taxe d'habitation sur les locations meublés touristiques

[Catherine63]

Bonjour,

est-ce que l'on doit payer une taxe d'habitation sur les les meubles touristiques

je paie déjà une taxe de séjour ?

cordialement

Catherine

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[Gaëlle-Et-Emmanuel0]

Bonjour Gregory,

je vais payer moi même la CFE et pourtant le centre des impôts me réclame la taxe d'habitation. 

J'ai expliqué que je louais toute l'année, sans en bénéficier, de cet appartement. 

On me dit que si c'est gérer par une agence alors ils veulent une preuve comme quoi je ne me rends pas dans cet appartement... forcément avec AirBnb c'est compliqué d'avoir ce genre de document. 

Si tu as plus d'informations sur une éventuelle exonération, je suis preneur, mais à première vue, le paiement de la CFE n'entraîne pas l'éxonération de la taxe d'habitation. 

Cordialement

[Nina48]

@Gaëlle-Et-Emmanuel0 voici un article qui peut aider

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-j...

je ne suis pas dans votre cs, je loue chez moi et j'ai demandé une exo de CFE en mùe basant sur cette article ci : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/cfe-cvae-et-tva qui concerne plus ceux qui louent une chambre chez eux, le mec des impots n'était pas au courant ...

[Gaëlle-Et-Emmanuel0]

Merci beaucoup Nina !! Au moins c'est une page officiel du site gouvernemental qui indique bien que si on paye la CFE, on ne paye pas la taxe d'habitation. 

Le plus ennuyeux c'est que tous les contrôleurs ne sont visiblement pas tous au courant...et ça cela signifie que certains payent les deux impôts. 

Encore merci !! 

[Nina48]

@Gaëlle-Et-Emmanuel0 je l'ai appris a mes dépends l'an dernier quand on m'a demandé la CFE 3 mois après la taxe d'habitation. J'ai du trouvé les infos moi meme, vérifier que la ville n'avait pas pris de délib contradictoire puis aller aux impots apprendre son taf à 1 agent .. une vraie partie de plaisir !

[Gaëlle-Et-Emmanuel0]

@Nina48 J'iimagine en effet. Je viens de leur renvoyer un mail avec en lien la page que vous m'avez indiquée. Je verrais bien quelle sera leur réponse. Mais bon c'est fatiguant... pour la SCI j'avais demandé à ce qu'on me renseigne sur les déclarations à effectuer=> réponse monsieur ce n'est pas notre travail. Donc en gros c'est eux qui demandent à ce qu'on remplisse un tas de paperasse mais en plus ils ne savent pas comment les remplir... On marche sur la tête dans l'administration française. Et après on s'étonne que des personnes ne déclarent rien. 

[Laurence199]

Gaelle et Emmanuel

Vous pouvez vous référer à l'article 1407 du Code Général des Impôts quant à votre exonération de la taxe d' habitation, en cas de paiement de la CFE et uniquement si, comme dans votre cas, vous n'occupez jamais le logement loué meublé :

"II. – Ne sont pas imposables à la taxe :

1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;"

[Gaëlle-Et-Emmanuel0]

J'ai malheureusement du nouveau dans cette grande question. Sur le site du gouvernement il est indiqué ceci 

'Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle (principale ou secondaire), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation."

Mais voici la réponse du centre des impôts: 

A partir du moment où vous ne pouvez prouver que vous n'utilisez pas cet appartement, ne serait ce qu'une semaine dans l'année, alors il est considéré comme "personnel". Du coup le reste tombe à l'eau. 

Dans ce que je comprends, soit on a une preuve qu'on ne peut pas bénéficier de l'appartement et alors on ne paye que la CFE. 

Soit on ne peut pas prouver, ce qui est le cas pour AirBnb sauf si vous montrer un justificatif d'un bien loué en permanence (quasi impossible à mon sens) et alors on vous demande de payer la taxe d'habitation et la CFE. Vive la république ! 

[Gaëlle-Et-Emmanuel0]

Bonjour,

voici la réponse : 

Bonjour Monsieur,

Votre résidence à St Lary Soulan est considérée comme votre résidence personnelle, à titre secondaire. 

Si votre contrat de gestion locative ne mentionne pas expressément que vous êtes privé de votre droit d'accès, ET que cette condition est effectivement appliquée, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour le logement puisque vous êtes réputé en garder la jouissance en dehors des locations.  Quand bien même vous n'utilisez pas le logement personnellement.

La cotisation foncière des entreprises, sauf délibération locale, est due de plein droit par les loueurs en meublés, qu'ils soient professionnels ou non professionnels.

Si votre contrat mentionne que vous êtes privé de l'accès au logement, je vous invite à me faire parvenir une copie de votre contrat.  Cette mention seule me permettra de prononcer un dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cordialement,

[Anne645]

bonjour,

Pour info, j'ai obtenu un degrevement de ma taxe d'habitation en fournissant:

- une copie d'écran où figure l'adresse et le nom du logement sur aibnb

- le tableau excell qui récapitule toutes les locations pour l'année en cours (à télécharger sur le site)

- une copie de mon avis d'imposition CFE

Et ça a marché.

Dernier détail; faites attention aux termes que vous utilisez: demandez bien "une remise amiable" à l'exclusion de tout autre terme (genre exonération ou autre), sinon votre dossier passera en contentieux et sera rejeté!

En restant à votre disposition pour tout renseignement et avec toutes mes amitiés,

Anne

[Alain868]

Bonjour Anne,

Je loue également un appartement meublé à Pau en airbnb.

J'ai compris à travers vos conversations que je ne dois pas payer de TH.

Est-ce que vous pouvez m'indiquer comment m'y prendre ?

Je suis joignable au [données personnelles cachées selon les principes du CC]

Merci pour votre aide.

Alain 

[Anonymous]

@Alain868  bonjour, ne mettez jamais vos coordonnés sur le forum.

pourquoi ne payeriez vous pas la taxe d' habitation sur votre location ???

@anne est professionnelle avec 5 appartements et paye de la CFE et un possible statut .

@Emilie  données personnelles

[Anne645]

bonjour 

desolee pour le retard de ma réponse, je viens seulement de voir vitre message.

Comme je l indiquais dans un précédent message, concernant les locations saisonnières, théoriquement vous devez payer la taxe d’habitation. Sauf si vous pouvez prouver que votre logement est loué en permanence. Ce qui est mon cas, j’ai quasiment 100% de remplissage. Et donc je vous confirme que je ne paie pas la taxe d’habitation sur mes meublés en location saisonnière.

Pour cela, il vous suffit d’imprimer la liste de vos locations pour l’année concernée à partir du site et de le donner au fisc, ainsi qu’une copie d’écran où figure l’adresse du logement et votre avis d imposition CFE.

Et pour les sceptiques, je tiens à disposition mon avis de dégrèvement.

Par ailleurs je vous confirme que je ne suis pas professionnelle, mon statut fiscal est LMNP en frais reels.

Et je ne paie qu’une seule CFE pour mes 5 appartements loués car mon « entreprise «  est officiellement domiciliée chez moi (où j’habite!),  et je n’ai qu’une seule adresse principale ! lol!

au plaisir d’en rediscuter avec vous à l’occasion,

Anne

[Sylvie1191]

@Anne645 Bonjour Madame,

Je suis dans la même situation que celle que vous avez connue en ce qui concerne la Taxe d'habitation.

Pourriez-vous m'indiquer comment vous avez réussi à convaincre d'administration fiscale que votre bien ne devait pas y âtre assujetti ?

Un grand merci par avance,

Sylvie

[Anne645]

bonsoir Sylvie,

J'ai obtenu un degrevement de ma taxe d'habitation en fournissant:

- une copie d'écran où figurent sur la même page l'adresse et le nom du logement sur aibnb

- le tableau excell qui récapitule toutes les locations pour l'année en cours (à télécharger sur le site, c'est un peu ardu, mais visiblement la dame du fisc, ça lui convient très bien)

- une copie de mon avis d'imposition CFE

Et ça a marché.

Dernier détail; faites attention aux termes que vous utilisez: demandez bien "une remise amiable" à l'exclusion de tout autre terme (genre exonération ou autre), sinon votre dossier passera en contentieux et sera rejeté!

En restant à votre disposition pour tout renseignement et avec toutes mes amitiés,

Anne

[Christiane166]

TS = taxe de séjour