quid de la taxe d'habitation

[Gaëlle216]

Bonjour à la communauté,

J'ai 2 bien que je loue en court sejour uniquement via la plateforme airbnb.

le premier est un studio dans le centre ville qui est regulierement loué (au moins 1 fois par mois) le deuxieme proche de la ville, il est dans une residence de tourisme avec piscine etc, il se loue trés bien en été et mois le reste de l'année.

Je viens de recevoir 1 taxe d'habitation, j'ai donc communiqué avec l'administration fiscale  dont voila la reponse :

Bonjour,

Les locations meublées ne sont pas assujetties à la Taxe d’Habitation dans les rares cas où le propriétaire n’en a pas la jouissance privative. Vous devez alors prouver qu’il vous est impossible d’utiliser votre local en dehors des périodes de locations. Pour cela, vous pouvez fournir un contrat de mise en location, exclusive et sur l’année entière, par un organisme externe (dans une agence immobilière, un organisme type Pierre et Vacances...). Ce contrat doit exclure toute possibilité d’occuper le local en dehors des périodes de mises en location.

A noter que l’usager qui gère lui-même ses locations ne peut donc pas bénéficier de cette exonération, puisqu’il peut théoriquement occuper son local en dehors des périodes de locations.

En conséquence et sauf à pouvoir justifier que vous n'ayez aucune possibilité d'occuper le local en dehors des périodes de mise en location, vous serez soumis à la taxe d'habitation en secondaire.

pourquoi je ne reçois pas la taxe d'habitation du studio?? (je vais pas leur demander !)

je paye la cfe j'ai un numero de siren l'appart est dans une residence de tourisme, ma residence se situe à 500m, je n'y habite jamais...

Voyez vous une maniere de leur faire comprendre/ eviter de payer cette taxe qui est de plus consequente.

Merci à tous de me consacrer de votre temps🙂

[Catherine3629]

Bonjour Gaelle,

Pour ma part, je loue une maison, dite secondaire pyisque je ne l'habite pas et paie aussi une taxe d'habitation.

Après renseinement auprès du service des impôts, seules les résidences secondaires sont exonérées de cet impôt. 

Pour le studio? Chuuuuut.....

Bonne continuation 

Catherine, l'Ecolo Toit.

[Christophe3416]

bonjour Gaelle, j’ai aussi  un statut LMP récent avec 5 SIRET par bien, dont un pour ma résidence principale où j’habite et qui fait chambres d’hôtes et gîte et espace de bien être dans l’Herault et j’ai aussi reçu la taxe d’habitation pour 2 biens que je loue et dont je fais la gestion  en meublé de tourisme avec un support partiel  se 2 conciergerie pour ma boîte à clés et le ménage, avec un  SIRET pour mon studio en résidence Pisicine, tennis … et un duplex au centre port, les 2 au cap D’AGDE à 30 minutes de chez moi ou j’assure à 100% la gestion totale de mon espace bien être , chambres d’hôtes et gîte . J’ai donc écrit aux impôts expliquant que je n’ai ni le temps , ni l’intérêt de profiter de mes 2 logements de tourismes, devant m’occuper déjà de ceux à mon domicile. Que si je prends des Vacances, ce n’est pas pour aller à côté à 30mn et avec moins de prestation (j’ai sur place SPA de nage, de massage, sauna…, donc ce serait pour partir ailleurs en vacances. N’ayant pas de retour, suite à mon message, j’ai pris un RV au téléphone avec le service des impôts de Béziers dans quelques jours, afin de clarifier, si il ne s’agit pas d’une erreur ou abus. Je pense que si vous êtes en professionnel, LMP, une simple déclaration que vous n’occupez pas les lieux, doit suffire normalement, de plus comme moi, aucun intérêt d’utiliser 2 résidences secondaires coté à côte pour des vacances personnelles !

Vous pouvez me joindre par SMS d’ici quelques jours au ** pour avoir le retour des impôts pour nos cas similaires. Bien à vous 

Christophe Jeanne 

** [Données personnelles cachées selon le Règlement du CC]

[Carlos5336]

bonjour Gaëlle 

j’ai consulté les services fiscaux pour savoir pourquoi je devais  payer une taxe d’habitation > à 3000 euros pour un studio à Paris  que je loue via AirBnb  comme résidence secondaire.

Pour éviter de payer  cette taxe d’habitation je dois déclarer mon studio  en LMNP et le faire gérer via une agence de gestion qui certifie que l’appartement n’est occupé par moi ou ma famille. J’ai décidé de maintenir mon studio comme réside secondaire.

cordialement, Carlos 

[Christine1290 · Accepted solution]

Bonjour Lisa 

Ci-dessous la réponse mon expert comptable quand je lui ai posé la même question. 

J’imagine que votre premier studio loué plus régulièrement via AirBnb a l’apparence d’un loué exclusivement et dont vous ne pouvez profiter pleinement.

Bien à vous 

En location saisonnière, la CFE et la taxe d’habitation sont toujours d’actualité. Dans les deux cas, il s’agit d'impôts locaux ayant pour objectifs de financer le budget des collectivités territoriales, notamment pour les dépenses liées aux infrastructures, transports et services publics locaux.

Malgré un objectif commun, ces deux taxes s’adresse à deux profils différents : 

• La taxe d’habitation : comme son nom l’indique, cet impôt vise à taxer “l’habitation”. ll s’adresse donc davantage à des particuliers, pour le simple fait d’occuper le logement. Mais avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les choses changent. Désormais, ce sont les logements vacants, loués à titre onéreux ou à titre gratuit qui sont imposés. Ainsi, la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière est due. 
• La CFE : la cotisation foncière des entreprises s’adresse à toute personne ou entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvierde l’année d’imposition, y compris les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). 

‍

Quid si vous louez votre logement personnel ? 

Sur la taxe d'habitation de la location saisonnière, le bofip précise qu’elle est toujours due à partir du moment où vous en profitez. Mais pour la CFE, il est possible de bénéficier d’une exonération sur tout ou partie de l’habitation personnelle louée. 

‍

Location saisonnière et taxe habitation - Qui paye quoi ?

‍

En location saisonnière, la taxe d’habitation est due par le propriétaire-bailleur. ‍

Même si le propriétaire n’est pas le premier occupant du logement, c’est tout de même à lui de payer. 

Cela dit, il est possible de s’extraire de cette obligation. Et oui, la taxe d’habitation d’un LMNP saisonnier a pour objectif d’imposer l’occupation du logement, pas sa propriété (il y a déjà la taxe foncière pour ça). Pour vous extraire de cette obligation légale, il vous suffit alors de prouver à l’administration fiscale que vous n’occupez pas le logement. Jamais. Car si vous profitez de votre maison secondaire entre deux locataires lors de la période estivale, vous restez redevable de la taxe d’habitation 

[Lisa]

Bonjour à tous, 

@Carlos5336, @Christophe3416, @Catherine3629 et @Christine1290, un tout grand merci pour vos réponses ! 

@Gaëlle216, les avez-vous vues ?