Est ce que mon appartement est éligible à l'APL ?

Victoria-and-Laurent0
Level 1
Jouy-le-Moutier, France

Est ce que mon appartement est éligible à l'APL ?

Bonjour

Un voyageur souhaite savoir, avant de réserver mon logement, si celui-ci est éligible à l'APL. Il s'agit d'une étudiante à Singapour qui vient en France passer 4 mois à l'école ESSEC.

Merci de votre réponse

Cordialement


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34 Réponses 34
Anonymous
Non applicable

Bonjour @Victoria-and-Laurent0, seuls vous pouvez répondre à cette question, votre logement est-il conventionné auprès de l'Anah?

Si oui, encore faut-il que votre étudiante soit éligible aux Apl (à condition quelle puisse fournir un tître de séjour d'une durée supérieure à 4 mois, quelle dispose de son logement pour pouvoir indiquer son adresse et le montant de son loyer, quelle soit effectivement inscrite au régime obligatoire de Sécurité sociale étudiante, quelle soit titulaire d'un compte bancaire en France, car l'aide est versée chaque mois directement à son bénéficiaire, quelle effectue une déclaration (dites "déclaration d'impôt" ou "déclaration de revenus") auprès de l'administration fiscale française, même si elle n'a perçu aucun revenu au cours de l'année écoulée. Et bien sur que vous lui établissiez un bail écrit de droit français pour sa location.).

L'autre allocation possible pour les étudiants étrangers, qui ne nécessite pas que votre logement soit conventionné, l'ALS, ne concerne que les locations de plus de 8 mois.

Cordialement

Bonjour

 

Merci de votre mail très clair.

 

Je l’ai transféré à ma voyageuse. Elle me demande si je peux lui faire un contrat de bail afin qu’elle puisse l’avoir pour sa demande d’APL.

Puis je le faire ? Avez-vous déjà eu le cas pour un autre hôte avant moi ? Cela m’engage à quoi si je lui fais ce contrat ?

Merci

Cordialement

Victoria

Je serais vous je me renseignerais auprès de la CAF. Pour ma part, je ne fournis, au mieux, que des contrats de location meublée tourisme qui précisent bien que le locataire ne peut y établir sa résidence principale ce qui, en principe, ne permet pas l'accès aux allocations. De plus pour votre locataire les frais airbnb ne seront pas pris en compte dans le contrat.
Cordialement

Mais tout d'abord votre logement est-il conventionné auprès de l'ANAH?

@Victoria-and-Laurent0

 

Si votre locataire veut l'APL, il doit avoir un bail normal de location.
Donc soit 8-9 mois minimum pour un étudiant.
Ou 1 an minimum pour les autres.

Si vous souhaitez faire de la location normale , c'est interessant.

 

Que risquez vous? rien sauf les problèmes habituels des bailleurs : ne pas être payé et lancer une procédure d'expulsion par voie judiciaire.


Je me renseignerai cependant sur le profil de votre locataire.

Aucun étudiant n'a interêt a passer par airbnb pour de la location étudiante car il y a la commission airbnb qui alourdit la facture.
L'une des raison de passer par airbnb est que son dossier ne passerait pas en agence.

Demandez une caution ou contracter une assurance impayé si vous faites de la location normale.

C'est intéressant car ma fille vient à paris pour 6 mois (stage chez Warner Music)... Donc pas de bail si la durée de location n'est que 6 mois? Elle est en année de césure et elle dit que tous ses copains césuriens touchent APL (tandis que le stage est de 6 mois habituellement)...

 

Ce qui concerne airbnb : mais beaucoup de propriétaires font des prix degressifs pour une longue période, donc ça peut être intéressant... par contre si Olivier a raison, s'il faut que ça soit déclaré à l'ANAH pour toucher APL, c'est la peine perdue, peu de locations y sont déclarés...

 

Bref je ne sais pas trop quoi faire...

L'intérêt pour un étudiant de passer par airbnb est :

– de ne pas avoir à présenter de garant,

– ne pas faire l'avance de plusieurs mois de loyer,

– ne pas payer la taxe d'habitation,

– ne pas payer d'ouvertures de compteur pour l'eau, l'électricité,

– ne pas payer de caution qui sera hypothétiquement rendue deux mois après la sortie (rien n'est moins sûr si le locataire n'habite pas la France...),

– ne pas souscrire de contrat pour la wifi dont il sera bien difficile de se désengager avant un an (exemple : sfr).

L'offre de locations meublées sur certaines villes sont très réduites ou beaucoup de prétendants.

Airbnb est une solution surtout pour les étudiants qui ne seront présents en France que 4 mois (licences, masters, etc).

 

@Victoria-and-Laurent0 elle n'aura pas droit a l'apl si vous n'etes pas conventionné avec l'ANAH mais à l'ALS https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280

c'est le cas de mes locataires longue durée..

Après pour la durée de résidence pur qu'elle y ai droit je ne saurai vous renseignée

Belle journée

nina

Laetitia243
Level 2
Oberbronn, France

Bonjour,

 

Le post date de 2017, mais voilà j'étudie la possibilité d'un hebergement RBNB pour une durée de 9 mois dans le cadre d'une formation continue dès Septembre 2020.

La politique d'attribution d'aide au logement  pour des hebergements rbnb à t'elle  évoluée?

 

Merci pour votre aide.

Laetitia

 

Anonymous
Non applicable

@Camille498 @Laetitia243 @Nathalie-Et-Gilles0 @Nina48 

 

ma question sera a l'inverse, est-ce que dans tout les pays étrangers où les etudiants Français vont, ils ont droits a des aides au logement ?????

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Laetitia243 

 

Mes studios ne sont pas conventionnés et mes étudiants ont eu les APL.
Ils ont en sus de la réservation Airbnb un bail de location étudiant de droit français et bien sur leur carte étudiante.

 

Mais ne tombez dans le piège de chercher à leur place.
C'est à eux de faire leurs devoirs et de se renseigner.
Et surtout ne vous engagez pas par écrit.

J'aimerais savoir si je suis elligible à l'APL si je loue un hébergement rbnb pour une durée de 9 mois?

 

Camille498
Level 1
Miami, Australia

ce sujet m'intéresse. Avez vous eu des informations complémentaires @Laetitia243 ?

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Anonymous 

 

Tous le monde sous un certain seuil de revenue à le droit aux APL.

Francais et étrangers (étudiant ou pas qui n’ont jamais cotisé en France) même pour 3 mois ont le droit à nos impôts.


Et je peux te dire que certains étudiants ont  des parents qui roulent sur l’or mais comme il suffit d’écrire zéro € en revenus dans la demande et qu’on ne peut pas vérifier le revenu des parents qui sont à l’étranger, ça passe comme une lettre à la poste.

 

Il y a un francais qui avait déclaré que les APL lui servait à acheter du Champagne pour faire la fête alors que les gauchistes hurlaient que c’était horrible d’enlever 5€/ mois des APL.

 

C’est la France. 
6 millions de fonctionnaires qui ne vérifient rien et des élus qui ne votent aucune limite.


Sais-tu qu’en France les footballeurs milliardaires ont touché le chômage car ils ne pouvaient jouer pendant le covid?

 

En France, les petits artisans ou agriculteurs crèvent pour engraisser les riches au nom du merveilleux système social français.

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