Airbnb et la TVA pour les hôtes

[Anonymous]

rbnb est parfaitement dans les clous, pour donner les informations .

donc le constat est fait que de très nombreux hotes pourraient se voir réclamer la TVA

TVA

Les locations de logements meublés ne sont pas soumises à la TVA si vous n'incluez pas de services supplémentaires.

sauf que de très très nombreux loueurs factures de très nombreuses options et que tout est visible dans leurs annonces.

https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france

[Sébastien248]

@Anonymous 

Pour fournir cette TVA, encore faut-il remplir 3 conditions et avoir un chiffre d'affaire annuel supérieur à 82.800€.

Extrait du document qu'on retrouve sur d'autres sites :

"si le logement est loué régulièrement avec la fourniture d’au moins trois des services suivants :

- petit déjeuner

- ménage

- fourniture de services de blanchisserie

- réception (i.e. similaires aux services hôteliers),

la location de ce logement peut être soumise à la TVA.
(...)  il existe une franchise en base de TVA permettant de ne pas s’immatriculer à la TVA, si vous êtes considérés comme une « petite entreprise » (c’est-à-dire si votre chiffre d’affaire annuel est inférieur à 82.800 €)."

Ca laisse de la marge quand même.

Mais il est bon de le savoir.

[Anonymous]

@Sébastien248  nous sommes d'accord, cela s'appelle de la micro entreprise 

réglementé par 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

a la seule condition que les tarifs annoncés soit en TTC

" j'ai 2 micro a la maison"

hors nous avons constater une enorme dérive de la part des hotes pris le doigt dans le pot de confiture ,

qui facture a qui mieux mieux entre 10€ et 45€ des prestations supplémentaires / pers 

petit dejeuner et tables d'hotes " sans avoir le permis exploitation et fait le stage OBLIGATOIRE"

tout ça biensur sous le manteau 

qui ne loue 1 voir 2

non mais 3 a 10 chambres en formule CH

sous couvert de chambres chez l'habitant, mais assez malin pour mettre dans le texte , formule CH sans se déclarer.

alors que de nombreux collègues se sont mis dès le 1er jours en regle dans leur déclaration .......

donc oui cette année avec la transmission au fisc , il va y avoir du rattrapage .

[Sébastien248]

D'accord @Anonymous je comprends mieux maintenant le pourquoi de votre sujet 🙂

Comme pour toute nouveauté non cadrée, les abus ou exploitations de failles par certain.e.s apportent de nouvelles règles ou lois mais parfois cela peut prendre du temps.

La location via rbnb fait partie de ces nouveautés et des dérives qui peuvent en découler.

[Anonymous]

@Sébastien248  de très grosses dérives et qui pour certains dure depuis ........

aucunes failles, juste un refus , une hypocrisie pas vu pas pris......

et qui ont fait du tors a des personnes qui dès le début était dans les clous et officiel , qui ont choisis l'accueil comme nouveau metier , reconversion 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous  @Sébastien248 

A mon sens ce n’est pas une question de Airbnb.

Les personnes dont vous parlez faisaient exactement la même chose sur pap et lbc.

Elles ne font que reproduire sur ce site ce qu’elles font depuis des décennies sur d’autres.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  tu as raison, mais ça c'est quand même largement intensifier en 4/5 ans avec rbnb

personnellement sur lbc tu ne voyais pas ça , du moins pas par chez moi.

et de l'avis de très très nombreux collègues chambrotiers de France.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Tu ne le voyais pas parce que c’est du direct.

Mais louer 4 murs et tout est supplément est très répandu en France.

Si tu avais vu certains posts de loueurs français dépités de ne pouvoir faire payer le chauffage en supplément sur Airbnb.

Ça faisait des décennies qu’ils faisaient payer la consommation en direct et ne savait pas à quel prix louer sur Airbnb pour couvrir les charges.

Alors que ce n’était pas des débutants de la location saisonnière.

Airbnb en a plutôt conduit à inclure dans le prix ce qu’avant ils se faisaient payer en direct (et pas sûr que ce direct était déclaré au fisc).

Mais ça aussi tu ne pouvais pas le voir.

Avec le tout inclus et la transmission des revenus bruts, le fisc est très gagnant.

Ne soyons pas dupes, certains hôtes regrettent la percée du tout inclus car ils vont payer des taxes sur toutes les charges qui auparavant étaient prise en charge par les voyageurs.

[Anonymous]

Ce que tu me décris là @Nathalie-Et-Gilles0  correspond surtout a tout ces proprios  qui sont/etaient GDF gite de France. c'était une de leur très grande pratique.

pour les autres options tel que les draps, serviettes , avant les touristes pour payer une location raisonnable amener leurs draps......c'était vraiment l'époque gite mur et meubles , ils en existent encore et il y a de la demande...

et en moins de 10 ans rbnb a fait la révolution , 

ayant avec 3 enfants beaucoup loué des gites en France et souffert de cette obligation de tout emmener dans la voiture.

Ce vécu qui m'a grandement aidé a mettre en place mes formules, ce qui  a au début choquer tout mes collègues habitués justement a ce ++++payant.

moi même bien avant rbnb , bientot 14 ans j'ai mis en place la formule tout inclus.

"sauf electricité l'hiver chauffage, où il y a un forfait de base et une relève au réel, après avoir eu des factures a faire une crise cardiaque, parceque crois-moi côté ABUS consommation il y a les extremes".

tu payes ce que tu consommes chez moi " au dela du forfait" et en même temps cela responsabilise les gens, pour les calmer il faut les toucher au portefeuille. sinon c'est NO limites

[Yannick2]

Bonjour @Anonymous 

Vous voyez, ça arrive à tout le monde d’être hors clous.

En France, c’est interdit de Re facturer des consommations électriques ou gaz au prix du KWh  et même à prix coûtant.

Edf est propriétaire de ses prix 😉 

[Sébastien248]

@Yannick2 

Peut-on parler de re-facturation lorsqu'on fait payer à quelqu'un sa conso électrique ?

Il n'y a pas de nouvelle TVA, personne n'y gagne ni n'y perd.

J'avoue ne pas comprendre.

[Anonymous]

@Yannick2  

c'est faux ce que vous dites pour les gites déclarés nous en avons le droit, il y a une tolérance pour les locations saisonnières

ce qui est interdit c'est de refacturer  les frais annexes, loc de compteur/acheminement etc......

Forfait de 10 Kw par jour inclus dans le tarif du gite ( le CDT préconisait 8 kw on a arrondi à 10)
Facturation du Kw supplémentaire au tarif en vigueur 13 cents
Relevé du compteur à l'arrivée et au départ.

tout est clairement marqué dans les contrats. pour mes moyens et longs séjours.

Nous ne nous sentons pas responsable non plus que de plus en plus de gens logés en appartements ou dans les bureaux soient habitués à des températures de 22, 23 voire 24 degrés, ce qui est aberrant.... y compris pour la santé.

Nous n'avons aucun souci avec ce discours et les gens l'intègrent parfaitement.

Personnellement pour rbnb c'est un tarif TTC.

Ce post concerné la tva sur les services payant des tables d'hotes et du petit dej qui sont des prestations de service et pas du commerce.

[Yannick2]

@Anonymous  Vous avez le droit de penser et de comprendre les lois comme bon vous semble, mais svp arrêter d’être aussi catégorique quand d’autres personnes pensent autrement que vous.

Re facturer est interdit après si vous voulez continuer à le faire, continuer, ça n’engage que vous.

Ce n’est pas parce que vous l’avez écrit dans votre contrat que c’est légal 😉

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Je comprends et j'adhère l'idée de responsabiliser les voyageurs.

Néanmoins dans ce cas, il y a un devoir d'information au consommateur pour qu'il soit informé de ce qu'il aura a payer. 

Information qu'il doit impérativement connaître avant de louer car le prix est un élément essentiel a sa décision.
Le consommateur ne sait pas si la maison est bien ou mal isolée.
Donc entre payer 20 et 100€ de chauffage pour un week-end impacte sa décision de louer ce logement précis.

Les hôtels ont la main sur le chauffage (il y une limite max même si tu tournes le thermostat sur 28).

J'imagine la tête de tes collègues il y a 14 ans vu les réactions nettement plus récentes des hôtes français qui essayait  de reproduire le schéma dans Airbnb il y a 2 ans.

Ils ont dû te traiter de folle.

C'est la 1ere fois que j'ai le chauffage électrique pour un studio de 18 m²  et je retiens mon souffle.
J'ai la main dessus et c'est programmé a 22° et 19° la nuit.

Mais ca signifie que ca tourne même quant la locataire part le week-end ou en vacances ou en journée.

Bilan au printemps 2020.

@Yannick2 

Merci pour l'info.
Je crois que vous l'aviez déjà partagée mais une piqûre de rappel fait du bien.

[Beatrice30]

@Sébastien248 

C'est strictement interdit par la loi de faire payer  l'électricité ! 

Seule edf le peut . @Yannick2  A raison .