Guide pratique: Réglementations, fiscalité et taxe de séjour

[Kirstie]

Bonjour à tous,

Il est important de s’assurer que vous êtes autorisé à héberger des voyageurs dans votre logement, et nous comprenons que les informations en ligne sont parfois excessivement complexes.

Nous sommes donc heureux de vous présenter un guide pratique pour les hôtes sur les réglementations, la fiscalité et la taxe de séjour en France. Ce petit livret réunit toutes les informations réglementaires utiles en plus simple et plus clair. Ce guide a été rédigé et édité en janvier 2019 par les membres d’Accueillir En France, une assemblée collaborative autonome d’hôtes et de voyageurs qui représentent la communauté d’Airbnb en France.

Accueillir en France réunit des hôtes et des voyageurs français, représentatifs de la communauté d’Airbnb en France, et qui participe à la définition de la vision et de la stratégie d’Airbnb en France et à sa mise en oeuvre. Pour plus d’informations sur Accueillir en France, lisez cet article proposé sur Airbnb Citizen.

Que pensez-vous du guide ? Avez-vous d’autres questions au sujet de la réglementation en France auxquelles vous ne trouvez toujours pas de réponses ?

Merci,

Kirstie

[Anonymous]

@Kirstie  le guide n'est pas mal fait, il faut le reconnaitre.

mais il y a 2 points qui me chiffonnent :

nous n'avons pas les mêmes informations :

page 11 concernant la taxe de séjour, nous n'avons pas le droit de collecter la différence, c'est la loi

et pourquoi ?

comment ?

rbnb classe les locations de chambre lorsqu'il les affiche sur la plateforme.

car rbnb encourage voir pousse les gens a inclure le petit déjeuner, elle deviennent donc chambre d'hôtes .....

et pas de simple chambre 

avec les obligations légales qui vont avec .puisque fourniture de prestations 

La location d'une chambre d'hôte meublée comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.

L'accueil doit être assuré chez l'habitant.

[Olivier291]

@Kirstie , je confirme les informations données par @Anonymous : la loi nous interdit de percevoir la un surplus de TS quand celle-ci est censée être gérée par la plateforme numérique.

Ma com com enregistre 1 incident par reservation, me demande le justificatif de paiement de la TS par les voyageurs à Airbnb (confirmation de réservation) et archive le tout pour faire une réclamation globale au site via la  procédure administrative adéquat. Cela risque de faire  cher en fin d'année!

[Anonymous]

@Olivier291  je te confirmes que booking m'a confirmé sur leur plateforme, qu'ils paieront la différence de leur poche puisqu'ils seront en tord, de ne pas avoir perçus les bons montants

[Houda13]

Bonsoir @Anonymous,

Sur booking ce sont les établissements et les hôtes qui mettent le montant de la taxe de séjour. J'ai oublié en 2018 de mettre à jour la TS et j'ai payé moi-même la différence puisque c'est mon erreur.

Je me demande comment ils font pour récolter la taxe selon chaque catégorie et selon chaque ville sans que la personne concernée ait communiqué l'information.

[Kirstie]

Merci @Anonymous  et @Olivier291 d'avoir souligné cette divergence d'informations au sujet de la taxe de séjour. J'ai transmis vos commentaires à l'équipe Airbnb France qui a travaillé avec l'assemblée collaborative sur ce guide et je vous tiendrai au courant de leur réponse.

Merci,

Kirstie

[Kirstie]

Bonjour @Anonymous  et @Olivier291,

L'équipe en France m'a répondu que des évolutions vont arriver pour les logements classés et l'édition du guide sera modifiée en fonction. Ils vous conseille de regarder la page http://taxedesejour-airbnb.fr/faq . Je vous tiendrai au courant si j'ai d'autres informations !

Merci, 

Kirstie 

[Anonymous]

merci@Kirstie pour ce partage,

de nouveau , rbnb a bon l'écrire, mais il va falloir qu'ils revoient leur copies.

Conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour 2015 et du décret correspondant, les plateformes collectent au tarif de la catégorie “meublés non classés”. Lorsque le meublé est classé, ou que l’établissement est un hôtel, il appartient à l’hôte de collecter la différence et de la reverser directement à la Mairie. Cela restera d’actualité à compter de 2019.

nous nous avons nos textes et ceux sont ceux là que nous appliquons 

en plus ils maintiennent au réel , alors que la majorité des 22000 communes sont passées au 5 % +10/15% taxe région.

il va quand même falloir que  celui qui se prend pour le king respecte et mette en place un logiciel qui tienne la route, il trouve bien le temps de nous pondre un algorthyme qui fou le bordel.

personnellement je me contrefou de toutes les excuses bidons qu'ils peuvent mettre en avant. 

je les tiens pour responsable de travail dissimulé/non versement des taxes / fraudes fiscales depuis plusieurs années.

[Katy-and-Vincent0]

Vivement que la loi soit appliquée par les hôtes et les plateformes, ça nous évitera des articles malvaillants,  des municipalités qui crient et "menace' de reduire la durée des 120 jours....

[Christine1085]

@Anonymous, bien vu je l'avais lu mais pas remarqué çà.

C'est écrit: je loue une chambre d'hôtes

On met un"s" là, à hôte , j'avoue que je suis perdue

[Anonymous]

@Christine1085  je ne peux te répondre je crois que j'ai toujours mis un "S",

par contre oui je persiste dès lors que le petit dej + accueil+ linge est fournis,

c'est de la chambre d'hôtes. on pourra triturer dans tout les sens expression ça reste CH.

[Christine1085]

@Anonymous, ce n'est pas toi qui a écrit, c'est le troisième paragraphe de la copie d'écran que tu as faite, tant qu'à écrire j'évite de faire des fautes, du moins j'essaye dès fois mes doigts se mélangent lol

[Pascal231]

@Christine1085et @Anonymous :

on le voit écrit partout (y compris tous les sites de réservations etc....... 😞

chambre d'hôtes .

donc il n'y a pas de faute !

[Peggy168]

Bonsoir à tous,

Le guide est effectivement bien fait et sera utile pour tous.

Concernant la taxe de séjour Airbnb, étant une plate-forme numérique, a la responsabilité du recouvrement  de cette taxe; elle en supportera les conséquences financières si elle n'a pas facturé le bon tarif aux voyageurs.

Par ailleurs Airbnb peut toujours se rattraper sur les trop payés de certains voyageurs, qui par méconnaissance déclarent  par exemple 5 adultes au lieu de 2 adultes et 3 enfants.

Ainsi cela diminuera l'ardoise d'Airbnb.

@Anonymous 

Vous avez raison , pour les chambres d'hôte, les prestations hôtelières doivent être au minimum de 3 :parmi les 4 suivantes : 

- accueil voyageurs

- PDJ

- fourniture du linge de maison à l'ensemble des voyageurs

- nettoyage REGULIER des locaux (un nettoyage en début et fin de séjour n'est pas considéré comme un nettoyage régulier).

En tant que hôte Airbnb, nous ne communiquons pas sur la fourniture d'un PDJ, d'un nettoyage régulier ou d'un accueil (boîte à clé pour certains).

Il peut m'arriver pour certains voyageurs de leur laisser un minimum pour le lendemain matin uniquement , et en général je le paie de ma poche.

[Anonymous]

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@Peggy168  a écrit :

En tant que hôte Airbnb, nous ne communiquons pas sur la fourniture d'un PDJ, d'un nettoyage régulier ou d'un accueil (boîte à clé pour certains).

Il peut m'arriver pour certains voyageurs de leur laisser un minimum pour le lendemain matin uniquement , et en général je le paie de ma poche.

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bonjour Peggy, vous peut-être !!

mais la majorité des hotes font clairement de la chambre d'hotes dissimulé , voir même de la table d'hôte "payante".