problème avec le propriétaire

Résolu !
Juliette55
Level 2
Strasbourg, France

problème avec le propriétaire

Mon propriétaire a su par ma charmante voisine que je louais une chambre dans mon appartement.

Il me traduit devant le tribunal dans 10 jours, me demande 30 000 euros de dommages ainsi que mon expulsion immédiate. Je sais qu'il veut vendre cet appartement au plus vite, pour en tirer de gros bénéfices, mais mon bail court jusqu'en 2022, et il ne veut pas attendre.

C'est une stratégie pour que je quitte cet appartement le plus vite possible ; mais je ne sais pas comment me reloger, j'ai de faibles revenus, et la location de cette chambre me permet de lui régler le loyer chaque mois.

Je ne sais pas ce que je risque devant le tribunal.

Bref, je ne sais pas trop comment réagir ; si vous avez des conseils ou des recommandations, je suis à l'écoute.

J.

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Juliette55

 

Comme évoqué plus haut, si vous n'aviez pas l'autorisation de sous-louer, vous êtes en tord et le bailleur est en droit non seulement de demander la résiliation du bail mais aussi de toucher les loyers que vous avez percus.
Le tribunal peut exiger de Airbnb ou de vous de produire le récapitulatif des locations pour évaluer le préjudice.

Après c'est au libre arbitre du tribunal qui regarde le montants des revenus locatifs/montant du loyer, si c'est occasionnel ou un business...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449


On ne va pas se mentir, 255 commentaires (soit environ 400 locations), on est dans du business. Pas du dépannage pour payer son loyer.
Annulez immédiatement toutes les locations futures pour montrer au juge que vous regrettez (n'oubliez pas les tremolos dans la voix) et les 'j'ai tout arrêté dès que le propriétaire me l'a demandé' pour montrer votre bonne foi.
Vous passez au tribunal dans 10 jours et votre annonce est toujours active.

C'est un non sens absolu. Ca signifie que votre propriétaire peut prouver que malgré l'assignation, vous continuez à sous-louer sans autorisation.

Autant vous dire que ca n'est pas gagné pour vous. Désactivez immédiatement votre profil pour arriver la bouche en coeur au tribunal.

Prenez un avocat. 255 commentaires, vous en aurez besoin.

Avec un peu de chance, il trouvera un vice de forme (il n'y avait plus d'encre dans le fax, l'assignation a été envoyée 1h trop tard etc...) mais ca ne fait que reculer le problème.

 

On s'en fout que le propriétaire veut vendre son appartement.
Vendre son appartement est légal.
Sous-louer sans autorisation est illégal.
Vous saisissez la nuance?

A Paris, 2 exemples de jugements :
Une ingénieur (avec un salaire d'ingénieur) qui a eu une HLM à Paris (cherchez l'erreur. Vive le piston) sous-louait occasionnellement (loin de vos 255 commentaires). Ce qui est non seulement interdit dans le bail mais aussi la loi HLM.
Pour une fois, la mairie a fait son job et a demandé la résiliation du bail. Elle a été débouté motif :

la locataire a immédiatement arrêté (et annulé les réservations futurs ) en recevant la mise en demeure de la mairie et de l'office HLM et c'était occasionnel.

 

Inversement, un acteur qui sous louait sans autorisation depuis des années et gagnait bien plus que son loyer a eu son bail résilié et il a été condamné a verser toutes les sommes gagnées au propriétaire.

 

Je ne connais pas les jugements à Strasbourg.

 

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38 Réponses 38
Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Celine26: disparue ? elle peut-être mais ici seulement parce que son annonce est toujours en ligne ! A peine modifiée il me semble !

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Nolwenn2je répondais à Céine sur la page précédente et ça s'est affiché en dessous de votre com' !

.... Bon en fait, Juliette, elle est venue faire de la pub pour son logement ... et son commerce ! 

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

@Pascal0

 

Bonjour, franchement je doute que ce soit pour une histoire de clics ou de pubs pour son logement quand à son commerce , c'est pour moi encore un truc un peu etonnant de louer des dvd en 2018 !!!

Bref, je pense que nous avons à faire à une personne qui considere qu'elle ne fait de mal à personne (ce qui n'est pas faux) mais qui a totalement zappé qu'il y a des lois, le fisc , qu'elle a signé un contrat de location et qu'elle ne peux pas faire ce qu'elle veux en toute impunité.

 

Elle risque vraiment gros et je doute qu'avec une annonce aussi idiote (et oui je me permets) que la sienne où elle tends la joue pour prendre des claques , elle soit passé par ici pour faire un coup de com ! Si c'etait le cas, ce n'est pas que l'annonce qui serait stupide...

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Louisia0et les autres : bien sûr que c'est stupide ... ou alors d'une grande naïveté ! le truc de la pub, c'était plus une boutade qu'autre chose... j'en arrive même à me demander qu'est-ce qui est vrai ou non dans son post... Par contre son annonce est béton côté "venez donc chez moi, c'est facile à trouver" !

Pour les DVD, peut-être qu'elle les loue à ses locataires, vu qu'il y a un lecteur de dvd dans la chambre...

et euh .. @Juliette55, ça ne vous dérange pas qu'on parle de vous sans vous ?

Anonymous
Non applicable

@Pascal231@Nathalie-Et-Gilles0@Louisia0@Nolwenn2

 

et les vélos et la voiture c'est quoi ?

 

des chocolats.......marchés de Noel oblige (2e degres)

 

et en continuant a discuter sans @Juliette55 , ça me fait penser a une plus grande arnaque encore ...........

 

 

Celine26
Level 10
Saumur, France

L'annonce n'est plus visible...

Anonymous
Non applicable

trop tard les copies d'ecran ont été faites !!!!!!!!!

Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

@Celine0    C'était la meilleure chose à faire. Je lui souhaite bonne chance parce qu'elle est dans une sacrée mouise, et une femme qui eleve seule  un enfant ne merite pas , quelques soient ses erreurs de se retrouver à la rue. Nous ne connaissons pas sa situation, le montant de son loyer, et ce qu'elle a fait ne merite tout de meme pas l'opprobre. C'est a la justice de juger. 

Nolwenn2
Level 10
Quimper, France

Je me demande si cette histoire de tribunal est vraie... Vu que l'annonce est toujours en ligne.

Nolwenn2
Level 10
Quimper, France

Ah oui, c'était peut-être pour faire monter le nombre de clics... Et donc monter dans les résultats de recherche.

Celine26
Level 10
Saumur, France

@Pascal231@Nolwenn2

 

Mais le calendrier est blindé, juste 1 jour en novembre et un en février. Ou c'est pour se faire de la pubb et passer en direct? Ha oui, vu le nom et l'adresse sur l'annonce c'est possible.

Nolwenn2
Level 10
Quimper, France

@Celine26

Tu parles d'un pub !!! C'est raté, pour le coup. Je n'irais pas chez un hôte à deux doigts de se faire expulser de son logement, au risque de me retrouver à la porte.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

je suis d'accord avec @Louisia0

Ce n'est pas de la pub.

que peut @Juliette55 dire de plus que ce qu'elle a exposé dans son post?

Et nous avons répondu a sa question :

"si vous avez des conseils ou des recommandations, je suis à l'écoute."

=> contacter un avocat

=> désactiver l'annonce et annuler les réservations pour prouver sa bonne foi

=> chercher un arrangement avec le propriétaire

 

C'est plutôt le fait que son annonce et son profil soient toujours en ligne et visibles par le propriétaire et l'avocat du propriétaire qui est consternant.

Expressions pour Kirstie : "donner la corde pour se pendre" ou "tendre le baton pour se faire battre".

Lucien3
Level 6
Paris, France

Bonjour à tous !

A -t-elle des amis gitans ?  😛

 

Dans le cas contraire effectivement il faut qu'elle trouve un bon médiateur pour 

faire une proposition à son propriétaire, et un avocat en attendant pour obtenir un renvoi 🙂

 

Son propriétaire veut vendre donc il a également intérêt à transiger face à quelqu'un qui n'est pas forcement très solvable, même si il a touché des revenus conséquents ! Il faut donc négocier ce départ rapide avec une petite indemnité pour le propriétaire si ça ne suffit pas le cas échéant contre abandon des poursuites.

 

Evidemment la loi est contre cette locataire mais pour son propriétaire, et même le fisc malgré toutes ses prérogatives, (quand ya pu rien ya pu rien quoi...) parfois ça va être un tout bête problème d'exécution du jugement à venir...

 

Souhaitons leur un bon arrangement à tous deux plutôt qu'un mauvais procès  !

 

 

 

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Louisia0: au moins, Juliette lis les commentaires alors... Je rejoins ce que vous dites par rapport au fait que nous ne connaissons rien d'elle mais je pense quand même que ce type d'annonce n'est pas à encourager, même si je comprends que ça puisse être tentant.

J'ai trouvé ce matin en faisaint une recherche pour voir les prix des annonces similaires à la mienne, une annonce proche de chez moi où le numéro de téléphone est clairement affiché... Je n'irai évidemment pas dénoncer la personne mais c'est une sacré concurrence pour moi ! Et ça montre que c'est assez facile de "tricher" finalement.

 

@Lucien3: c'est certain qu'un arrangement à l'amiable serait préférable et que @Juliette55 va pouvoir s'en sortir !

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