Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Vickie-Et-Vincent0]

Même histoire que vous ici!! On attends le retour d’appel d’un avocat… 15 000$ pour un loft que l’on loue dans notre maison (en haut du garage) et qui nous rapporte 70$/nuit… c’est complètement démesuré comme pénalité! 

[Annie1372]

@Vickie-Et-Vincent0 

15 000$ … 😳

pourquoi si élevé??

[Laurence1184]

Comment s'est terminé cette malheureuse péripétie @Vickie-Et-Vincent0 ? On est dans la même situation. 

[Vickie-Et-Vincent0]

On a finalement payé une des deux amendes… donc 7500$. Y’a rien à faire pour se défendre malheureusement…

On a fait affaire avec l’avocat, il nous a coûté 400$, mais on a rien eu à gérer et il était convaincu de pouvoir annuler une des deux amendes alors que par nous mêmes on ne savait pas comment faire. 

On paie l’amende à raison de 200$/mois… on en a donc pour un bon bout avant de terminer ce cauchemar… On continue de louer (avec CITQ) pour rembourser le tout 

[Gemma358]

Allô @Vickie-Et-Vincent0 je suis dans le même cas mais je n'ai pas encore pris d'avocat.   J'ai laissé mon nom au barreau pour que quelqu'un me rappelle.      Avez-vous été obligé de vous rendre en cours ?  ou bien l'avocat vous a représenté ?     et pour le 200$ par mois,  ca c'est un arrangement avec le ministère du revenu ?

Merci de me répondre

[Annie1372]

@Gemma358 

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[Gemma358]

@Vickie-Et-Vincent0 avez-vous eu des développements ?

[Laurence1184]

Bonjour @J-Guillaume-Et-Julien0, Comment s'est terminé votre histoire ?

[Gemma358]

@J-Guillaume-Et-Julien0 avez- vous eu des développements ?

[Lisa]

@Lise846 @Mry21 @J-Guillaume-Et-Julien0 @Claude84 @Sophie1929 @Kim3132 @Annie1372 @Stephane325 @Sophie1929 @Marie-Claude107 @Fanny86 @tous
Bonjour à tous,

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

- Poursuite Revenu Québec

- Pénalité a revenus Québec

Lisa

[Therese102]

Si vous voulez consulter les jugements, voici le lien: https://www.canlii.org/fr/#search/type=decision&origin1=%2Ffr%2Fqc%2Flegis%2Flois%2Frlrq-c-e-14.2%2F...

[Therese102]

Quelques jugements sont rendus. Mettre l’article de loi article 37(8)  dans le moteur de recherche.

[Gisele92]

Bonjour, à ce jour, 21 avril 2022, il y en a parmis vous qui ont réussi à contester et à gagner??  

Il y a un recour collectif d’organisé?  Merci de vos conseils.  Airbnb decline complètement leur soutien juridique.  On est complètement abandonné.  

[Marie-Claude107]

@Gisele92 mon cousin est criminaliste et m'a conseillé de payer, nul ne peut ignorer la loi, autant pour airbnb qui a une couverture mondiale le site n'est pas responsable des lois de chaque pays/ ville! Je ne crois pas que c'est contestable en tous cas depuis que la loi est passé : Mars 2020, j'ai lu aucun commentaire qui dit qu'ils ont gagné en cour!  Je crois qu'il y a déjà un recours collectifs les liens se trouvent ici juste à défiler les conversations, bonne chance à vous

[Gisele92]

Merci!   Tellement cavalier comme façon de faire de notre gouvernement.  Cela dit, j’ai contacté mon député.....mais les réponses se font lentes et frileuses.  Ce qui s'explique bien selon vos dires.   Merci d'avoir répondu à ma demande. 

j'ai vu qu'airbnb à amélioré sa plateforme et est plus précise lors de nouvelles inscriptions.  Maintenant on demande notre no de permis, ce qui n’était pas le cas avant 2022.  Bref, juste dommage  que ce soit nous qui en payons les pots cassés.  

bonne chance a nous tous les victimes !!!

Un jour faudra bien se faire entendre et se regrouper pour contester cette injustice.