Bonjour,

 Depuis 3 années d'activité Airbnb, comme tout bon citoyen, ou plutôt comme tous les hôtes de ce site, tout les ans nous déclarons les revenus de nos deux chambres meublées . 

 Sur nos déclarations, nos revenus sont inscrits dans la rubrique " Revenus des locations non professionnelles " case 5ND locations meublées. Jusque là tout allait bien...

 Le 15/11 suite à un courrier de l'administration fiscale, mentionnant :

Madame, Monsieur,

 Vous avez mentionné sur votre déclaration de revenus, une somme de xxxx correspondant aux recettes tirées d'une activité de "Locations meublées non professionnelles". Je vous prie de m'indiquer dans les plus brefs délais, la nature exacte du bien ainsi donné en location. 

 Plusieures rubriques dont une  se rapportant à nos chambres est à cocher.

 Suite à ce courrier je me suis rendu au centre des impôts de ma ville ( Chalon sur Saône) pour avoir de plus amples renseignements. 

Voilà la réponse du conseiller rencontré :

 Relevant du régime micro BIC, pour les revenus 2017  toute activité " locations meublées" devra être répertoriée au Greffe du tribunal de commerce. Pour cela j'ai dû remplir et renvoyer à celui ci le Cerfa 11921*04.

  Un N°  Siret est attribué ( je l'ai reçu) . 

 D'aprés le conseiiler fiscal, rien ne changera , toujours la règle d'imposition sur les 50% des sommes déclarées, du moins pour mon cas...

  J'attends de voir. S'il ya trop de contraintes,  j'arrèterai...

 Voilà c'est mon cas , parmi d'autres, sur une ville moyenne qui commence à s'interesser à nos activité de loueur hébergeur Airbnb... 

A ce que je vois, beaucoup d'avis divergent sur ce sujet.

     Christine et Rémi

42 Réponses

Re: Régime micro BIC

dans
Marseille, France
Level 2

Merci beaucoup @GregBnb0 !
C'est justement cela qui m'intriguait : être obligé de se déclarer pour une location exceptionnelle me semblait une hérésie.
Quand vous dites : "Si vous dépassez le montant en revanche, vous serez imposée sur la totalité du chiffre d'affaire réalisé." C'est-à-dire ? Parce qu'on n'a pas d'abattement, logique.
Mais si on déclare plus que 760 euros, sans s'être déclaré au greffe, on est donc en infraction de toute façon ?
En tout cas merci, vos réponses sont intéressantes et enrichissantes. D'ailleurs, pour les avantages du LMP, si vous voulez en parler ce serait bien volontiers que je m'instruirai de votre réponse.

Bien cordialement,
Patrice

Re: Régime micro BIC

dans
Trégunc, France
Level 2

bonjour à tous

ceci est nouveau pour moi

nous sommes aller en mairie, ils ont repondu qu'on avait rien à faire

sauf demander une taxe de sejour à leur remettre

nous sommes aller auximpots et la, pareil, rien à declarer si nous sommes en dessous de 760€ par an

j'ai oublié de vous dire que j'ai un petit studio, que j'ai refais, en RDJ de notre maison

dans le finistere sud

c'est la premiere fois que je m'engage dans votre conversation

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

Bonjour @Patrice-Et-Christine0,

 

"Si vous dépassez le montant en revanche, vous serez imposée sur la totalité du chiffre d'affaire réalisé."

 

Ce que je veux dire par là :

 

En dessous de 760.00€, vous n'êtes pas imposé du tout.

Au dessus de 760.00€, vous êtes imposé dès le 1er euro. Si vous réalisez 761 €, vous paierez l'impot sur 761€, alors même que le "dépassement" n'est que d'un euro.

On aurait pu s'attendre à ce que le décompte commence près les 760.00€ qui sont exonérés ... Mais ça n'est pas le cas.

 

Pour ce qui est du LMP, il y a quelques conditions à réunir pour en bénéficier.

Elles sont cumulatives, ce qui signifie qu'il est obligatoire de toutes les réunir pour pouvoir adhérer au statut.

 

Les voici :

 

- CA réalisé supérieur à 22000.00€ sur l'année

- CA représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal (si on réalise 40000.00€ de CA et que le revenu du foyer est de 81000.00€, la condition n'est pas remplie par exemple)

- Un des membres du foyer fiscal doit etre inscrit au Registre du Commerce et des Métiers (toujours en vigueur, mais recemment contesté devant la cour de cassation)

 

Pour ce qui est des avantages :

 

1- Pas de plus value immobilière à la revente sur les biens detenus depuis plus de 5 ans (ce sont des biens professionnels, pas des biens immobiliers, les mêmes regles s'appliquent). Toutefois, le bénéfice lié à cette plus value entrera dans le calcul du chiffre d'affaire ... Et rentrera tout de même dans le calcul de l'imposition au final.

 

2- Possibilité de déduire les décifits réalisés sur des revenus d'autre nature, à hauteur de 11600.00€ par an. C'est un peu technique. En résumé :

Les LMNP, s'il réalisent un déficit, ne peuvent que le reporter sur l'année suivante. Ce déficit ne concerne QUE leur activité de loueur. S'ils sont en déficit de 10000.00€, ils auront un résultat à 0, avec un report de -10000.00€ l'année suivante. 

 

Les LMP peuvent déduire ce déficit de leurs autres revenus (salaires, retraites ... etc) à hauteur de 11600.00€. S'ils sont en déficit de 10000.00€, ils auront la possibilité de déduire ces 10000.00€ de leur autres revenus, sur lequels ils ne paieront donc pas d'impot sur le revenu, ou de CSG.

 

3- Exonération de l'ISF (comme sur tous les biens professionnels). Ce qui reste e principal avantages pour ceux qui ont un énorme patrimoine immobilier.

 

 

Le LMP est donc un statut assez peu avantageux pour la majorité des investisseurs.

En revanche, il vraiment pertinent pour certains :

 

- Très gros patrimoines (Evite une forte imposition à l'ISF)
- Revenus salariés importants en plus de l'activité de loueur et très (très) gros travaux de prévus (déduction jusqu'à 11600.00€ /an sur les revenus du ménage)

Voilà pour les grandes lignes 😉

Re: Régime micro BIC

dans
Marseille, France
Level 2

Merci @GregBnb0 pour ces excellentes informations. 🙂

Re: Régime micro BIC

dans
Strasbourg, France
Level 10

@Christine0 & Rémi bonjour,

 

Si vous louez chez vous, c'est pas 5 ND qu'il faut appliquer, mais 5NG, ce qui vous fait 71 % d'abattement (mail  de mon fisc).

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

@Irène0 @Patrice-Et-Christine0 bonjour, 

 

vous ne bénéficiez des 71 % abattement, seulement si vous êtes déclarer a Atoufrance, c'est a dire que vous avez demandé un classement par étoiles. Vous êtes donc déclaré officielement , tout en étant sur divers OTAS c'est le seul organisme qui vous permet d'obtenir les 71 %. 

 

Tout les autre gdf/clev/accueil.....et le fait de ne pas être labellisé ne vous permettent d'avoir  que 50%.

 

Et ceux que l'on loue chez soit où de l'immobilier autre. Et les agents du fisc devrait pour beaucoup revoir les textes officiels.

 

 

 

 

Re: Régime micro BIC

dans
Strasbourg, France
Level 10

@Anonymous bonjour,

 

j'ai un peu du mal à vous comprendre. Pour moi le juge de paix reste mon fisc local. Ils m'ont envoyé une confirmation que je dois déclarer 5 NG, plus que ça - ils m'ont remboursé la différence pour l'année 2015, quand j'ai déclaré en 5 ND, ainsi que le trop perçu pour la Taxe d'habitation. 

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

ba votre fisc local se trompe tout simplement . 

 

Aujourd'hui les investisseurs immobiliers qui louent en meublé peuvent choisir le régime simplifié LMNP (loueur en meublé non professionnel) "micro-bic" pour leur déclaration aux impôts.

L'avantage est la simplicité, pas besoin de comptabiliser toutes les charges car un abattement de 50% sur les recettes (ne dépassant pas 32 900 €) est appliqué avant le calcul de l'impôt. Il est d'ailleurs souvent utilisé par les loueurs en meublé saisonnier type Airbnb. 

 

Cependant, il existe un cas particulier qui permet de déduire 71% au lieu de 50%. Cela semble très intéressant à première vue sauf qu'il faut respecter certaines conditions.

En effet, pour prétendre à cet abattement de 71% il faut classer le bien locatif en chambre d'hôte ou meublé de tourisme. Les recettes totales annuelles dans ce cas ne devront pas excéder 82 200 €.

 

Les établissements meublés de tourisme qui profitent de ce taux doivent être référencés dans un classement par arrêté préfectoral.

 

Les chambres d'hôtes quant à elles n'ont pas besoin de référencement. Néanmoins, la location d'une chambre qui se fait dans la résidence principale du propriétaire doit respecter les conditions suivantes :

  • 5 chambres au plus
  • 15 personnes en même temps
  • avec des prestations adéquats

Les gites ruraux bénéficiaient autrefois de l'abattement à 71% mais n'y ont plus droit depuis le 1er janvier 2016. L'abattement est ramené à 50% comme pour les meublés classiques. De plus, les revenus ne doivent pas dépasser la limite de 32 900 € (au lieu de 82 200€).

Re: Régime micro BIC

dans
Paris, France
Level 10

@Irène0

 

je confirme ce que dit @Anonymous.

L'abattement de 71% est uniquement pour les biens classés.
Certes le juge de paix est le fisc mais est-ce que dans vos échanges par mails, vous avez bien mentionné que le bien n'était pas classé?

Parce que j'ai aussi un mail et je peux vous dire que c'est la case avec l'abattement de 50% pour les logements personnels ou les résidences secondaires non classées.

Cela étant dit, vous devriez peut être le faire classer. C'est assez simple. Et vous auriez l'abattement de 71%.

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

 En plus là il y a une accumulation , de service fiscalement et réglementairement  limite. lorsque l'on veut jouer au commerçant on assume. location vélos/ service lavage/ pas de taxe de séjour qui est obligatoire partout en France.

 

vos services fiscaux vont se déchainer le 1er 2019..................

 

 

Re: Régime micro BIC

dans
Nice, France
Level 3

Nouveau et pas mal perdu dans ce grand community center..  :))

je suis content de trouver ce sujet ouvert, deja bien complet et précis! 

 

on peut remercier les participants, (qu'on recroise dans bien des sujets, et dans bien de bons conseils)  bravo a eux!

 

🙂

Re: Régime micro BIC

dans
Trégunc, France
Level 2

moi, je suis completement perdue dans ce grand community

je vais donc louer moins pour ne pas depasser les 760 €

merci à vous, j'aime tout de meme vous lire 

Re: Régime micro BIC

dans
Toulon, France
Level 10

@Denise391@

Vous pouvez aussi louer à la hauteur de vos envies et payer l'impôt, ça reste un pourcentage. Ça ne vous fera pas "perdre" de l'argent. 

L'imposition n'est pas une maladie 🙂 

Re: Régime micro BIC

Anonymous
Non applicable

de toute façon au 1er janvier 2019 , toutes les OTAS auront obligation de transmettre aux impôts tout les montants. 

 

Certes beaucoup auront des surprises, et c'est Normal + les rappel de taxe de séjours que beaucouppppppppp oublie

 

 

mais si vous êtes sur de ne pas louer plus de 760€ pourquoi pas.

 

sinon comme dit grégory  ce n'est absoluement pas compliqué la déclaration ......sur 50 %

 

Re: Régime micro BIC

dans
Paris, France
Level 10

@GregBnb0 et @Denise391

 

La seule bonne raison de rester en dessous de 760€/an est de ne pas devenir imposable.
On a un système de protection social débile du tout ou rien.
Si on est en dessous des minima sociaux, on touche toutes les aides - non imposables et sans limite de plafonds.
A ce petit jeux, les meilleurs des meilleurs touchent 8000€/mois sans travailler.

MAIS, dès qu'on dépasse les minima ouvrant droit aux aides, on perd toutes les aides.

Donc le petit jeu des pros des aides est de ne surtout pas dépasser le plafond des minima sociaux.
Non seulement ils perdent toutes les aides mais en plus, parfois ils payent des impots (pas beaucoup mais comme ils n'en payent jamais, ca leur fait drole).

Comment est ce possible?
Les aides sont gérées par 31 caisses différentes qui s'ignorent superbement.

Il faut déposer un dossier dans chacune d'elle (donc on paye 31 fois des fonctionnaire a faire le même travail), l'informatique c'est quoi?

Dans les autres pays, c'est centralisé dans 1 caisse et le montant des allocs est dégressif quand on gagne plus pour ne pas décourager le travail.
Donc l'ayant droit a 1 dossier a déposer. Et les CONtribuables payent 1 équipe (pas 31).

 

Des intelligents ont osé suggérer de centraliser les demande de dossiers et de moduler les aides en fonction des revenus pour que le revenu du travail soit toujours supérieur aux revenus des aides en mettant un plafond à... 4000€/mois!(rappel le smic d'une personne qui travaille a plein temps est de 1000€/mois).
C'est limite s'ils ne sont se pas fait traités de n a z i  (c'est vrai que 4000€ quand on peut monter a 8000€ sans travailler, c'est dictatorial) par les politiens des parties traditionnels et par les assos de tous poils.

 

@Denise391

 

ce n'est pas un jugement de valeur.
Ma belle mère a de suite vendu un petit studio qui lui rapportait un loyer car ca la faisait passer au-dessus des minimas. Et elle touche plus d'allocs sans créer de richesse qu'en en créant.
C'est un systeme débile qui récompense la feignantise mais c'est le système francais actuel.

Si les minima sociaux ne vous concernent pas, je me joins a @GregBnb0

Les impots sont un %. Ca signifie que quelque soit le montant, vous gagnez toujours plus en louant plus qu'en louant moins.

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