Régime micro BIC

dans
Saint-Marcel, France
Level 5
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Bonjour,

 Depuis 3 années d'activité Airbnb, comme tout bon citoyen, ou plutôt comme tous les hôtes de ce site, tout les ans nous déclarons les revenus de nos deux chambres meublées . 

 Sur nos déclarations, nos revenus sont inscrits dans la rubrique " Revenus des locations non professionnelles " case 5ND locations meublées. Jusque là tout allait bien...

 Le 15/11 suite à un courrier de l'administration fiscale, mentionnant :

Madame, Monsieur,

 Vous avez mentionné sur votre déclaration de revenus, une somme de xxxx correspondant aux recettes tirées d'une activité de "Locations meublées non professionnelles". Je vous prie de m'indiquer dans les plus brefs délais, la nature exacte du bien ainsi donné en location. 

 Plusieures rubriques dont une  se rapportant à nos chambres est à cocher.

 Suite à ce courrier je me suis rendu au centre des impôts de ma ville ( Chalon sur Saône) pour avoir de plus amples renseignements. 

Voilà la réponse du conseiller rencontré :

 Relevant du régime micro BIC, pour les revenus 2017  toute activité " locations meublées" devra être répertoriée au Greffe du tribunal de commerce. Pour cela j'ai dû remplir et renvoyer à celui ci le Cerfa 11921*04.

  Un N°  Siret est attribué ( je l'ai reçu) . 

 D'aprés le conseiiler fiscal, rien ne changera , toujours la règle d'imposition sur les 50% des sommes déclarées, du moins pour mon cas...

  J'attends de voir. S'il ya trop de contraintes,  j'arrèterai...

 Voilà c'est mon cas , parmi d'autres, sur une ville moyenne qui commence à s'interesser à nos activité de loueur hébergeur Airbnb... 

A ce que je vois, beaucoup d'avis divergent sur ce sujet.

     Christine et Rémi

42 Réponses

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

Bonsoir @Christine & Rémi,

 

Et bien ... Ca n'est pas nouveau 🙂

Depuis déjà quelques années, il faut s'inscrire auprès des greffes du tribunal de commerce pour déclarer une activité de loueur meublé, qu'elle soit professionelle ou pas. Les revenus ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux, il s'agit donc qu'une activité commerciale ... Qui se déclare.

 

Double problème à ce sujet :

 

- L'administration communique peu cette information (qui est toutefois facilement accessible) https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees

- Les loueurs louent d'abord et se demandent ensuite s'il n'y avait pas des formalités à remplir. Quand ils se demandent quelque chose bien sûr.

 

Bref, ça n'a rien à voir avec votre ville ou la chasse à l'Airbnb. C'est une mesure ancienne qui s'applique également aux locations meublées "classiques" annuelles, depuis un bon moment 😉

Re: Régime micro BIC

dans
Saint-Marcel, France
Level 5

Bonjour Gregory,

 Merci pour cette réponse qui comble notre ignorance sur ce sujet. Nous pensions, comme beaucoup d'autres loueurs, je pense... qu'il suffisait de mentionner les montants sur notre déclaration de revenus.

 D'aprés le conseiller fiscal rencontré, lors de notre prochaine déclaration fiscale, nous ne pourrons accéder (pour notre cas) à la rubrique si nous ne disposons pas de N° Siret.

Christine et Rémi

Re: Régime micro BIC

dans
Cannes, France
Level 2

Bonjour,

Il faut aussi payer la taxe foncière des entreprises (ex taxe professionnelle)

Que du bonheur 😉

Re: Régime micro BIC

dans
Nice, France
Level 2

Bonsoir Grégory,

 

Figurez vous que je suis dans la même situation que Chistine et Rémy. Je loue depuis plusieurs années ma résidence principale. 

Cette année je viens de recevoir un courrier des impots me demandant de m'imatriculer aux greffes du Tribunal de Commerce.

Je vais bien évidement le faire. Je devrais normalement toujours beneficier de l'abatement, mais savez vous si de nouvelles charges vont en découler tels que des prélévements sociaux?

Dans mon entourage, les personnes louant leur residence principale sur des plateformes, aucune n'a recu ce courrier, et ne sont donc toujours pas immatriculées?

Est ce lié aux revenus dégagés?

Merci par avance pour vos témoignages.

Sincèrement,

David

 

Re: Régime micro BIC

Administrator dans
London, United Kingdom
Administrator

 Bonsoir @David1670,

 

Je suis désolée que vous n'avez pas reçu de réponse,  je ne sais pas si vous cherchez toujours des réponses à ces questions. Je mentionne quand même @GregBnb0 pour qu'il voie votre message, peut-être qu'il ne l'a pas vu. Pour répondre à quelqu'un, tapez ' @ ' et choisissez le prénom de la personne à laquelle vous parlez et elle sera notifiée 🙂

 

Bonne soirée,

Kirstie

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

@David1670@Kirstie,

 

Effectivement, je n'avais pas vu ce message 🙂

 

Pour vous répondre de manière simple David :

 

Pour l'administration, la location meublée ne fait pas partie des revenus fonciers.

C'est une activité commerciale, qui doit donc être déclarée.

Il est possible de réaliser cette activité de manière non profesionelle (c'est votre cas) ou profesionelle (par choix, en respectant certaines conditions d'éligibilité).

 

Comme toute activité commerciale, celle ci se déclare. Aux greffes du tribunal de commerce en l'occurence.

Cela génère, vous l'aurez compris, une imposition supplémentaire : La CFE (Cotisation foncière des entreprises, ex Taxe profesionelle).
Important : Cette CFE est due que l'on soit profesionnel ou non profesionnel.

 

La contrepartie de tout ça est que l'imposition est largement plus favorable en location meublée (abattement de 50% voire 70% au lieu de 30%), justement car ce ne sont pas les même catégories de revenus.

 

Pour ce qui est de vos amis dans le même cas ... C'est une situation malheuresement très fréquente. Ils finiront par rencontrer le même problème que vous.

 

Le souci est que l'activité de location meublée saisonnière ... C'est magique !

On loue on bout de chez soi, ou un petit appartement, et on encaisse rapidement de l'argent. Parfois beaucoup.

Après seulement, on se demande s'il n'était pas necessaire de faire une déclaration quelconque. En général, quand on est pris les doigts dans le pot de confiture ^^

Le pire dans cette situation, c'est qu'il n'y a pas de volonté de mal faire ou de "mal déclarer". Les hôtes tombent sincèrement des nues lorsqu'ils recoivent un courrier des impots 😕

 

Re: Régime micro BIC

Administrator dans
London, United Kingdom
Administrator

Merci @GregBnb0 ! J'espère que cela répond à votre question @David1670 🙂

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

@GregBnb0 j'apprécie beaucoup toutes vos interventions, vous êtes toujours précis clair,  très fair play, gentil.....

 

lors de l'inscription airbnb est trés clair et très précis en informant tout le monde qu'il y a des démarches a entreprendres. et même des infos de relance ++++ la presse. a un moment donné je crois qu'il faut arrêter de faire prendre des vessies pour des lanternes, tous ceux qui se font prendre les doigts dans le pot de confiture ont joué et ont perdu .

 

a rajouter a cela qu'il y a la csg a payer qui remplace la taxe de droit au bail. + les taxes de séjours que beaucoup oublie de reverser , mais ils n'oublie pas d'aller chercher de la documentation aux OT .

 

a leur décharge je serais conciliante en disant que rbnb a tellement matraqué en pub, que l'on peu supposer qu'il s'y soit inscrit direct.....

 

 

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

Bonjour @Anonymous,

 

Merci pour votre message, c'est vraiment gentil !

J'essaie dans la mesure du possible de ne pas commenter quand je ne sais pas ou quand je ne suis pas sûr.
D'un autre coté, j'ai comme nature de ne jamais croire personne sur parole. c'est pour cette raison que j'essaie de donner les sources des informations dès que possible 🙂

Pour cette question en particulier, je suis assez partagé.

D'un coté, je suis absolument persuadé que les hôtes ne se déclarant pas sont majoritairement de bonne foi.
D'un autre coté, j'ai du mal avec le fait qu'on se pose se genre de question aussi longtemps après avoir démarré une activité. Cela n'arriverais pas dans un autre secteur :
Pour l'ouverture de tout commerce, on se renseigne préalablement sur les formalités et cela parait logique au premier venu.

Au fond, ce qui m'agace ce sont les raisons de tout ça : La location saisonnière est une activité qu'on fait comme ça, en diletante, pour "mettre du beurre dans les épinards". Pas un métier.

Pour moi qui m'y investi beaucoup (c'est ma principale activité) je ressens à peu près la même chose que si j'étais électricien et que mon voisin de pallier qui bricole les disjoncteur le dimanche s'étonne qu'il existe des normes, ou qu'il faille être inscrit quelque part ^^

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

c'est sincère,

et je suis comme vous dès la création de mes gites, avant d'ouvrir j'étais déclarée partout, et lorsque j'avais une question, je me renseignais.

a notre époque "La location saisonnière est une activité qu'on fait comme ça, en diletante" je n'y crois pas.

surtout avec toutes les informations que l'on trouve partout.

@GregBnb0

D'un coté, je suis absolument persuadé que les hôtes ne se déclarant pas sont majoritairement de bonne foi. "

 

 

et moi je n'y crois pas car rbnb leur de toutes inscriptions, une fenêtre s'ouvre et informe des démarches a faire. auprés des instances.

 

 

 

j'ai de nombreux exemples autour de moi, du pas vu pas pris avec 400 avis + table d'hotes  payante+ gite 

de nombreux collègues me font remonter les mêmes infos.

 

 

Re: Régime micro BIC

dans
Marseille, France
Level 2

Bonjour @GregBnb0, bonjour @Kirstie et bonjour Isabelle,

 

je comprends très bien ce que vous dites quand on lance une activité commerciale... 

Mais, par exemple, on reçoit des emails d'Airbnb qui disent : "louez votre logement pendant que vous êtes en vacances". Si on veut juste faire ça, participer à l'économie collaborative et louer exceptionnellement son appartement quand on part 15 ou 30 jours en vacances... 
On est censé ouvrir une entreprise pour ça (Cerfa 11921*04) ?? Sérieusement ? Et payer la CFE ? 

Et pourquoi pas quand je partage mon véhicule sur blablacar ? Cela viendra peut-être ?

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

Bonjour @Patrice-Et-Christine0,

 

Effectivement ... La location de logement (meublés) est une activité commerciale.
Contrairement à la location de logements "nus" qui relève elle des revenus fonciers.

Il faut donc effectivement s'enregistrer auprès des greffes du tribunal de commerce pour déclarer la dite activité, replir un formulaire Cerfa P0i (ou 11921*04, il s'agit du même), puis payer la CFE.

Le formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13748

 

Au même titre que si vous alliez occasionnellement faire quelques chantiers de peintures pour "arrondir vos fins de mois". Ca se déclare.
Le fait que beaucoup ne jugent pas utile de le faire n'y change rien 😉

 

Cela se justifie par le montant généré. Au dessus de 760.00€/an, on considère que cela n'est pas un revenu d'appoint occasionnel mais une véritable activité.
Les détails : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees

 

 

Votre question au sujet de Blablacar est interressante :

Le sujet a été discuté. L'état a jugé qu'il ne s'agissait pas d'une activité commerciale, mais simplement d'un partage de frais existants. 
La vocation du service n'étant pas fondamentalement de générer un bénéfice mais de partager un coût entre usager, c'est la raison pour laquelle les utilisateurs du service n'ont pas lieu de se déclarer.
Il ne s'agit pas d'une activité commerciale 🙂

En espérant vous avoir aidé un peu,

Je vous souhaite une belle journée,

 

Gregory

Re: Régime micro BIC

dans
Marseille, France
Level 2

Merci @GregBnb0,

 

très belle réponse, bien expliquée. Mais, si on fait moins de 760 euros donc, dans l'année, est-on tout de même obligé de se déclarer "pro" ?

Cordialement

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

@Patrice-Et-Christine0,

 

Une précision tout de même. Même en vous déclarant, vous ne serez pas "pro".
C'est là que se trouve une subtilité un peu étrange et mal comprise :

 

Il existe les loueurs meublés professionnels (LMP) et les loueurs meublés non professionnels (LMNP).

 

Les deux (LMP et LMNP) doivent déclarer leur début d'activité et les deux sont assujetis à la CFE.

Le LMP bénéficie de certains avantages supplémentaires (je les détaillerais si cela interresse quelqu'un) mais son imposition est également supérieures (cotisations maladie).
Le statut LMP est par ailleurs accessible sous certaines conditions uniquement.

 

Cette parenthèse mise à part, si vous louez une partie de votre résidence principale et que votre chiffre d'affaire annuel est inférieur à 760.00€, vous n'avez pas besoin de vous déclarer.
Si vous dépassez le montant en revanche, vous serez imposée sur la totalité du chiffre d'affaire réalisé.

 

Désolé pour ces si longues réponses, j'essaie d'être concis mais complet ^^

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