Fiches de Police à remplir?

[Anonymous]

Bonjour à tous, je viens de recevoir un mail de la part de mon office de tourisme m'indiquant que depuis début octobre, suite au décret 2015-1002 du 18/08/15 faisant référence à l'article R611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nous sommes tenu de faire remplir des fiches de Police à tous nos voyageurs étrangers (même aux européens faisant partie de Senghen). Après quelques recherches je me suis rendu compte que les principaux organismes de tourisme ont effectivement communiqué sur le sujet, mais à ma connaissance je n'ai rien reçu d'Airbnb (mais ayant été absent près d'1 mois peut être ai-je loupé 1 mail). En avez vous entendu parlé? Si oui comment gérez vous cela? D'avance merci de vos retours.

[Claude0]

Bonjour Olivier,

je n'étais pas au courant, mais il semble que nous sommes tenu de faire remplir des fiches de Police à tous nos voyageurs étrangers.

Le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, rappelle l’obligation d’établir des fiches individuelles de police est désormais étendue à tous les prestataires assurant l’hébergement. Elles ne sont plus transmises quotidiennement mais doivent être conservées 6 mois et remise à la demande des services de Police ou Gendarmerie.

« Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.

Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel de l'étranger ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
6° La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.
« Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne.
« Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée. » ;

L'arrêté sur les fiches de police est paru le 1er octobre 2015 et est disponible sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285813&dateTexte=&categorieLien=...

[Anonymous]

Bonsoir Claude, merci pour tes précisions. Pour ma part j'ai contacté Airbnb et ils ne sont pas au courant... J'ai eu mon OT au téléphone qui m'a confirmé que nous étions concerné par cette mesure et qu'ils ont eu une communication de la Fédération des Industries du Tourisme leur demandant d'informer leurs adhérents ainsi qu'un rappel de la préfecture afin de faire appliquer cette directive qui ne concernait jusqu'à présent que les hôtels. J'attends la réponse d'Airbnb et la partagerait dès réception.

[Claude0]

@Anonymous

Merci pour ton partage !

[Hervé-Et-Bénédicte0]

merci 

[Nathalie-Et-Gilles0]

Airbnb transmet deja les informations aux services fiscaux (peut etre pas le lieu de naissance).

C'est typique de l'administration francaise de demander 80 fois les memes infos parce qu'ils ne sont pas capables de communiquer entre eux.

[Anonymous]

Bonsoir @Nathalie, il n'a jamais été question qu'airbnb communique quelques informations que ce soit concernant les voyageurs (même dans le cas de la taxe de séjour, lors de ma première déclaration j'avais précisé les noms des voyageurs et on m'a demandé de la refaire car non conforme). Enfin je t'accorde que je ne vois pas bien l'intérêt d'une telle mesure même si elle existe pour les hôtels depuis des lustres (avec jusqu'à il y a peu l'obligation pour eux de communiquer les fiches de façon quotidienne). Bonne soirée

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier François

Ca c'est interessant car sur l'ancien forum , il y a eu une discussion sur les elements transmis par airbnb aux services fiscaux.

Une hote s'est dévouée en octobre et a contacter airbnb qui lui ont dit qu'ils transmettaient les informations suivantes:
Nom et adresse du loueurs , nombre de jours louées, dates d'arrivee et de depart , nom du voyageur, nombre de voyageurs, montant (evidemment).
pour le pays ,je ne me souviens plus.
il faudrait que je retrouve la discussion.

Bref les hotes qui louent 9 mois par an et declarent 120 nuits devront apporter quelques explications si M. Fisc s'interesse a leur cas.

[Anonymous]

Nathalie, airbnb ne dispose au mieux que des informations concernant le voyageur qui a fait sa réservation (au cas où celui ci a une ID vérifiée) mais rien sur les voyageurs qui l'accompagne (or est demandé 1 fiche par voyageur). Et pour avoir aidé certains amis à valider leur compte guest je t'assure que jamais on ne demande ton adresse postale, ni ta date ni ton lieu de naissance, ni ta nationalité... Mes contacts à la préfecture m'ont clairement indiqué que l'arrestation en juillet dernier d'un présumé djihadiste dans un appartement airbnb à Boulogne Billancourt à alerté les services de police sur ce sujet.
Si Airbnb pouvait gérer tout cela (impôts compris) je serais ravi mais ce n'est pas pour demain. Malheureusement avec notre complexité typiquement française on en rajoute toujours une couche. Par exemple pour la taxe de séjour, si Airbnb la prélevait directement à Quimper, cela m'obligerait à faire une déclaration complémentaire. En effet, étant en meublé de tourisme classé, je ne suis pas assujetti à la même taxe de séjour que celle prélevée par Airbnb. De même je respecte l'exonération de taxe des moins de 18 ans (ce que ne fait pas la mairie de Paris ni Airbnb, qui taxent sans distinction d'age). Il va donc me falloir faire des comptes d'apothicaire et justifier de tout. Je me rend compte que j'ai bien dévié du sujet initial. Dans tous les cas si c'est une obligation légale, je la respecterai car je n'ai vraiment pas envie d'avoir de soucis avec la justice.

[Nathalie-Et-Gilles0]

D'accord avec vous @Olivier François

On est en train de decouvrir les tracasseries administratives qui coulent 30% des PME francaises.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Ce serait une bonne idée que airbnb ameliore cela.
Quand je reserve des billets d'avion, il est demande nom, prenom, date naissance lieu naissance, nationalite et adresse.

si airbnb avait la meme grille, le boulot serait fait.
Il suffirait de leur demander les infos en cas de controle.