[SACEM] - A payer ou non?

[Angélina0]

Comme @Delphine348  l’a  mentionné, je suis la présidente de la Fédération des Hôtes de France et depuis des semaines je reçois des mails et messages en cascade. 

Non, globalement les hôtes ne sont pas redevables d’une quelconque taxe à la Sacem. 

1 - Non, un agent de la SACEM n'a pas le droit de rentrer dans votre hébergement pour constater la présence de poste TV/radio.

2 - Non la présence de poste TV/radio ne justifie pas un paiement à la SACEM car ce n'est pas une sonorisation forcée de votre hébergement.

Et même si un charmant agent de la Sacem venait à séjourner chez vous et vous faire la surprise de sortir sa petit carte d’agent Sacem pour vous réclamer la fameuse taxe… c’est interdit et sa constatation ne vaudra rien juridiquement parlant!

Seuls les agents assermentés de la fonction publique peuvent entrer chez vous et constater légalement ! 

Le courrier type de réponse de la #FHF est disponible pour nos adhérents, mais nous restons disponibles pour les hôtes en cas de question. 

https://www.federationhotesdefrance.com/post/courrier-type-en-réponse-à-la-sacem

[Annie761]

merci beaucoup Clement pour cet article, il a l'air très complet

j'ai malheureusement reçu en retour de mon courrier 'type' un recommandé de la Sacem : je ne compte pas faire du locatif encore très longtemps en raison de la loi LEMEUR et autre qui vous taxe si vous souhaitez vendre votre résidence principale mais vous prend 50% sur la plus value si vous avez fait de la chambre d'hôtes dedans il y a moins de 3 ans !!!!  ces lois passent en catimini, personne n'en parle et on se retrouve bon à payer à la fin ; on marche sur la tête aussi j'abandonne , je paie la Sacem encore une année et basta

bonne soirée à vous

[Nicolas2135]

Bonsoir

Je n arrive pas à charger la lettre type pour refuser la taxe de la SACEM

[Clement205]

Bonsoir @Nicolas2135, voici un modèle de lettre que j’ai rédigé 😉 

https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/SACEM-A-payer-ou-non/m-p/1804092#M438

[Monique335]

Bonsoir cher voisin!

Je me suis laissée prendre au chantage de l'amende et j'ai fait une demande de sacem par moi même pour 2 chambres privées avec des espaces communs dans ma résidence principale louée toute l'année, laquelle j'habite toute l'année. j'ai donc déclaré une télévision dans chaque chambre et je paye depuis plus d'un an la sacem et ho surprise non dite à la souscription , la SPRE BREF! 

je vais donc résilier ce contrat suite au précieux conseils sur Community centre;

merci pour les idées dans votre lettre s'ils me demandent (et ils vont le faire) de me justifier, voilà merci donc cher voisin, je suis de Chatellerault

[Hub213]

bonjour angelina, j'ai été adhérent de la fédé au debut. cependant le lien ci dessus ne mène vers plus rien... or il me serait bien utile car je vient de recevoir LA lettre !

[Clement205]

Bonjour @Hub213  voici un modèle de lettre que j’ai rédigé 😉

https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/SACEM-A-payer-ou-non/m-p/1804092#M438

[Hub213]

@Clement205 merci! du coup j'ai aussi demandé a chat gpt de me faire une réponse avec des articles de lois ç'est assez proche de tout ce que j'ai lu ici , c'est envoyé on verra bien

[Céline759]

Bonjour @Clement205 

suite à l'envoi de ce courrier avez vous eu un retour de la sacem ?

Car moi aussi j'ai reçu ce fameux courrier !

Bonne soirée 

Céline

[Clement205]

Bonjour @Céline759, comme marqué dans mon message il s’agit d’un courrier redigée en prévision d’une demande de paiement de leur part, à ce jour je n’ai toujours rien reçu comme demande.

Par curiosité avez vous reçu la demande par courrier simple, ou recommandé ?

 Clément 

[Flavie4]

https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/hebergement-touristique-faut-il-payer-des-dro...

Complexe ce sujet ...

[Lisa]

Merci beaucoup pour avoir partagé ce lien @Flavie4 ! 😊

[Annie761]

BONJOUR,

j'ai suivi vos instructions sur le paiement ou non de la Sacem ! j'ai envoyé le courrier type proposé pour dénoncer que nous hébergeurs ne diffusons pas mais je viens de recevoir  la réponse qui sans détour me dit que si je mets à dispo dans mon logement un téléviseur je suis redevable de la Sacem et spré

que faire? merci de votre aide

[Romain605]

@Annie761 Hélas je n'ai pas de réponse.

Est ce qu'airbnb n'aurait pas un service juridique qui serait capable de défendre nos intérêts, et de communiquer à ce sujet ? Au moins pour que l'on connaisse nos droits à ce sujet.

Bonne journée à tous.