devenir professionnel

Résolu !
Ludovic94
Level 2
Vourles, France

devenir professionnel

Bonjour, je souhaiterais des infos pour savoir comment devenir professionnel et pouvoir louer mon logement principal plus de 120 nuits par an. 

Quel statut est le plus approprié ?

 

merci pour vos réponses

 

Ludovic

 

1 Meilleure réponse
Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Ludovic94,

 

Comme vous l'a dit @Nathalie-Et-Gilles0, les seuls logements pouvant être loués plus de 120 jours sont :

- les meublés classés de tourisme après déclaration et autorisation de la mairie

- les chambre chez l'habitant (dans sa résidence principale)

- les chambres d'hôtes

 

Il est possible de louer + de 120 jours, via ce qu'on appelle le bail mobilité (location entre 1 et 10 mois avec paiement mensuel). Mais il faut le justifier (situation professionnelle, maladie).

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4 Réponses 4
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Ludovic94

 

Etre professionnel ne permet pas de louer plus de 120j.
La possibilité de ne faire que de location de courte durée est réservée :

- aux chambres chez l'habitant

- aux locaux commerciaux (par opposition aux locaux d'habitation). C'est écrit dans le contrat de vente notarié.

- si c'est un local d'habitation, il est possible de racheter des commercialité revendables

- ou bien de demander à la mairie de déclasser le local d'habitation en local commercial de manière permanente ou temporaire.

Le droit de louer en courte durée n'est pas rattaché au loueur mais au bien loué.
Si vous êtes professionnel mais que vous louez un local d'habitation, ca ne vous donne aucun droit de plus qu'un propriétaire non professionnel.

Ludovic94
Level 2
Vourles, France

merci pour votre réponse. 

Quelle est donc l'alternative pour pouvoir loué plus de 120 nuits ?

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Ludovic94

 

Relisez attentivement la réponse.

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Ludovic94,

 

Comme vous l'a dit @Nathalie-Et-Gilles0, les seuls logements pouvant être loués plus de 120 jours sont :

- les meublés classés de tourisme après déclaration et autorisation de la mairie

- les chambre chez l'habitant (dans sa résidence principale)

- les chambres d'hôtes

 

Il est possible de louer + de 120 jours, via ce qu'on appelle le bail mobilité (location entre 1 et 10 mois avec paiement mensuel). Mais il faut le justifier (situation professionnelle, maladie).

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