Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Claude84]

ou en êtes-vous depuis décembre ? 

merci

[Kim3132]

Bonjour @Marie-Jacques1, comment avez-vous fait pour avoir l'arrangement de réduction de 675$ car quand ont plaide coupable ont doit envoyé le paiement avec non? Merci de me conseillé dans mon cas on me dis que j'ai fait de la location  vers le 20 septembre quand il n'y a eu aucune location de tout ce mois... je me demande si cela peut jouer en ma faveur ou pas

[Claude84]

J’ai reçu la même infraction. Sans avertissement ! 
Qu’avez-vous fait finalement ?

[Claude84]

finalement, comment s'est terminée votre contestation ? 

merci

[Loïc111]

Qu'a donné votre passage en cour?

[Nancy1765]

Bonjour. Et puis? Quelle est la suite de votre date de cours le 9 juin dernier? 
Je viens d’avoir une amende aussi de 3750$. Je pensais faire la même chose. Aller en cours mais j’ai peur d’ajouter les frais de cours 😞 

[Fanny86]

Allez sur le Groupe Infraction Airbnb et expliquer votre situation. Il n'y a pas personne qui a gagné en Cour encore. Juste ceux qui se sont entendus avec le Procureur 

[Barbara--and-Mark-0]

@Lise846 @Sylvie1177 @Marie-Jacques1 

Bonjour, Il est possible d'intenter une action collective contre le gouvernement du Québec. Lisez "Action collective contre gov du Québec". Merci. 

[Francois-and-Manon0]

Bonjour, on nous laisse pas accéder au document pour l'action collective à partir du lien. Y-a-t-il un autre moyen de le lire?

Merci

[Fanny86]

@Francois-and-Manon0 Ou peut-on accéder au recours collectif. Je suis poursuivie aussi.

[Sylvie1177]

J’aimerais avoir le résultat de votre journée en cour. Merci! 

[Sandra4226]

Meme chose ici... Je viens de recevoir le constat de 3750$. Ca dit que jai exploité un hebergement touristique le ou vers le 6 janvier 2021, ce qui est faux. Devrais-je plaider non coupable? Airbnb fait quoi pour nous aider? Merci de vos suggestions

[Stephanie623]

Bonjour 

possible de m’écrire a mon adresse perso svp?

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

pas de C a lecler

Merci!

[Marie-Claude107]

@Stephane325 vous savez quelle date exactement cette loi qui oblige de nous enregistré pour louer une partie de notre résidence principale a passé ? Je vois des infos de 2019, 2020 mais j'ai vu Caroline Proulx a la télé en parler fin Mars 2021 et Airbnb m'a avisé en Avril 2021 avec le lien pour aller m'inscrire au CITQ.  Ce que j'ai fais le 9 Juin 2021, certificat obtenu le 19 Juin 2021 mais je passe en cour en Déc car ils disent qu'en Avril 2021 je l'avais pas....pour ma défense j'aimerais bien avoir la vrai date de cette loi! 

[Stephane325]

@Marie-Claude107 

bonjour Marie Claude, oui la nouvelle loi a été présenté en 2019, mais effective a partir de juin 2020 c'est a ce moment que revenu Qc a débuté sa chasse par des avis et ensuite des amendes, cependant pour que la loi fonctionne le gouvernement devait modifier(amendement) la loi sur les villes leurs donnant droit de refuser  par reglement d urbanisme d'appliquer la nouvelle loi (tourisme)ils ont presenté en mars une 3 fois aux villes un amendement sur cette loi d urbanisme que les villes ont finalement accepter, mais le male est fait pour beaucoups de gens comme moi! pour ce qui est de Airbnb malheureusement ce n'est pas leurs job de nous aviser, cest bien écrit que nous devons etre au courant de nos obligation locale.

bonne chance!