Bonjour Nathalie et Gilles
Le problème est que les jugements dépendent , souvent, plus de la conviction politique des juges que du droit fondamental et du respect des conventions écrites comme les baux : C'est donc une loterie , inadmissible , mais réelle.
Mais il ne faut pas baisser les bras car il y a aussi des jugements favorables au propiétaire lésé et des recours comme l'appel,la cassation ou la cour européenne, même si c'est un parcours du combattant.
Seules des condamnations dissuasives et médiatisées auront un impact.
Les bailleurs seront mieux défendus quand il y aura des avocats spécialisés et la possibilité d'action de masse ce qui suppose que ces bailleurs soient organisés.
Il faudrait aussi qu'AirBNB soit sytématiquement mis en cause pour complicité quand il laisse perdurer une situation conflictuelle.
Air BNB devrait ,sérieusement ,songer aux risques qu'il fait prendre aux voyageurs exposé à des constats d'huissier et autres désagrément dont il ignore l'existence.
A tort ou à raison les plateformes de location de ce type sont dans le collimateur des pouvoirs publics, il faudrait en profiter pour demander au législateur, un durcissement, sans équivoque, des sanctions pour ces locations non autorisées génératrice d'un "enrichissement sans cause" non taxable par définition.
Un dispositif qui permettrait de limiter à 120 j par an les locations du propriétaire en laissant la voie libre aux sous-location illégales,serait, semble-t-il contraire à la constitution et les hôteliers seraient avisés de se saisir, aussi, de la question.
Cela prendra du temps mais n'est pas impossible.
Pour aller plus vite ,et rien ne l'interdit ,on peut toujours "bloquer",pour 6 mois, le calendrier de réservation du sous-loueur, en lui disant qu'il est démasqué. C'est ce que j'ai fait et cela a marché , l'annonce était retirée dans les deux heures...
