Taxe de séjour : nominative ?

Lillie1
Level 5
Lyon, France

Taxe de séjour : nominative ?

Bonsoir à tous,

Je suis une hote très active depuis 3 ans, j'ai reçu plus de 300 commentaires et je connais bien le site.
J'ai contacté ce soir airbnb par télephone afin se savoir : est ce que Airb'b reverse la taxe de séjour de façon nominative ? Est ce que mon nom, prenom et adresse sont communiqués à l'Etat lors du versement de la taxe de séjour ?

J'ai du appelé 3 fois de suite airb'nb ce soir :
-1er interlocuteur : ne m'a apporté rien de plus que de me lire ce qu'il y a sur le site.
-2eme interlocuteur : m'a raccroché au nez
-3eme interlocuteur : plus dynamique, elle m'afirme que airbnb de divulgue pas les coordonnées de ses millions d'hotes.

Puis je reçois par mail (à ma demande) : "Concernant votre question à propos des taxes de séjour, je vous confirme qu'elles sont bien envoyées en votre nom, grâce au document d'identité que vous avez fourni au moment de votre inscription sur Airbnb."

Donc qui peut me dire si ce versement à l'Etat est nominatif ?

Merci à tous
53 Réponses 53
Thomas137
Level 10
Olivet, France

Bonjour Lily,

 

Je n'ai pas la réponse à votre question, cela dit en attendant que quelqu'un y réponde, pouvez-vous m'indiquer votre motivation à le savoir et son incidence ? Cela pourra servir à d'autres.

 

Cordialement,

 

Thomas.

Bonsoir Thomas,

Mes motivations ?
(Cela émane surtout de ma personnalité)

- Connaître mes droits
- Savoir si Airbnb est en droit ou non de divulger les coordonnées des hotes mais aussi des voyageurs puisqu'ils enregistrent carte d'identité, passeport, RIB, numéros de CB... , et à qui.
-Comment est reversé l'argent de la taxe (cela represente plusieurs millions),
-A quelle(s) périodes l'argent est il versé

J'aurai préféré que les 3 interlocuteurs de l'assistance Airb'b que j'ai eu ce soir au téléphone puissent au moins répondre à de simples questions comme (depuis quand la taxe est elle recoltée directement par airb'b pour ma ville)...et non que se soit par des articles de la presse que je cherche moi même. (Mea culpa Airb'nB envoi un petit mail quand meme de temps en temps pour avertir des évolutions légales).
Olivier47
Level 10
Ambert, France

@Lillie1 Airbnb joue la transparence fiscale donc, à priori, donne les noms et adresses des hôtes pour lesquels ils versent des taxes de séjour.

 

Cela parait logique, en lisant le contrat,  dans toutes ses petites lignes, je pense que nous en sommes avertis. Les conseillers du centre d'aide ne sont pas formés à ce type de demandes, tout simplement car il y a très peu de demande à ce sujet.

 

Pour revenir à votre question Airbnb reverse donc directement les taxes de séjour à Lyon depuis le 1er août, il est évident que les centres des impôts vont particulièrement se pencher sur les listes des propriétaires et effectuer des recoupements.

 

Autre nuage à venir, qui ne vous concerne peut-être pas, le tribunal administratif de Paris vient d'autoriser les propriétaires a demander à Airbnb la liste des transactions concernant leur bien et à être remboursé par leurs locataires de toutes les sommes perçues.

 

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/sous-location-illegale-airbnb-va-devoir-montrer-patte-blanch...

 

 

 

 

Jacqueline

@Lillie1

Info supplementaire, airbnb reverse aux communes la TS, mais celle de base, si votre logement est classé, donc TS pas au même tarif, il vous faudra completer la différence !

de plus airbnb ne fait pas la difference entre adulte et et moins de 18 ans ( qui ne paye pas de TS ) 

ce truc va etre une vraie usine à gaz ... pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !

@Beatrice0

Bonjour Béatrice,

Je sais que Airbnb reverse la taxe de séjour de base et j'avais bien pensé également aux jeunes voyageurs.

Malheureusement, nous n'avons toujours pas la réponde officiel si oui ou non, Les milliers de coordonnées sont divulgés.

Je rappelle ce matin le centre, donc pour la 4eme fois en 12 h. L'interlocuteur n'est une fois de plus pas informé à ce sujet, il pense celon lui, que oui airbnb divulgerai les coordonnées. Il me raccroche au nez.
Je tente de rappeler mais comme par hasard tout les conseillers sont en ligne.

Incompétence total !

Pour info, j'ai appelé la mairie d'une grande ville qui me précise que Airbnb leur reverse la taxe de façon global, sans que ne figure de noms ou adresses.

@Olivier0

Bonjour Jaqueline,

Celon vous, Airbnb donne donc à l'Etat, les coordonnées de tout les hôtes des villes concernés par la taxe ? Mais cela represente des milliers de noms ! Dont je pense une large partie n'a pas d'autorisation de sous louer son bien, on est d'accord !
Avez vous imaginez la perte pour Airb'b si Ils balencent leurs fichiers à l'Etat ? Mais il y aurai largement la moitié des annonces en moins !

Lors de mon 3 eme appel hier soir, l'interlocutrice m'assurait qu'aucun nom et adresse ne seraient dévoilés.

Donc non, Airbnb ne joue pas du tout la transparence avec nous. Comment puis je avoir une réponse juste et acté ?

bonjour @Lillie1

 

Pour la TS, je ne sais pas mais à partir de cette année, Airbnb transmettra toutes les informations concernant vos locations au fisc francais (vos nom, prénom, adresse, nombre de jour et dates louées, nombre de voyageurs, et nom des voyageurs (celui qui a loué)

C'est la loi francaise qui l'a exigée de toutes les platetormes de location internet (pas seulement Airbnb).
Airbnb ne fait que se conformer aux lois de notre pays.

 

Vous êtes a Lyon en zone tendue, cela signifie que vous avez le droit de louer 4 mois maximum votre résidence principale et 0 jours une résidence secondaire.

Le non respect de cette obligation est passible d’une amende de 25 000 euros et d’une astreinte de 1000 euros par jour et par mètre carré qui seront perçues par les communes.

 

https://www.location-etudiant.fr/actualites/La-location-de-meubles-touristiques-58.php

 

Donc pour répondre a votre question, l'état sera au courant de toutes vos locations et peut évidemment travailler avec les communes pour récupérer les sommes dûes.
A Paris, certains loueurs ont eu des amendes de 100'000 euro.

 

 

"Comment est reversé l'argent de la taxe (cela represente plusieurs millions)"

https://community.airbnb.com/t5/H%C3%B4tes/COLLECTE-AUTOMATIQUE-DE-LA-TAXE-DE-S%C3%89JOUR-PAR-AIRBNB...

bonjour @nathalieetclaude

Merci pour votre retour,

J'ai du mal à croire vos informations, une fois de plus non verifiable.
Cette article de presse date du 1 janvier 2014, c'est obsolete. En le lisant, pour moi il ne s'agit que d'un simple projet de loi.

Je n'arrive pas à croire que cette grosse machine airb'nb va balancer les coordonnées de des milliers d'hotes à l'Etat. Mais soyons honnetes 2 minutes, combien parmis eux sont proprio ? Ont declaré leur logement en mairie ? Declare le revenue aux impots ? Reversait la taxe ?

Plus je continue dans mon enquête, plus je collecte des infos non verifiable.

La mairie de la grande ville que j'ai appelé ce matin, me dit que seulement la plateforme airbnb reverser la taxe (pas d'autres plateformes) et ce de façon global (sans noms, adresses).

Non vérifiable?!!!

Notre bible a tous s'appelle la Loi Alur.
Qui détermine les zones tendues les droits et obligation des bailleurs en matière locative.
Elle a été votée en 2014 et présentée par madame Duflot.
Elle accroît le droit de faire de la location touristique dans la résidence principale de 3 à 4 mois/an et elle interdit de faire de la location touristique dans les résidences secondaires en situées en zones tendues afin de ne pas retirer de bien du marché locatif traditionnel où la demande est forte.

La transmission des informations au fisc par les plateformes de location, c'est la loi de finances 2016 qui est en train d'être votée.
Et comme l'état est endetté, tous les partis politiques sont d'accord pour obtenir les montants de revenus générés par les locations.
Surtout ceux des phobiques administratifs.

La loi Alur est publique et consultable par tous.
Si vous dépassez vos nombres de jours de location touristique (je vois que vous louez 2 biens à Lyon et vous ne pouvez pas avoir 2 résidences principales), je vous suggère de prendre connaissance de loi Alur (Duflot) ASAP pour vous remettre dans la légalité si ce n'est pas le cas.

Bonne journée

"combien parmis eux sont proprio ?"
La sous-location sans accord préalable du bailleurs est strictement interdite depuis la nuit des temps et un motif d'expulsion - y compris des HLM.

"Ont declaré leur logement en mairie ? " Pour la résidence principale, il n'y a pas de déclaration en mairie à faire (source loi Alur)

"Declare le revenue aux impots ?Reversait la taxe ?"
Moi. Et j'en suis fière!

"Je n'arrive pas à croire que cette grosse machine airb'nb va balancer les coordonnées de des milliers d'hotes à l'Etat"

Airbnb respecte totalement la loi francaise car sinon, il peut être purement et simplement interdit en France.
La France est la 2eme plus grosse source de revenues de Airbnb après les USA alors il ne va pas mettre en danger la poule aux oeufs d'or pour quelques phobiques administratifs.

Airbnb, sejourning etc feront, à partir de cette année, ce que fait votre employeur en transmettant le montant de votre salaire et votre banque en transmettant le montant de vos intérêts d'épargne et de DAT directement au fisc.
Pourquoi croyez-vous que votre déclaration d'impôts est pré-remplie?

Cette transmission d'information est :
- légale
- marche à la perfection
- informatiquement, ca je pose aucun problème de transmettre des millions d'information à l'état en quelques... seconde.

Je bosse dans l'informatique bancaire et je suis une des personnes qui transmet vos informations bancaires à la DGFip (banque de France) pour pré-remplir votre déclaration.


Autre sujet sur la transmission d'informations aux états :
Et dorénavant, 98 états (dont l'union européenne et les USA) s'échangent les informations pour détecter les fraudeurs fiscaux qui ont planqué de l'argent à l'étranger.
Pour l'instant, c'est le début, on transmet seulement ceux qui ont plus de 100'000$.

Non ce n'est pas M. Hollande qui est à l'origine de cette loi malgré sa promesse de traquer les fraudeurs.
Ce sont les américains qui veulent retrouver les fraudeurs au fisc américain qui ont voté la loi FATCA.
Les européens ne font que suivre.
Mais je trouve que ca va dans la bonne direction.

@nathalieetclaude

Merci de votre retour. Rassurez vous, je connais cette loi et je l'ai même téléchargé.

Ce que je demande, c'est : est ce que airbnb donne les coordonnées de tout les hotes lorsque Airbnb reverse la taxe de séjour ?
Ma question est au présent. Concernant les projets de loi, il y en a tous les jours, le nerf de la guerre reste le meme : l'argent.
Olivier47
Level 10
Ambert, France

@Lillie1, le nerf de la guerre reste le fric, ok, justement, l'état a besin d'argent, tous les jours de nouvelles taxes sanctions..

Ne rêvez pas, il nous faut déclarer tous nos revenus et Airbnb le fera à notre place (éventuellement en ayant monnayé sa transparence )

Nathalie est un pileir de droit et lois...

Déclarez vos revenus, tractez avec votre centre d'impôts mais n'espérez plus ne plus payer, d'ailleurs plus nous serons nombreux à payer ce que l'on doit, moins les taux seront élevés, enfin, on peut rêver...

 

Jacqueline

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