Régime micro BIC

Christine-and--Rémi0
Level 5
Saint-Marcel, France

Régime micro BIC

Bonjour,

 Depuis 3 années d'activité Airbnb, comme tout bon citoyen, ou plutôt comme tous les hôtes de ce site, tout les ans nous déclarons les revenus de nos deux chambres meublées . 

 Sur nos déclarations, nos revenus sont inscrits dans la rubrique " Revenus des locations non professionnelles " case 5ND locations meublées. Jusque là tout allait bien...

 Le 15/11 suite à un courrier de l'administration fiscale, mentionnant :

Madame, Monsieur,

 Vous avez mentionné sur votre déclaration de revenus, une somme de xxxx correspondant aux recettes tirées d'une activité de "Locations meublées non professionnelles". Je vous prie de m'indiquer dans les plus brefs délais, la nature exacte du bien ainsi donné en location. 

 Plusieures rubriques dont une  se rapportant à nos chambres est à cocher.

 Suite à ce courrier je me suis rendu au centre des impôts de ma ville ( Chalon sur Saône) pour avoir de plus amples renseignements. 

Voilà la réponse du conseiller rencontré :

 Relevant du régime micro BIC, pour les revenus 2017  toute activité " locations meublées" devra être répertoriée au Greffe du tribunal de commerce. Pour cela j'ai dû remplir et renvoyer à celui ci le Cerfa 11921*04.

  Un N°  Siret est attribué ( je l'ai reçu) . 

 D'aprés le conseiiler fiscal, rien ne changera , toujours la règle d'imposition sur les 50% des sommes déclarées, du moins pour mon cas...

  J'attends de voir. S'il ya trop de contraintes,  j'arrèterai...

 Voilà c'est mon cas , parmi d'autres, sur une ville moyenne qui commence à s'interesser à nos activité de loueur hébergeur Airbnb... 

A ce que je vois, beaucoup d'avis divergent sur ce sujet.

     Christine et Rémi

44 Réponses 44
Timothée0
Level 2
Marseille, France

Cette page semble donner des réponses aussi. Je l'indique si ça peut aider

 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-...

Regine15
Level 10
Marignane, France

Bonjour @Flora16 

On mon sens il n y a pas de numero micro bic , c est seulement un taux d imposition .peut etre confonder vous avec : micro entreprise..ou Sireen . si vous etes sous ce regime.

Non pour , arbnb si ce n est que de la location  et pas des prestations de service , c est le n° d enregistrement a la mairie pour la taxe de sejour qui est demandé. 

Flora16
Level 1
Bordeaux, France

Bonjour à tous,

Je sais que ces réponses datent mais impossible de trouver une réponse...

Dois je enregistrer mon numéro de Micro BIC sur airbnb ou juste celui concernant la taxe de séjour?

Bonne journée

Mathias-Et-Anne-Cecile0
Level 3
Nice, France

@Christine-and--Rémi0 Nous 🙂 nous ne comptons pas abandonné, même si les demarches prennent du temps! surtout les professionnels ne savent pas..  😕

  d'autres abandonneront oui, et d'autres font carrément les sauvages..  je vois dans notre region.. et j'imagine a paris aussi peut etre.

 

@Anonymous

d'abort merci. car vous nous apportez aide et reponses a nos questions, et apres avoir vu les lacunes des pros et tous les textes contradictoires sur internet..

  vous dites que l'inscription greffe n'est pas obligatoire ? il m'avait sembler que oui (sauf pour residence principal mais ce n'est pas notre cas)

louer une residence secondaire, que nous voudrions classée, ne necessite qu'un n° siret des impots ??

 

grace a vos reponses et informations j'ai pu trouvé ça :

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de

 

ca semble correspondre a ma situation non ?

 

 

 

 

Anonymous
Non applicable

@Mathias-Et-Anne-Cecile0 bonjour mathias, si vous voulez classer votre hebergement vous passez par 

https://www.classement.atout-france.fr/meubles

 

c'est le site officiel et le seul qui vous fasses par la suite bénéficier des 71% abattement.

 

c'est a mon centre des impôts que j'ai fait l'enregistrement "hébergement de courte durée hébergement touristique et autre ( CODE 5520Z), et remplis le document nécessaire avec ce code surtout très important.

 

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

 

 

 

 

 

 

 

Denise391
Level 2
Trégunc, France

je vous comprend

je voulais seulement apporter un plus à ma retraite et comme j'aime les contacts..

et comment faire pour s'inscrire en micro bic ??

et si ça ne marche pas, serais je pénalisée

que de questions !!!!!!!

merci de votre reponse 

Anonymous
Non applicable

@Denise391rassurez vous denise, vous ne serez pas pénalisée, souhaitez vous que ce studio bénéficie des 71% abattement ?

demandez le classement "atoutfrance" surtout que dans votre secteur ça cartonne en touriste, si bien référencé.

et vous ne paierez pas forcément énormément d'impôts voir pas di tout .

Et vous continuerez a rencontrer et partager l'accueil.

 

actuellement vous bénéficiez de 50% que vous n'appliquez pas vous même, c'est le fisc qui l'appliquera a votre déclaration " case 5 nd" dans la ligne gite et CH.

 

 

 

Denise391
Level 2
Trégunc, France

"effectivement je ne connais ni le systeme des -71% ou meme les 50 

pas plus que la ligne 5nd

je vais me renseigner 

mais à titre d'exemple

si je vous dis la somme declarée et le montant de mes impots

pourrait on faire une estimation de ce que je devrais payer avec plusieurs exemples de revenus de locations

merci à vous pour toutes ces reponses que je vais forcement analyser

Christine-and--Rémi0
Level 5
Saint-Marcel, France

Bonjour,

 Depuis novembre dernier, date à laquelle j'ai ouvert ce post " Micro Bic", je me rends compte que bon nombre d'hébergeurs ne sont pas clairs avec eux même. Une certaine prise de conscience un peu tardive parfois pour applquer les règles fiscales comme il se doit. 

 Je pense que bon nombre d'hébergeurs vont s'affranchir de ces règles. D'autres, abandonneront...

 Place sera faite je pense aux vrais hébergeurs qui ont l'envie, qui chaque jour se démènent pour que les voyageurs qui passent repartent avec le sourire, et surtout reviennent chaque année.

 Rémi

GregBnb0
Level 10
Toulon, France

@Nathalie-Et-Gilles0

@Denise391

 

La seule petite nuance à apporter :

Si vous dépassez les 760€, vous serez imposée des le 1er euro.

 

Donc, pour ne pas être "perdant"  il faut que le chiffre réalisé soit au minimin égal à 760€ + imposition (CSG + impôt sur le revenu + CFE).

 

Ça ne vaut pas forcément le coup pour réaliser à peine plus que 760€.

(ce qui est une imbecilité fiscale à mon sens) 

Denise391
Level 2
Trégunc, France

c'est vrai que ça ne vaut pas le coup

deja avec 2 reservations de prevues, je commence à calculer

merci à vous

vos reponses sont franches et interressantes 

Mathias-Et-Anne-Cecile0
Level 3
Nice, France

@Anonymous  il est vrai que ca fera tout drole a plusieurs..  pour les impôts comme pour les taxes sejours c'est vrai.

j'ai peur depuis le début d'en faire partie.

  et je suis tellement content d'avoir enfin !!! et grace a vous, trouvé certaines réponses importantes. (par les reponses de @Anonymous et @GregBnb0, merci ^^)

 

comme je le disais depuis nos debuts il y a 8 mois, j'ai peur de faire partie de ces mauvais payeurs. et apparement je le suis.

 nous sommes pourtant aller trois fois aux impots pour poser nos questions a un conseiller. jusqu'a finir la derniere fois dans un bureau avec trois conseillers et un inspecteur a sortir des textes de loi, avoir 4 interpretations differentes assez vagues a chaque fois.

 nous sommes sortis terrifié! ils ne savent pas!..  

  pareil pour le POi et l'enregistrement au greffe su tribunal, vous nous avez permis d'y voir plus clair.

ALORS MERCI 🙂

 

en revanche je m'inquiete de plus en plus car l'heure de notre premiere declaration arrivera. ET Je veux payer mes impots! (même si ca en fera rire certains) 🙂

  du coup nous ne sommes toujours pas enregistré au greffe pour les revenu 2017. est ce grave ? pouvons nous rattrapper le coup pour 2017? 

  j'ai imprimé et rempli le formulaire POi, nous allons le faire cette semaine.

 

une autre question aussi s'il vous plait. Nous etions persuadés par les ecrits d'airbnb qu'a Nice les taxes de séjours etaient redistribuées directement, mais a vous lire, la encore tout s'ecroule..  😕

 

 

Anonymous
Non applicable

 @Mathias-Et-Anne-Cecile0 pour vous inscrire au greffe ce n'est pas obligatoire.

 

pour obtenir un siret concernant hebergement "hébergement de courte durée hébergement touristique et autre ( CODE 5520Z) c'est a votre centre des impôts et c'est gratuit. 

 

Pour votre TS, appararait-elle sur vos factures rbnb?

 

car si il la prèleve et la reverse probablement en fin d'année où  a une période X. et vous n'avez pas a vous en occuper.

 

Aux dernières nouvelles rbnb préléve pour tout les occupants, alors que c'est gratuit jusqu'a 18 ans .

il y a comme un soucis là !!  si c'est vraiment le cas il vaut mieux reprendre la main sur les prélévement en décochant une case et le faire soit même.

 

Et concernant les agents du fisc  que j'ai de nombreuses fois rencontré, depuis des années, ils n'ont pas, ne recherchent pas et n'imaginent pas les infos ........nous les leurs avons donné, maintenant chez nous ils connaissent.

 

 

 

 

 

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@GregBnb0 et @Denise391

 

La seule bonne raison de rester en dessous de 760€/an est de ne pas devenir imposable.
On a un système de protection social débile du tout ou rien.
Si on est en dessous des minima sociaux, on touche toutes les aides - non imposables et sans limite de plafonds.
A ce petit jeux, les meilleurs des meilleurs touchent 8000€/mois sans travailler.

MAIS, dès qu'on dépasse les minima ouvrant droit aux aides, on perd toutes les aides.

Donc le petit jeu des pros des aides est de ne surtout pas dépasser le plafond des minima sociaux.
Non seulement ils perdent toutes les aides mais en plus, parfois ils payent des impots (pas beaucoup mais comme ils n'en payent jamais, ca leur fait drole).

Comment est ce possible?
Les aides sont gérées par 31 caisses différentes qui s'ignorent superbement.

Il faut déposer un dossier dans chacune d'elle (donc on paye 31 fois des fonctionnaire a faire le même travail), l'informatique c'est quoi?

Dans les autres pays, c'est centralisé dans 1 caisse et le montant des allocs est dégressif quand on gagne plus pour ne pas décourager le travail.
Donc l'ayant droit a 1 dossier a déposer. Et les CONtribuables payent 1 équipe (pas 31).

 

Des intelligents ont osé suggérer de centraliser les demande de dossiers et de moduler les aides en fonction des revenus pour que le revenu du travail soit toujours supérieur aux revenus des aides en mettant un plafond à... 4000€/mois!(rappel le smic d'une personne qui travaille a plein temps est de 1000€/mois).
C'est limite s'ils ne sont se pas fait traités de n a z i  (c'est vrai que 4000€ quand on peut monter a 8000€ sans travailler, c'est dictatorial) par les politiens des parties traditionnels et par les assos de tous poils.

 

@Denise391

 

ce n'est pas un jugement de valeur.
Ma belle mère a de suite vendu un petit studio qui lui rapportait un loyer car ca la faisait passer au-dessus des minimas. Et elle touche plus d'allocs sans créer de richesse qu'en en créant.
C'est un systeme débile qui récompense la feignantise mais c'est le système francais actuel.

Si les minima sociaux ne vous concernent pas, je me joins a @GregBnb0

Les impots sont un %. Ca signifie que quelque soit le montant, vous gagnez toujours plus en louant plus qu'en louant moins.

Denise391
Level 2
Trégunc, France

merci pour votre reponse

je suis d'accord avec vous sur certains points

vu que j'ai travaillé pendant 40 ans et je n'ai jamais touché quoique ce soit en aide quelquonque 

je touche 1200 € de retraite..moins 15 € depuis le debur de l'année

mon mari a comme moi toujours travaillé, il touche 1500€ , lui aussi moins 20€

nous ayons des impots et ..pas mal, nous n'avons droit à rien (offre Led , offre d'isolation..)

enfin pour vous dire que je voulais louer ce petit studio, entierement refait par nos soins pour améliorer l'ordinaire (surtout pour moi: coiffeur, estheticienne..ben oui j'ai envie de rester agréable meme à pres de 70 ans) et en plus j'aime les contacts, alors je ne me prive pas de concocter des petites conserves ou confitures pour mes locataires) enfin pour vous dire que nous ne voulons pas payer plus d'impots 

merci pour votre reponse trés interressante 

Anonymous
Non applicable

de toute façon au 1er janvier 2019 , toutes les OTAS auront obligation de transmettre aux impôts tout les montants. 

 

Certes beaucoup auront des surprises, et c'est Normal + les rappel de taxe de séjours que beaucouppppppppp oublie

 

 

mais si vous êtes sur de ne pas louer plus de 760€ pourquoi pas.

 

sinon comme dit grégory  ce n'est absoluement pas compliqué la déclaration ......sur 50 %

 

Denise391
Level 2
Trégunc, France

moi, je suis completement perdue dans ce grand community

je vais donc louer moins pour ne pas depasser les 760 €

merci à vous, j'aime tout de meme vous lire 

GregBnb0
Level 10
Toulon, France

@Denise391@

Vous pouvez aussi louer à la hauteur de vos envies et payer l'impôt, ça reste un pourcentage. Ça ne vous fera pas "perdre" de l'argent. 

L'imposition n'est pas une maladie 🙂 

Mathias-Et-Anne-Cecile0
Level 3
Nice, France

Nouveau et pas mal perdu dans ce grand community center..  :))

je suis content de trouver ce sujet ouvert, deja bien complet et précis! 

 

on peut remercier les participants, (qu'on recroise dans bien des sujets, et dans bien de bons conseils)  bravo a eux!

 

🙂

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Irène0

 

je confirme ce que dit @Anonymous.

L'abattement de 71% est uniquement pour les biens classés.
Certes le juge de paix est le fisc mais est-ce que dans vos échanges par mails, vous avez bien mentionné que le bien n'était pas classé?

Parce que j'ai aussi un mail et je peux vous dire que c'est la case avec l'abattement de 50% pour les logements personnels ou les résidences secondaires non classées.

Cela étant dit, vous devriez peut être le faire classer. C'est assez simple. Et vous auriez l'abattement de 71%.

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