Taxe de séjour

[Patrick919]

Bonjour,

J'ai reçu un mail de votre part au sujet de la taxe de séjour.

Je vous avoue que je suis un peu perdu sur le calcul de cette taxe que je dois déclarer car je ne sais pas dans quel catégorie de logement je dois mettre mon habitation.

Pouvez vous m'aider ?

Cordialement,

Patrick

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Frédéric-Et-Alexia0 

Légalement, si rien n'est précisé pour les professionnels, c'est la loi qui s'applique.

Les exceptions doivent être mentionnées.
Si rien n'est mentionné, ca signifie qu'il n'y a pas d'exception.

Donc @Anonymous a raison.
Votre OT se débrouille avec BB.
Les OT et les plateformes doivent respecter la loi.

[Frédéric-Et-Alexia0]

@Nathalie-Et-Gilles0  @Anonymous  @Pascal231 

Je viens de lire "GUIDE PRATIQUE TAXES DE SEJOUR" édité par la Direction Générale des Collectivités Locales et Direction Générale des Entreprises / Ministère de l'Intérieur / Ministère de l'Economie et des Finances .... SURPRISE !!!!! 

La responsabilité incombe au loueur de reverser la somme exacte (avec possibilité de sanctions devant le Tribunal)...

Donc AIRBNB prélève des montants totalement faux qui sont minimes par rapport aux sommes qui devraient être prélevées et il appartient donc au propriétaire de récupérer la somme exacte auprès du locataire/vacancier.

c'est bel et bien le loueur qui est responsable sur l'intégralité des documents on revient sur la responsabilité du loueur et les sanctions qui lui seront appliquées dans l'éventualité d'erreur de montant de TS (perçue par une plateforme ou non).

En revanche si le montant de TS perçu est supérieur à ce qu'il devait être il appartient au locataire à faire la réclamation auprès de OT mais ça on le savait déjà ! ....

FORMIDABLE ....

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Frédéric-Et-Alexia0 

de quand date ce GUIDE PRATIQUE TAXES DE SEJOUR?

Pouvez-vous mettre le lien?

Sur le site de la mairie de Paris, ils ont affichés le tarif 2019 en février 2019.
Soit 2 mois après son entrée en vigueur. 
Ce n'est pas parce qu'il y a des tonnes de fonctionnaires municipaux qu'ils bien.

Certains travaillant dans les mairies et les OT ne sont même pas au courant que depuis 2016 (loi numérique), ce sont les plateformes qui collectent la TS.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 @Frédéric-Et-Alexia0  j'allais poser la même question !

parceque avec leur usine a gaz, c'est encore nous qui allons faire leur boulot.

A un moment il faut arrêter, tout ceux qui sont déclarés officiellement auprès de leur mairie et de leur OT, on leur mache le boulot.

par contre pour s'occuper sérieusement de tout ceux qui ont jusqu'a présent omis de faire la moindre déclaration là il n'y a plus personne,  on nous évoque la difficulté a agir .