France l'an dernier », assure la plateforme.

 

EST-CE AUTOMATIQUE?: Oui, en publiant une annonce sur le site et en acceptant les conditions générales, tout loueur donne à Airbnb l'autorisation de collecter et de reverser pour son compte aux autorités fiscales les taxes dues.

 

QUEL EST LE MONTANT COLLECTÉ?: Il dépend de chaque commune et est due par personne et par nuit. Attention Airbnb ne prend en compte que le taux correspondant aux "Meublés non classé ou en attente de classement". Si votre logement est classé (et bénéficie donc d'un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus générés), il vous faudra régler la différence auprès de votre centre des impôts.

 

COMMENT CELA SE PASSE-T-IL?: Dans les faits, lorsqu'un voyageur réserve dans un logement Airbnb situé dans l'une des villes concerné, une ligne "Taxe de Séjour" est ajoutée au calcul du prix total du séjour en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées. Le montant que le loueur va toucher reste identique. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

 

OU TROUVER LE DÉTAIL DES TAXES COLLECTÉES?: Les taxes collectées figurent dans la section Revenus bruts de l'historique des transactions des hôtes et une ligne supplémentaire apparaît également sur tous les récapitulatifs des voyageurs.

 

Pour plus de détail sur la taxe de séjour en général: www.service-public.fr et/ou Host&Pro

 

 

86 Réponses 86
Anonymous
Non applicable

@Jean-Claude0,

 

Airbnb ne fait pas de distinction entre résidence principale et secondaire, il perçoit automatiquement la TS auprès des guests pour le compte des hôtes. Pour l'avoir vérifié dans les communes concernées actuellement Airbnb n'applique AUCUNE exemption (même les mineurs doivent payer une TS sur Airbnb  alors que la loi précise qu'ils sont exemptés).

 

Pour l'instant votre commune n'est pas concernée. Pour le vérifier faites une recherche sur votre ville et faites une 'fausse' demande de réservation sans aller jusqu'au bout sur une annonce qui n'est pas en réservation instantanée , saisissez des dates disponibles et cliquez sur réserver. Sur la page de récapitulatif il vous suffit de cliquer sur 'détail' du prix et de vérifier si une ligne TS apparaît. Ne rentrez surtout pas votre CB. Fermez la session en faisant annuler.

 

Mais à partir du 1er juillet 2017 Airbnb percevra la TS pour toutes les communes de France (annonce officielle faite par Airbnb il y a 15j).

 

Potentiellement Airbnb communique l'intégralité des données de votre compte au fisc (voir conditions générales de vente).

 

Il n'y a pas d'adresse mail directe pour contacter Airbnb. Utilisez la barre de recherche en haut de cette page pour trouver le "guide pour contacter Airbnb" ou vous trouverez toutes les infos nécessaires. 

Merci beaucoup pour ces infos et pour votre aide

Flore1
Level 1
Paris, France

Bonsoir,

 

Je suis membre depuis quelques temps mais avec la nouvelle loi concernant la collecte automatique de la taxe de séjour, je me pose une question : je voudrais savoir quelles informations personnelles sont transmises par AIRBNB à la Mairie ?

En effet, en mai 2016, la Mairie de Paris m a demandé via mon mail personnel (indiqué sur mon profil AIRBNB) de mettre mon dossier à jour, en situation "régulière", auprès des différents bureaux administratifs ( déclaration en Mairie d'un logement meublé de tourisme, service d'urbanisme, etc...)...

Merci pour vos réponses

 

Flore

 

Dorothée7
Level 1
Morez, France

Bonjour , 

Mon logement est en cours de classement  , pour le moment j'envoie les Ts à l'office de tourisme . Il sera validé en avril..... et c'est la que je ne comprends plus le principe de la collecte sur un meuble

de tourisme classé. Est ce qu'RBNB collecte la taxe de sejour ? En partie ? Cela signifie qu'il faut faire un complément ...... je me perds .... un grand merci de votre aide ! Dorothée  

 

 

Anonymous
Non applicable

@Dorothée7,

 

Airbnb collecte(ra) automatiquement la TS sur la base des meublés non classés. Vérifiez déjà quelle est la situation dans votre ville vis à vis d'Airbnb (oui/non Airbnb collecte, à partir de quand?)

 

Si Airbnb ne collecte pas la TS chez vous il vous faudra la percevoir/déclarer/payer selon les modalités votées en conseil municipal.

 

Si Airbnb la collecte, sur la base de votre registre de voyageurs il vous faudra calculer la différence entre le montant perçu par Airbnb et le montant réellement dû au titre de votre classement. Cette différence sera à verser aux services concernés et vous devrez fournir les justificatifs correspondant.

lisez ma lettre et vous comprendrez ! Mais combien de temps va t'elle rester en ligne ?

 

Contentieux sur frais et détournement de taxe de séjour. A l'intention d'un responsable Airbnb.

 

bonjour

Lors d'une pré-réservation, il apparaît mes gains (calculé en fonction des paramètres de réservation) et les frais de services. Mais pas ce que paie le voyageur. Ainsi je ne peux pas ajuster mon prix avec ce que va réellement payer le voyageur. Surtout je ne sais pas ce que prélève Airbnb sur "mes" voyageurs et ce n'est pas acceptable. Vous le cachez sciemment...

 

1) ... alors que la loi vous fait obligation d'annoncer clairement vos frais ou tarif comme tout commerce ou prestataire de services. Nous sommes d'accord.

 

2)  Mais de manière détournée et subtile, j'ai réussi à accéder au détail des frais tous confondus, en cliquant sur "faire une offre spéciale" Et c'est là que je constate des "anomalies" énormes sur les frais dans mon cas avec Mélodie: 314 € brut pour 6 jours - 11 € frais de service = 303 et 390 € (!!!) que va payer réellement mon voyageur... Ce qui fait 76 € de frais voyageur, soit 25 % !!!... alors que vous annoncez des frais de 20 % au maximum et seulement pour les petits montants (ex, 1 nuit) et moins de 10 % sur les plus gros montants, comme dans mon cas (6 jours), Donc j'appelle Airbnb, et là ça devient de plus en plus glauque. L'hôtesse me fait savoir qu'il y a 25 € de taxe séjour collectée par Airbnb sur les 76 € à charge du voyageur, taxe très anormalement élevée... ! Or, vos pratiques s'avèrent totalement illégales sur plusieurs points: 1) Conformément à l’article L.2333-34 du CGCT modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 – art. 67 I.-Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. II.-Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe, calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. Question: sur les milliers ou millions de logeurs inscrits sur Airbnb comme moi, combien vous ont autorisé et mandaté pour prélever cette taxe de séjour puisque personne est au courant, que tout est opaque ? Quid du fisc ?

 

3)  C'est à l'hôte hébergeur de reverser cette taxe au fisc, la loi ci-dessus est sans ambigüité. Vous le dites d'ailleurs dans vos informations mais vous faites l'inverse dans le dos de tous, hébergeurs comme voyageurs, et en secret.

 

4)  Autre point, Airbnb précise à plusieurs endroits et de manière redondante : " Airbnb a obligation, en cas de prélèvement de taxe de séjour, de l'indiquer sur la page publique de l'annonce sur une ligne spéciale " ou encore " si les taxes de séjour sont collectées et reversées en votre nom, elles sont affichées sur la page d'annonce " et encore " nous vous avertirons dès que la possibilité de collecte par Airbnb s'offrira à votre logement ". Mais il n'en est absolument rien. Et pourtant, l'affichage et l'information concernant cette taxe est imposée par la loi pour tous comme vous le savez encore une fois.

 

5)  Enfin dernier point plus que noir: après information auprès de ma commune où je loue, il s'avère qu'elle applique une taxe de 0,70 €/personne majeure/nuitée (la loi autorise dans le cas de mon hébergement à 0,75 € maxi) Ce qui fait un total de 16,80 euros (toujours dans le cas de la pré-réservation de Mélodie) et non de 25 euros ! Ce qui est des plus grave.

 

CONCLUSION: vous êtes sciemment hors-la-loi sur plusieurs points. Pire, vous prélevez et détournez illégalement des taxes que vous n'êtes pas habilités à percevoir. Vous le faites dans le plus grand secret et dans le dos des hébergeurs comme de l'Administration fiscale. Ce qui conduira de plus les hébergeurs honnêtes, maintenus sciemment dans la plus totale ignorance, a reverser et payer 2 fois la taxe de séjour ! Quand à l'aspect financier, 87 € de frais total au bénéfice de Airbnb pour 303 € net de location, cela fait 29 % de prélèvement et de gain par Airbnb pour l'utilisation d'une plate forme de mise en relation. Scandaleux ! J'attends comme il se doit des explications sur vos pratiques que je me permets de qualifier, au vu des faits énoncées, de mafieuses. Merci d'avance.

@Dorothée7

Bonjour

oui, c'est exactement ça, airbnb calcule et verse une base, si votre meublé est classé, c'est à vous de verser le complement. Dans ma ville, je dois declarer chaque mois le nombre de visiteurs ( par internet ) et je reverse le complément ! 

 

Pas pratique, pas simple, c'est le resultat des propositions prises à la va vite ! Je ne vous parle pas des mineurs qui ne comptent pas, mais qu'airbnb compte quand même, mais que nous nous ne devons pas compter ... non, je n'en parle pas ! 

Michel-Et-Martine0
Level 9
Gujan-Mestras, France

BONJOUR ,

Ca devient de plus en plus compliqué, les guest peuvent très bien mettre un enfant de 13 ANS dans la cade 0/12 ANS pour ne pas payer le fameuse taxe de séjour.Et vous informer ensuite l'age réel des enfants.Ce qui me parait moins compliqué que de demander un remboursement  avec toutes les complications que cela peut engendrer.

@Michel-Et-Martine0

Bonjour

je ne comprend pas votre raisonnement ...

airbnb compte une TS, pour TOUS les voyageurs, sans tenir compte si ils sont mineurs ou pas ( sauf les moins de 2 ans ) .

c'est le voyageur qui est lésé , et c'est à lui de demander aux organismes des communes, ce que bien sur il ne fera pas, car ça risque de lui couter plus cher en timbre qu'en remboursement ....

Anonymous
Non applicable

Pour information voici la copie du mail envoyé Samedi dernier aux hôtes concernés par la collecte automatique de la Taxe de séjour dans 31 nouvelles villes:

 

From: Airbnb
Sent: Saturday, April 1, 2017 12:20 am
Subject: Important : Airbnb collectera la taxe de séjour dans 31 nouvelles villes en France à partir du 1er mai 2017.

Bonjour,

Nous sommes heureux de vous annoncer qu'à partir du 1er mai 2017, Airbnb collectera la taxe de séjour pour le compte des hôtes directement auprès des voyageurs pour les réservations dans les villes listées ci-dessous, et la reversera directement à la commune. Ainsi, vos démarches en seront simplifiées!
Cette collecte de la taxe de séjour en votre nom n'affecte pas le montant des paiements que vous recevrez. Vous continuerez, comme avant, à percevoir le montant correspondant aux locations effectuées moins les frais de services d'Airbnb.
Ce qui va changer:
Pour les réservations effectuées dans les communes listées ci-dessous, à partir du 1er mai 2017, une nouvelle ligne apparaîtra sur le reçu de vos voyageurs, d'un montant correspondant à celui de la taxe de séjour en vigueur (par nuit et par voyageur); il s'agit du tarif correspondant à la catégorie “meublés touristiques en attente de classement ou sans classement". Il inclut la taxe municipale et la taxe départementale quand celle-ci s'applique. Cette taxe viendra automatiquement s'ajouter au montant de la réservation effectuée par vos voyageurs séjournant dans la ville. Conformément à ce que prévoit la loi, la plateforme reversera le montant collecté à la commune avant le 1er février de l'année suivante.
Les hôtes dont le logement relève d'une autre catégorie d'hébergement doivent se renseigner auprès de leur commune pour connaître le montant supplémentaire de taxe de séjour qu'ils doivent être amenés à collecter et à reverser.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Administration, ici, ici et ici.
Si vous collectez d'ores et déjà la taxe de séjour pour le compte de vos voyageurs Airbnb dans les villes citées ci-dessous au tarif meublé non classé, vous devrez cesser de le faire pour les réservations effectuées sur la plateforme Airbnb à partir du 1er mai 2017.
Si vous collectez d'ores et déjà à un autre tarif (meublé classé ou hôtel par exemple), vous devez continuer à collecter et reverser la seule part supplémentaire; la plateforme collectant la part correspondant aux meublés touristiques en attente de classement ou sans classement.
Cette notification concerne la taxe de séjour qui s'applique aux nuitées effectuées par les voyageurs ayant réservé leur séjour dans les communes suivantes sur Airbnb: Aime-La-Plagne, Aix-en-Provence, Angers, Arcachon, Arles, Boulogne Billancourt, Bourg-Saint-Maurice, Brest, Clermont-Ferrand, Colmar, Deauville, Dijon, Grasse, Grenoble, Huez, La Baule-Escoublac, Lacanau, Le Mans, Les Allues, Les Belleville, Les Deux Alpes, Megève, Morzine-Avoriaz, Nîmes, Perpignan, Rennes, Saint-Bon Tarentaise, Saint-Lary, Tignes, Val d'Isère, Versailles. Pour plus d'informations et pour consulter les délibérations municipales et les tarifs pratiqués, rendez-vous sur le site de l'Administration fiscale.
Les hôtes ont la responsabilité de se renseigner sur toutes autres obligations fiscales qu'ils pourraient avoir. Pour en savoir plus sur la fiscalité, rendez-vous sur la page de notreCentre d'aide ainsi que sur notre page Hébergement responsable pour la France.
En particulier, les revenus générés via Airbnb peuvent être soumis, entre autres, à l'impôt sur le revenu devant faire l'objet d'une déclaration. Vous trouverez des informations sur le site de l'Administration ici.
Afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires, vous trouverez un récapitulatif de vos revenus bruts générés sur Airbnb par période sur votre compte personnel (Compte / Historique des transactions / Revenus bruts). Un email à ce sujet vous est adressé chaque année pour que vous trouviez toutes les informations nécessaires pour compléter votre déclaration de revenus.
Cordialement,
L'équipe Airbnb

 
depuis début Mai airbnb facture la taxe de séjour pour les voyageurs venant à La Baule mais pas pour les voyageurs venant au Pouliguen, à Pornichet et à Guérande !!
or ces communes sont une seule et même entité avec les mêmes avantages balnéaires, profitant de la même plage, des mêmes animations, etc
il serait de bon aloi que vous facturiez également la taxe de séjour pour ces communes  => en effet quand vous facturez à La Baule et pas aux autres cela fait une concurrence déloyale pour les hôtes de La Baule;
espérant que vous y viendrez vite,

 

Vouloir faire encaisser les TS par Airbnb est peut être une hérésie sachant que cela ne se fait pas sur les autres sites? Finalement, ça parait logique de n'avoir tenu compte que du nombre de personnes et de nuitée sans tenir compte du classement. Ce qui est un peu moins normal , c'est de ne pas demander à l'hôte si il y a un rectificatif à appliquer pour faire payer la bonne TS et de la la reverser plus vite aux collectivités  plutot qu'en février de l'année suivante !! 

 

Bonjour,

Je déclare et je paye chaque année la taxe de séjour. 

Comment ne pas payer 2 fois ?

Merci 

Bonjour,

Ma ville impose directement la TS auprès des loueurs, elle n'a pas d'accord avec Airbnb pour la collecte automatique de la TS, le loeur paye la TS ainsi que le locataire. Comment ne pas payer deux fois ? est-il possible de désactiver le prélèvement automatique à la réservation ?

Merci bien

Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Bertrand-Et-Colette0 Bonjour à vous aussi

ici, personne ne facture quoi que ce soit à qui que ce soit, car vous etes sur un forum d'hôtes ( comme vous ).

pour ce qui est de la taxe de sejour, que ce soit airbnb qui la preleve directement sur la facture du voyageur, ou vous qui la reclamée ( ça doit etre ecrit dans votre annonce, ou alors, vous l'integrez dans votre tarif ) , ça ne change rien , de toute façon, il faut la payer à la mairie .il n'y a donc aucune concurence deloyale .

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