taxe d'habitation sur les locations meublés touristiques

Catherine63
Level 2
Lille, France

taxe d'habitation sur les locations meublés touristiques

Bonjour,

est-ce que l'on doit payer une taxe d'habitation sur les les meubles touristiques

je paie déjà une taxe de séjour ?

cordialement

Catherine


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64 Réponses 64
Christelle6
Level 10
Paris, France

Non, pas de taxe d'habitation quand vous payez déjà la taxe touristique 😉

Pierre-and-Leticia0
Level 1
Paris, France

Pas de taxe d'habitation sur un meublé de tourisme car il doit être un local commercial et non une habitation.

La taxe de séjour, elle, est payée par les locataires !

 

Ambre2
Level 1

Bonjour, 

J'ai acheté un appartement sur Nice que je mets en location saisonnière à l'année (occupé en fonction des réservations mais je ne vis pas dedans).

La taxe de séjour est déjà retenu par Airbnb.

Dois-je payé également la taxe d'habitation ? Je ne sais pas trop où me renseigner, certains sites étant contradictoires.

Merci pour votre aide !

Fabrice29
Level 1
Montpellier, France

J'ai pu lire que vous n'allez plus payer la taxe d'habitation mais une taxe professionnelle car vous louez un meublé touristique à l'anée.

Nicolas-Et-Vassia0
Level 1
Nice, France

Bonjour, 

En effet, pas de taxe d'habitation .. le soucis est comment le justifier aupres de l'administration fiscale ??? 

Je n'ai comme réponse des impots que "il nous faut un justificatif" du coup la taxe de sejour est prélevée par airbnb et on continue à payer la taxe d'habitation.. je ne sais comment l'annuler.. si quelqu'un a une info..

 

Cordialement

 

Nicolas

Bonjour @Nicolas-Et-Vassia0

 

Un meublé de tourisme est obligatoirement une residence secondaire donc il n'y a pas de taxe d'habitation.

Selon les communes, il peut y avoir une taxe sur les résidences secondaires.

 

Si vous louez dans votre résidence principale, la taxe d'habitation est dûe.

cher Nathalie et GIlles,

pouvez vous m'indiquer quels documents vous avez fournis au centre des impots pour ne pas payer la taxe d'habitation svp?

merci d'avance!

cordialement,

Anne

bonjour @Anne645

 

En fait, c'est le contraire.
On déclare impots sa résidence principale sur laquelle le propriétaire paye la taxe d'habitation.


Les autres biens sont alors considérés comme des résidences secondaires.

- soit la résidence secondaire n'est pas loué en bail classique ou étudiant où il est mentionné que c'est la résidence principale du locataire et, selon la fiscalité locale, une taxe sur les résidence secondaire et une autre pour logement vide peut être appliquée.


- soit la résidence secondaire est pas loué en bail classique ou étudiant où il est mentionné que c'est la résidence principale du locataire et la taxe d'habitation est envoyée au locataire.
Si le locataire ne la paye pas, le fisc peut la réclamer au propriétaire.
Le propriétaire peut éviter cela s'il a prévenu le fisc que X habite dans le logement en tant que résidence principale puis en prévenant le fisc, au moins un mois avant, que X a donné son congé pour partir.

 

Ce systeme est mal fait car le fisc envoie la taxe d'habitation à l'automne au locataire qui en place au 1er janvier.
Si le locataire a loué de septembre à juin, à l'automne, il est parti et si c'est un étranger, il est reparti dans son pays.
Le fisc ne récupère donc jamais la taxe d'habitation.

Ceux qui pondent les lois sont souvent déconnectés de la réalité réelle.

chèrs Nathalie et Gilles,

En fait, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que je loue toute l'année sur airbnb.

Si vous louez vous aussi un logement entier, indépendant de votre habitation principale sur ce site, auriez vous la gentillesse de m'indiquer quels documents vous avez fournis au centre des impots pour être dispensé de payer la taxe d'habitation de ce logement?

ou encore mieux, auriez vous un courrier du fisc vous informant que vous n'avez pas à payer cette taxe?

celà me serait fort utile!

en vous remerciant par avance et avec toutes mes amitiés,

Anne

 

Chère @Anne645

 

Je n'ai pas bien compris dans quel cas vous êtes.
Avez-vous une location classique où c'est au locataire de payer car c'est sa résidence principale?
Si vous ne faites que de la location de courte durée, il est normal que le fisc demande le paiement de la TS. 

 

 

Pour échapper à la TS, il faut prévenir les services fiscaux (personnellement je les informe par mail) que vous avez recu le préavis de départ du locataire qui était en place au 1er janvier.
Ca prouve votre bonne foi.
Si le propriétaire ne prévient pas le fisc, le fisc réclame la TS au propriétaire.

 


Si votre locataire est résident francais, vous pouvez leur communiquer son identité (et ses nouvelles coordonnées si vous les avez).
Ne vous inquiétez pas, ils le trouveront.

Si votre locataire est étranger et qu'il est reparti dans son pays et que vous n'avez pas prévenu le fisc avant qu'il ne parte, le fisc vous réclame la TS.

Perso, j'avais une étudiante américaine avec un bail étudiant de droit francais de 9 mois (sept 2016 à aout 2017) où il est mentionné que c'est sa résidence principale (même si la réservation a été faite via Airbnb) et j'ai prévenu, par mail, le fisc en janvier 2017 qu'elle était en place au 1er janvier 2017 puis je les ai prévenus, par mail, 2 mois avant son départ de sa date de départ.
Ils ne m'ont pas envoyé la TS (alors qu'elle ne l'a pas payée).

Si je n'avais pas fait ca, ca aurait été à moi de payer.

 

Rebelote cette année avec mon étudiant francais (qui a réservé en longue durée via airbnb et qui a signé un bail étudiant de droit francais). 

Je leur écrirai en janvier pour les informer de l'identité du locataire et de sa date de départ.

 

alors mon cas est très simple: je suis propriétaire d'un studio que je loue en permanence via cette plateforme ("location meublée saisonnière").

Ce studio n'est pas ma résidence principale, je loue le logement en entier.

La durée de séjour de mes locataires varie entre 1 et 15 jours.

Etes vous aussi dans ce cas? merci d'avance pour votre réponse!

pouvez vous m'indiquer ce que vous entendez par "TS"? merci! 

moi, je vous parle de la taxe d'habitation

@Anne645

 

Nos posts se sont croisés.

TS est une erreur. Je voulais écrire taxe d'habitation.

Dans votre cas, la taxe d'habitation est dûe puisque votre logement n'est pas la résidence principale d'un locataire.

 

Dans mon cas, je loue à un étudiant pour un minimum de 9 mois (et je peux légalement louer en courte durée les 3 mois restants).

Et c'est la résidence principale du locataire donc c'est lui qui est redevable de la taxe d'habitation.

Attention, à moins que vous n'ayez entrepris les démarches nécessaires auprès de la mairie d'Annecy pour classer votre studio en meublé de tourisme, Annecy est en zone tendue loi Alur et il est interdit de louer une résidence secondaire en courte durée pour ne pas retirer de biens de marché locatif classique.

Vous pouvez aussi lire cette discussion. Allez à la fin.
Il semble que le fisc d'Annecy soit en pleine vérification des locations touristiques :

https://community.withairbnb.com/t5/Cercle-des-h%C3%B4tes/Cotisation-fonci%C3%A8res-des-entreprises/...

auriez vous l'obligeance de m'indiquer les références du texte officiel sur lequel vous vous basez pour affirmer que:

 

"Annecy est en zone tendue loi Alur et il est interdit de louer une résidence secondaire en courte durée pour ne pas retirer de biens de marché locatif classique."

 

A ma connaissance, ce n'est pas le cas!

merci d'avance pour votre réponse

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