Bonjour @Lisette-Aimée0
Acte de vandalisme dans les parties communes de la copropriété : qui paie les réparations ?
En cas de vandalisme, la personne qui est chargée de payer les réparations varie selon le cas de figure.
Si l'auteur des faits est connu
Si l’auteur des faits a pu être identifié, c’est à lui de payer. Qu’il soit copropriétaire ou non, vous pouvez lui envoyer par courrier, une mise en demeure de réparer les dégâts sous peine de sanction.
Déclarez l’acte de vandalisme à l’assurance
Pour déclarer l’acte de vandalisme et obtenir réparation, vous devez envoyer le récépissé du dépôt de plainte à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception ou recommandé électronique. Vous pouvez également joindre des photos pour rendre compte des dégâts constatés.
Si le courrier de mise en demeure ne donne rien, vous pouvez engager la responsabilité pénale du responsable en portant plainte. Il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi.
Néanmoins, dans le cadre d’un acte de vandalisme, l’auteur des faits est rarement identifié. Voici comment faire dans ce cas.
Si l'auteur des faits n’est pas connu
Si l’auteur des faits n’a pas pu être identifié, vous devez porter plainte contre X comme vu précédemment. Ensuite, vous devez déclarer le sinistre à l'assurance de la copropriété en joignant le récépissé du dépôt de plainte et le constat d’huissier le cas échéant.
Quelles sont les solutions pour se prémunir contre le vandalisme en copropriété ? Les caméras de surveillance
Pour vous prémunir contre les actes de vandalisme, la meilleure solution est d’installer des caméras de surveillance dans les parties communes. C’est un moyen qui permet de dissuader et d’identifier les personnes mal intentionnées. À noter qu’il faut compter entre 300 et 800€ en moyenne pour l’achat et l’installation de caméras.
